Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 27
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 27
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 26
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 27
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8
Déliberation - Liste des deliberations du 9 janvier 2023
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 30
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8
Déliberation - Liste des deliberations du 3 avril 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 14 novembre 2022 1
Déliberation - Liste des deliberations du 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de REMY
126 rue de l’Eglise — 60190
Tél. : 03 44 42 40 25
Liste des délibérations
du conseil municipal ©
Séance du lundi 27 février 2023
la parcelle n° AE 10
Délibération n° Objet Vote
| Demande de subvention auprès de La
2023-04 Région: travaux de rénovation Adoptée thermique
Demande de subvention au titre de la
2023-05 DETR : réaménagement de la voirie et Adoptée des trottoirs sur la RD 36 (phase 1)
Commune / SCI Les Murailles : achat
2023-06 de la parcelle n° AE 12 et cession de Adoptée
Affichée le 28 février 2023
Le maire,
Sophie MERCIER.
(*) Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d’application n° 2021-1311.