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Arrêté - 23 09 192 pm tra spie citynetworks
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 09 192 pm tra spie citynetworks)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
23-09-192 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant la circulation –Avenue de la Gare,
Villeneuve en Retz
Travaux réseaux télécom électrique
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,orable de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du Vu la pétition présentée par l’entreprise SPIE Citynetwork le Bignon, chez Sogelink TSA70011, 69134 DARDILLY Cedex
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation avenue de la gare - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux sur le réeaux télécom et électrique à compter du 08 septembre 2023, pour une durée de 21 jours
ARRETE
ARTICLE 1 Avenue de la gare à compter du 08 septembre 2023, pour une durée de 21 jours : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier
La circulation sera alternée manuellement et limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Communauté de Communes
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 07/09/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.