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Déliberation - 17 02042024
Déliberation - 03 02042024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 03 02042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL RIRE
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
kRREX
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures Membres trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est
en Présents | Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, EXEIEIGE qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de
27 16 16 Philippe BORDE, maire.
Quorum +7
14 pouvoirs Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
Date de convocation CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita
DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Raynald
29 mars 2024 INGELAERE, Jean-Pierre NANCEY, Emmanuel Date dé publication PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET,
04 avril 2024 Jean-Baptiste SCHREINER, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absents : Katty CLAYES TAHKBARI, Simone DEVAUX,
Pierre Frederic MAITRE, Mickaël VAIRELLES.
Représentés : Angélique CHEVRE pouvoir à Raynald
INGELAERE, Bruno LORILLERE pouvoir à Emmanuel
PROVIN, Pierre MARY pouvoir à Lucienne WOJTYNA,
Pascale PETIT pouvoir à Claudine BAUDIN ERARD,
Mélanie SIGNORY pouvoir à Jean-Baptiste
SCHREINER, Isabelle VAN-RYSEGHEM pouvoir à
Evelyne BOCQUET, Karine VERVISCH pouvoir à Régis
RENARD.
Madame Marie-José ROY-DECHANET a été nommée
secrétaire de séance.
N° de délibération : 03_02042024
N°03 : TARIFS COMMUNAUX 2024
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs municipaux annexés à la présente délibération.
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,
par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. Provin et pouvoir de M. Lorillère à M. Provin)
e APPROUVE les tarifs municipaux 2024 présentés et ci-joints annexés à la présente délibération,
e DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1” mai 2024 et à compter du 1° septembre 2024 pour le conservatoire de musique, la restauration et la garderie scolaires et l'accueil de loisirs.
r Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube