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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 065 Compte rendu des decisions du Maire prises en application de l article L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 13 décembre 2023
-------------
Délibération n° 2023-065
L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI (arrivée à 20h00, informations diverses, n'a pas pris part au vote des délibérations), Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Sandrine DUMONT, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Betty VREVIN, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Séverine CLEMENT
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Séverine CLEMENT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 21 puis 22
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 07 décembre 2023
Objet : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ; VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 donnant délégation à M. le Maire pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;
Décision DD2023-007 en date du 19 octobre 2023 :
Objet : M57 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – décision budgétaire portant virement de crédit n°2 de chapitre à chapitre.
La commune d'Hergnies décide d'autoriser les transferts suivants:
Virements de crédits - COMMUNE DE HERGNIES - 2023
VC 2 - VIREMENT DE CREDITS 2 - 30/10/2023
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 10226 (10) : Taxe d'aménagement - 020 405,00
21311 (21) : Bâtiments administratifs - 020 -405,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00 Page 2 sur 2
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
Article (Chap.) - Fonction -
Opération Montant
615221 (011) : Bâtiments publics - 020 -3 800,00
6525 (65) : Frais d’inhumation - 020 1 400,00
65313 (65) : Cotisations de retraite - 020 900,00
657348 (65) : Autres communes - 020 750,00
65748 (65) : Autres personnes de droit
privé - 024 750,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Le Conseil Municipal,
Prendre acte de la décision du maire prise en application de l'article L2122-22 du CGCT.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 22/12/2023
- Publication sur le site internet de la ville le : 22/12/2023