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Arrêté - Arr 144 25 AJ Stationnement Mis en ligne le 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 144 25 AJ Stationnement Mis en ligne le 23 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
N°144/25/AJ
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lons,
Mie
d
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ville
de
Vu
le Code
Pénal,
L
ON
S
Vu
le
code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
transporter
les
visiteurs
Mairie de Lons
du
site
BOIS
BOSCAQ
et
plus
particulièrement
les
Place Bernard
Deytieux
élèves
des
groupes
scolaires
à l’aide
de
véhicules
de
CS 70213
transports
en
commun,
il convient
afin
d’assurer
leur
64144
LONS
Cedex
,
ue
;
de
;
sécurité,
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
nécessaires
au
stationnement
des
dits
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°:
Une
place
de
stationnement
réservé
aux
véhicules
de
transports
en
commun
est
créée
sur
l’allée
de
la
Pépinière
au
plus
près
de
l’entrée
du
BOIS
BOSCQ.
Article 2°": Le
non
respect
de
l’article
1°
entraînera
la mise
en
fourrière
du
véhicule,
conformément
à
l’article
R.417.10
du
Code
de
la Route.
Article
3°"°
:
Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moyen
d’une
signalisation,
verticale
et/ou
horizontale,
réglementaire
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article 4°" : Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
-par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Lons
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet,
-par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
le dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos-
50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit
par
le
site
: www,telerecours,fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
du
rejet
du
recours
par
l'administration.
-par
la
saisine
de
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
en
application
de
l’article
L.21318
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Article
5°":
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à :
-
Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
Police
Nationale,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
LONS
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
-
Monsieur
le Chef de
la Police
Intercommunale
Date de mise en ligne : le 23/06/2025