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Déliberation - Liste deliberations examinees 11.04.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees 11.04.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Fiscalité,
PN
AFFICHÉ
7
LE
43...
où
Ozoir-la-Ferrière
720.
À
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) LE MARDI 11
AVRIL 2023 A 20 HEURES A L'ESPACE HORIZON
Validation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 8 février 2023.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 350. 351. 352. 353. 354. 355. 356. 357. 358. 359. 360. 361. 362. 363. 364. 365. 366. 367. 368.
Procès-verbal d'installation de nouveaux membres du conseil municipal. Remplacement de conseillers municipaux au sein des commissions municipales. Reprise anticipée des résultats 2023 — budget principal. Reprise anticipée des résultats 2023 — budget annexe assainissement. Reprise anticipée des résultats 2023 — budget annexe RPA. Reprise anticipée des résultats 2023 — budget annexe location de salles et spectacles. Vote des taux d'imposition 2023. Budget
primitif
2023
—
budget
principal.
Budget
primitif
2023
—
budget
annexe
assainissement.
Budget primitif 2023 — budget annexe RPA. Budget primitif 2023 — budget annexe locations de salles et spectacles. Subventions 2023 au centre communal d'action sociale (CCAS). Attribution de subventions municipales 2023 aux associations — signatures de conventions (Football Club Ozoir 77,
VSOP
et
cinéma
Pierre
Brasseur).
Réforme et vente de divers matériels municipaux. Construction d'équipements sportifs et demandes de subvention Révision libre des attributions de compensation dans le cadre de l’imputation partielle en section d'investissement des charges liées au transfert de la compétence ZAE (CCPB). Création d'un emploi permanent à temps complet de directeur de centre de vacances Port-Blanc. Avenant n°3 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Compte
rendu
des
pouvoirs
délégués.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 12 avril 2023
Le
Maire,