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Déliberation - 2025 016. ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du Maire tamp
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016. ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du Maire tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
THORIGNE-
Publié le
F UIlL R ID : 035-213508345-20250324-D2025016-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
18 mars 2025 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE
| . GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE
28 MARS 2095 Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard,
SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER
Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Nombre de Conseillers en Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
exercice : 29 pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
Présents : 25 à NOULLEZ Sébastien ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°2
Délibération n°2025-016. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T. Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal pour donner acte des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal en vertu des articles L 2122-22 du C.G.C.T. et L.214-1 et A214-1 du
C.U.
Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA)
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d'intention
d'aliéner d'un terrain à bâtir cadastré section AO N°302-303 sis 11 B rue du Clos Corbin, d'une superficie de 320 m°?, au prix de 113 000 € + 5000€ frais d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 212
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
I == Reçu en préfecture le 28/03/2025 THORIGN E- Publié le
FOU I ILA RD ID: 085-213503845-20250824-D20250 16-DE
Marchés publics
>
>
LA
À
4
Acquisition d'un broyeur d'accotement pour 14 388 € TTC (Agri Melesse)
Achat et pose d'une porte extérieure au complexe sportif pour 5 677,20 € TTC (SARL
Menuiserie Les Platanes)
Achat et pose d'une porte d'entrée à l'école de musique pour 4 995,06 € TTC (SARL Menuiserie
Les Platanes)
Prestation de théâtre d'improvisation pour 6 180 € TTC (Live Comedy Production)
Achat et installation d'un four 20 niveaux à la restauration scolaire pour 23 166 € TTC (Hobart)
Acquisition d'équipements sportifs pour le terrain B pour 19 996,80 € TTC (TSE)
Le conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article L2122-22 du C.G.C.T. et L214-1 et A.214-1 du Code de l'urbanisme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard