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Arrêté - Arr 141 25 AJ travaux Mis en ligne le 20 juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 141 25 AJ travaux Mis en ligne le 20 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
141/25/AJ
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Ville
de
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LONS
Mairie
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
CS
70213
Vu
le Code
de
la Route,
64144
LONS
Cedex
Vu
le Code
Pénal,
article
R
610.5,
Considérant
que
lors
de
travaux
de
branchement
à
l’égout,
il
DT
convient
afin
d’assurer
la
bonne
exécution
du
chantier
et
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
rue
du
Mourax,
ARRETE
ARTICLE
1°.
:
En
raison
de
travaux
de
branchement
à
l’égout,
9
rue
du
Mourax,
effectués
par
l’entreprise
DOMINGOS,
selon
l’avancement
des
travaux,
la circulation
sera :
* soit
maintenue
à double
sens
mais
rétrécie
au
niveau
des
travaux,
* soit
alternée
régie
manuellement
ou
par
panneaux
B15
et C18,
à partir
du
30 juin
2025
jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
2°"
:
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
et
considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux,
le
non
respect
des
ces
dispositions
entraînera
la mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction,
à partir
du
30
juin
2025
jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
3°", :
La
vitesse
de
circulation
sera
réduite
à 30
km/h
et
le
dépassement
interdit
aux
abords
et
au
niveau
des
travaux. ARTICLE
4°"”°, :
Ces
dispositions
seront
portées
à
la connaissance
du
public
au
moyen
d’une
signalisation
réglementaire
mise
en place
par la société
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5°", :
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
LONS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet, - par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
le dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit
par
le
site:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
ou
du rejet du recours
par
l'administration,
- par
la
saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication. ARTICLE
6°",
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationales,
- Direction
Opérationnelle
de
la collecte
des
déchets,
pour
information,
- Entreprise
DOMINGOS,
pour
notification,
- Services
Techniques
Municipaux,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Intercommunale,
- Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale.
Date de mise en ligne : le 20/06/2025