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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 124. ADMINISTRATION GENERALE Convention archives departementales tamp)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
HORIGNE- . ID :035-213503345-20251117-D2025124-DE FOUIILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi dix-sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU 07 novembre 2025 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOEL Henri,
Mis en ligne : NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine,
2 1 NOV. 2025 TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
Nombre de pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie ayant donné pouvoir Conseillers en à TORTELLIER Laëtitia, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à POINTIER exercice : 29 Vincent, RAOUL Gérard ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava,
VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à NOULLEZ Sébastien ;
Présents : 21 z: ” Votants : 26 Absents: GARNIER Chrystèle, LE GUENNEC Jean-Michel, LETENDRE
Quorum :15 Christophe. Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 07
novembre 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N°13
Délibération n° 2025-124. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Renouvellement de la convention avec le service des archives départementales
Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Ressources en date du 12 novembre 2025;
CONSIDERANT que depuis plusieurs années, un partenariat existe entre la commune et les
archives départementales d'Ille-et-Vilaine pour assurer le classement des archives. L'objectif est
d'assurer un suivi de la production documentaire pour assurer la fiabilité des recherches et de procéder aux éliminations réglementaires.
Pour poursuivre l'opération, le Département sollicite la signature d'une convention que vous
trouverez en pièce jointe. La prochaine intervention est prévue au premier semestre 2026. Le coût journalier est fixé à 178€ à quoi il faut ajouter les frais de transport et le remboursement des
fournitures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec les archives départementales pour assurer le bon suivi des archives communales.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard