Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 022 Compte rendu des decisions du Maire pris
Déliberation - 2025 073 Compte rendu des decisions du Maire pris
Déliberation - 2023 065 Compte rendu des decisions du Maire prise
Déliberation - 2024 068 Compte rendu des decisions du Maire pris
Déliberation - 2024 032 Compte rendu des decisions du Maire pris
Déliberation - 2023 056 CR des decisions du Maire prises en appli
Déliberation - 2022 092 Compte rendu des decisions du Maire prise
Déliberation - 2023 012 Compte rendu des decisions du Maire prise
Déliberation - 2022 075 CR des decisions du Maire prises en appl
Déliberation - delib 17 delegations permanentes au maire applicat
Déliberation - 2023 033 Compte rendu des decisions du Maire prises en application de l article L2122 22 du CGCT
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033 Compte rendu des decisions du Maire prises en application de l article L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 13 avril 2023
27 18 25
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 20/04/2023
et publication,
du 20/04/2023
ou notification
du
07/04/2023
13/04/2023 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Sandrine DUMONT, Antoine RICHARD, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise GRARD qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI Didier GODMEZ qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Séverine CLEMENT
L'an deux mille vingt trois
et le 13 avril
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
2023-033 Numéro :
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 donnant délégation à M. le Maire pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;
Décision DD2023-003 en date du 21 mars 2023 :
MARCHÉ 2022-01 - Marché à procédure adaptée ayant pour objet la construction d'une aire de loisirs intergénérationnelle de plein air – AVENANT N°2
La commune de Hergnies décide de conclure un avenant avec l’entreprise attributaire du marché 2022-01, Marché à procédure adaptée ayant pour objet la construction d'une aire de loisirs intergénérationnelle de plein pour : → Ajout d'un pare-ballons latéral sur le terrain multisports
Montant de l'avenant n°2 : 6 851,79 € HT, soit 8 222.15 € TTC, % d’écart introduit par l’avenant : 1.74 %.
Le Montant du marché s'élève désormais à :
Montant du marché initial (HT) 393 258,46 €
Montant de la plus-value n°1 (HT) 12 223,81 € (avenant n°1)
Montant de la plus-value n°2 (HT) 6 851.79 € (avenant n°2)
07/04/2023
Publication sur le site internet
Le 07/06/2023 2
Montant total du marché (HT) 412 334,06 €
TVA (20%) 82 466,81 €
Montant total du marché (TTC) 494 800,87 €
Décision DD2023-004 en date du 29 mars 2023 :
Conseil Départemental du Nord - Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2023 - ADVB : énergie
La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2023 – ADVB énergie - pour le projet suivant : Fourniture et pose d'une nouvelle chaudière à l’école du No A Houx Montant des travaux : 18 108,33 € HT (21 730 € TTC)
Subvention sollicitée : 9 054,16 € (50 % du coût HT des travaux).
Il est précisé que les crédits, tant en dépense qu’en recette, seront prévus au budget primitif 2023.
Décision DD2023-005 en date du 29 mars 2023 :
Conseil Départemental du Nord - Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2023 (ADVB : équipements et aménagements)
La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2023 (ADVB : équipements et aménagements) pour le projet suivant :
Extension du restaurant scolaire de l'école du No A Houx
Montant des travaux : 238 493.30 € HT
Subvention sollicitée : 119 246.65 € (50 % du coût HT des travaux).
Il est précisé que les crédits, tant en dépense qu’en recette, seront prévus au budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions du maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER