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Arrêté - 25 03 057 pm tra spie citynetworks 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 25 03 057 pm tra spie citynetworks 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
25-03-057 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant la circulation –rue des Jaunins,
Villeneuve en Retz
Travaux de branchement électrique et télécom
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par l’entreprise SPIE Citynetwork le Bignon, chez Sogelink TSA70011, 69134 DARDILLY Cedex
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue des Jaunins Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des opérations de branchement électrique et télécom à compter du 11/04/2025
ARRETE
ARTICLE 1 Rue des Jaunins à compter 11/04/2025 et ce jusqu’à la fin des travaux.
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : La circulation sera ALTERNEE manuellement.
La vitesse sera LIMITEE à 30 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront INTERDDITS au droit du chantier
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 26/03/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.