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Arrêté - 24 09 239 pm tra spie les rigaudieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 239 pm tra spie les rigaudieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
24-09-239 Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant la circulation – les Rigaudières
Maintenance téléphonique
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,rsiden du Conseil Départemental en date du Vu la pétition présentée par l’entreprise SPIE, 7 rue Julius et Ethel Rosemberg, 44800 St Herblain Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation les Rigaudières - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de maintenance sur un poteau téléphonique à compter du 08/10/2024
ARRETE
ARTICLE 1 Les Rigaudières, à compter du 08/10/20245 et ce jusqu’à la fin des travaux La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés
oLe stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
oLa circulation sera INTERDITE le temps des travaux.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire, en cas de dégradation la remise en état sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Communauté de Communes
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 23/09/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.