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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 024. ADMINISTRATION GENERALE Approbation du PV du 9 fevrier 2026 tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
HORIGNE ce « ID : 035-213503345-20260309-D2026024-DE FOUILARD
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien,
03 mars 2026 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean-
F . Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
41/02/2028 Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT
Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
exercice : 29 pouvoir à BONNAFOUS Catherine, GARNIER Chrystèle ayant donné
pouvoir à MAHEO Aude, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir à
Présents : 23 GROSEIL-MOREAU Arlette, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir
Votants : 29 à LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à DEGUILLARD
Quorum :15 Julie, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel ;
Monsieur Frédéric PIERRE est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
mars 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires sournises à délibération ont bien été remplies.
Délibération n° 2026-024. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal du 9 février 2026
Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 9 février 2026 pour
approbation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2026.
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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