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Arrêté - Arr 252 25 AJ travaux Mis en ligne le 28 nov 2025
Arrêté - Arr 83 25 AJ fermeture EJC mis en ligne le 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 83 25 AJ fermeture EJC mis en ligne le 18 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
Arrêté
n° 83/25/AJ
a
Le
Maire
de
la Commune
de LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
gestion
du
Centre
Culturel
«Espace
James
CHAMBAUD
» de
réglementer
sa fermeture,
ARRETE
Article
1°”. :
Le
Centre
Culturel
« Espace
James
CHAMBAUD
»
sera
fermé
au
public
du
mardi
22
avril
2025
au
vendredi
2 mai
2025
inclus.
Il rouvrira
ses
portes
au public
le lundi
05
mai
2025
à 13h30.
Article
2°"°, :
Les
usagers
seront
avertis
par
affichage
du
présent
arrêté
aux
portes
du
Centre
Culturel
« Espace
James
CHAMBAUD
».
Article
3°"°, :
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
LONS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet,
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
le dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
-
50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit
par
le
site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et
de
sa publication
ou
du
rejet
du
recours
par
l'administration,
- par
la saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa publication.
Article
4°"°, :
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Culturel
« Espace
James
CHAMBAUD
»,
pour
notification. Date de mise en ligne : le 18/04/2025