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Déliberation - 2024 010+ +MODIFICATION+DE+LA+NUMEROTATION+DU+LOTISSEMENT+MAISONS+ET+CITES+DE+LA+RUE+JEAN BAPTISTE+LEBASf
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010+ +MODIFICATION+DE+LA+NUMEROTATION+DU+LOTISSEMENT+MAISONS+ET+CITES+DE+LA+RUE+JEAN BAPTISTE+LEBASf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L OT
ID : 059-215904525-20240223-2024_10-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OSTRICOURT
(COMMUNE D'OSTRICOURT]
ARR ARR RC RE CR RER CR ARR AR AR AR AR CR AA ARR AR
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 3
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK — Mme Valérie NEIRYNCK - M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA — Mme Christine STEMPIEN — Mme Marylène GALLIEZ - Mme Brigitte RINGOT — M. Mohamed MOKRANE - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX — M. François POLAK - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC - M. Nordine HAMZAOUI - M. Ludovic MEKIL
Etaient excusés : M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN- OPOKA
M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI
M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 16 février 2024
| 2024/010 - MODIFICATION DE LA NUMEROTATION DU LOTISSEMENT MAISONS ET |
| CITES DE LA RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS | Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 5 L C
ID : 059-215904525-20240223-2024_10-DE
2024/010 - MODIFICATION DE LA NUMEROTATION DU LOTISSEMENT MAISONS ET CITES DE LA RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le projet de plan de numérotation présenté
Considérant la nécessité d'établir un plan de numérotation pour le lotissement Maisons et Cités en cours d'achèvement rue Jean Baptiste Lebas et de procéder à sa transmission au service cadastre de la DGFIP et aux services de la Poste
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :
e D'émettre un avis favorable au plan de numérotation proposé pour le lotissement Maisons et Cités en cours d'achèvement rue Jean Baptiste Lebas
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
» Le Maire,
f
no RUSINEK
Acte exécutoire par transmission
En préfecture le ?Q FEV. 2024
Affiché le
Notifié le
DU , Le Maire,
Bruno RUSINEK Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024 S L 0
Publié le
ID : 059-215904525-20240223-2024_10-DE
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/ MAITRE D'OUVRAGE
/ MAISONS&CITES | | 167 rue des loufons LU
49201 Douai 16101 27 59 8585
MAITRE D'OEUVRE
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90 DOUAI 0327969888
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Plan masse projet
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COMMUNE DE OSTRICOURT
Construction 8 logements Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le SLOT
w ID : 059-215904525-20240223-2024_10-DE
mn, 28 OCT. 2019
REÇU LE
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MAITRE D'OUVRAGE
MAISONSECITES 7 rue gs foulsns
S6801 Dsuæ
1e193 27 93 85 85
MAITRE D'OEUVRE
sad atrum arentestes
211 vue 305 feulans
£9s0n DSu«I Tel C327 66 06
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PERMIS Plan masse
Projet
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COMMUNE DE OSTRICOURT
Construction 4 logements