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Arrêté - 2023 83 11 27 arrete de circulation rue de la Vicomte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 83 11 27 arrete de circulation rue de la Vicomte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2023_83_11_27
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
pour
empiètement
sur
la chaussée
rue
de
la Vicomté
commune
de
Gignac
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
3221-4
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
411-25
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
24
novembre
2023
de
M.
FAUREL
Théo,
artisan
couvreur,
domicilié
au
712
route
de
Sireyjols,
46600
Gignac
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
toitures;
Considérant
la nécessité
pour
la réalisation
des
travaux
d'utiliser
une
nacelle
et d'empiéter
sur
la
voie
"rue
de
la Vicomté";
Considérant
que
les travaux
auront
lieu
le vendredi
ler décembre
2023;
ARRETE
Article
ler
: Dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
toitures
sur
la
"rue
de
la
Vicomté"
dans
le
bourg
de
Gignac
l'entreprise
est
autorisée
à empiéter
sur
la
voie
pour
l'utilisation
d'une
nacelle
et
à accéder
sur
la place
Saint-Martin
le vendredi
1er
décembre
2023
Article
2:
A
la
charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le 27
novembre
2023
Le
Maire
Mme
OURCIVAL
Solange
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
orrèté
est
susceptible
de
foire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administeatif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
7007,
31068
Toulouse
Cedex}
ou
por
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http /wvevi.telerecours.fr}
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sû
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
pur
courrier
(adresse
: DA
rue
de
la Pierre
des
3
Evèques
46000
GIGNAO).
Cette
démarche
pro Ru
recours
contentieix
qui
doit
alors
être
fatroduit
dans
les
deux
sois
suivons
la
réponse
aie recours
gracieux
d'absence
de
réponse
au
terne
de
detex
mois
valant
rejet
impiici( kescour
&
LV