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Déliberation - 2025 022 Compte rendu des decisions du Maire prises en application de l article L2122 22 du CGCT
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 Compte rendu des decisions du Maire prises en application de l article L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 10 avril 2025
-------------
Délibération n° 2025-022
L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Betty VREVIN, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Didier GODMEZ
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Betty VREVIN
Absente excusée :
Marie-Pierre SLATKOVIE
Absente :
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Corinne DERNONCOURT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 04 avril 2025
Objet : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 donnant délégation à M. le Maire pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;
• Décision DD2025-01 en date du 27 mars 2025 :
Objet : Conseil Départemental du Nord - Répartition du produit des amendes de police 2024 sur l’exercice 2025
La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police :
➔ Mise en sécurité du cheminement piétonnier par la mise en place de mobilier urbain par des barrières et des poteaux au niveau des passages piétons aux abords de l’école César Dewasmes et du restaurant scolaire rue Salengro :
Montant des travaux : 5 537,00 € HT
Subvention sollicitée : 4 152.75 € (75 % du coût HT des travaux). Page 2 sur 3
Nom du site Libellé (postes du devis) Montant total HT du devis
Montant HT des
travaux
subventionnables
Libellé Sur le HT
1) Constat d'Huissier - 2) Installation de
chantier - 3)Amenée et repli du
matériel
3 191,00 €
Demande ADVB - Volet voirie communale
2025 (50% du montant des travaux
subventionnables)
49 570,73 €
Travaux de réfection de voirie : postes
4), 5), 22), 23), 24), 22 474,30 € Part restant à la charge de la commune sur
le montant des travaux subventionnables 49 570,73 €
Marquages et signalisations : postes
26), 28), 29), 30) 2 230,00 €
Plans d'exécution et de récolement 2 700,00 €
MONTANT TOTAL 96 773,10 € 30 595,30 €
Installation de chantier - mise en place
signalisation- Postes 1 et 2 1 385,00 € Travaux de refection de voirie (hors
poste 4) : réparation nids de poules) 67 161,16 €
MONTANT TOTAL 69 596,16 € 68 546,16 €
TOTAL : 166 369,26 € 99 141,46 € TOTAL sur la part des travaux subventionnables : 99 141,46 €
Part restant à la charge de la commune sur
le montant total travaux subventionnables 116 798,53 €
TOTAL sur la globalité des deux devis : 166 369,26 €
Dépenses Recettes
Requalification
de la rue
THIERS
Réfection de la
rue Chemin
Vert
Il est précisé que les crédits, tant en dépense qu’en recette, seront prévus au budget primitif 2025.
• Décision DD2025-02 en date du 28 mars 2025 :
Objet : Conseil Départemental du Nord - Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2025 - ADVB – volet « Voirie communale »
La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2025 – ADVB – volet « voirie communale » pour le projet suivant :
➔ Travaux de Réfection de voirie : requalification de la rue Thiers et réfection de la rue Chemin Vert dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Il est précisé que les crédits, tant en dépense qu’en recette,
seront prévus au budget primitif 2025.
• Décision DD2025-03 en date du 28 mars 2025 :
Objet : Conseil Départemental du Nord – Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2025 – volet « Aménagement et Equipements » - ADVB 2025
La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2025 – ADVB pour le projet suivant :
➔ Réfection des façades de la Mairie dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Il est précisé que les crédits, tant en dépense qu’en recette, seront prévus au budget primitif 2025. Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal,
− Prend acte des décisions du maire prise en application de l'article L2122-22 du CGCT.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/04/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 23/04/2025