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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031+ MODIFICATION+DU+REGLEMENT+INTERIEUR+DES+AGENTS+MUNICIPAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT]
AR KOR ARR HR AR AUR AR HR AURA AREA RARE RARE RH RARE CR ACRECRRCR R R RR RRR RRRRR
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 3
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA — M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN - M. Rabah DEGHIMA —- Mme Marylène GALLIEZ - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI — M. Cédric MONCOURTOIS — Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX - M. François POLAK (arrivé à 19h08) -Mme Cécile SENEZ - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS - Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC — M. Laurent WORONIN — Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Nordine HAMZAOUI - M. Ludovic MEKIL
Était excusé : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a êté désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 12 avril 2024
2024/031 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS MUNICIPAUX 2024/031 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS MUNICIPAUX
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la délibération municipale 2023/114 en date du 13 décembre 2023
Considérant la nécessaire régularisation de la disposition l’article L 622-2 du Code Général de la Fonction Publique dans le règlement intérieur des agents municipaux.
Considérant la modification apportée en termes de nombre de jours pouvant être reportés sur le Compte Epargne Temps
Considérant l'avis du CST en date du 18 avril 2024
Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 1 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :
e D'émettre un avis favorable à la prise en compte de l’article L 622-2 du Code Général de la Fonction Publique
e De fixer à 10 le nombre de jours pouvant alimenter le Compte Epargne Temps
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
Bruno RUSINEK