Compte-Rendu - 28 01 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 26 01 2023

Déliberation - 2021 01 28

Compte-Rendu - 03 03 2021

Compte-Rendu - 23 09 2021

Compte-Rendu - 29 11 2021

Compte-Rendu - 28 09 2023

Compte-Rendu - 24 01 2022

Compte-Rendu - 03 06 2021

Compte-Rendu - 08 04 2021

Procès Verbal - pv cm 28 01 2021

Compte-Rendu - 28 01 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 01 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e 1 | 6

CR CM 28.01.2021

COMMUNE DE NEXON

87800 -  05.55.58.10.19 -  05.55.58.33.50 mairie.nexon@orange.fr

Département de la Haute-Vienne

Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JANVIER 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021

Présents : Sandra BATISSOU, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Michel BONNET, Pierre BONNET, Marie-Claude BORAU-LAVAL, Jean-Christophe CARPE, Vincent DARDILHAC, Stéphanie DEFORGE, Pamela FOUGERAS, Fabrice GERVILLE-REACHE, Philippe HOCHART, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Jean LE GOFF, Laurent MADEHORS, Marie-Pierre ROSER, Catherine ROUSSEAU-CANCE, Gilles TREBIER, Catherine VEDRENNE.

Pouvoirs : Nicolas THEILLOMAS à Christian BETHOULE, Karine COUDERT à Fabrice GERVILLE-REACHE.

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Laurent MADEHORS, ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour accomplir ces fonctions qu’il a acceptées.

La séance débute à 20h30.

Ordre du jour :

1. Demande de déclaration du conseil municipal à huis-clos en raison du contexte sanitaire covid-19

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020 3. Convention de mise à disposition de locaux communaux « Local square Aymard » avec l’association Ouvre-Boîtes

4. Modification du règlement intérieur garderie et cantine

5. Création d’un budget annexe Camping en 2021

6. Modification des tarifs funéraires à compter du 1er février 2021

7. Demande de rétrocession à la commune d’une concession funéraire

8. Convention de mise à disposition de Madame Patricia CHAUVET

9. Convention relative à l’appel à projet « Label écoles numériques 2020 » 10. Appel à projet du parc naturel régional Périgord-Limousin « Ma comme la nuit »

11. Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

12. Informations et questions diverses

P a g e 2 | 6

CR CM 28.01.2021

Délibération n° 2021– 01

Conseil Municipal à huis clos

Vu le code général des collectivités territoriale et notamment son article L 2121-18, Considérant qu’afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire fixée jusqu’au 16 février 2021, et d’assurer la tenue de la présente réunion dans les conditions conformes aux règles sanitaires,

Considérant qu’à la suite de la proclamation du couvre-feu à compter de 18 heures, par le décret 29 octobre 2020, il n’est pas permis au public d’assister aux réunions du conseil municipal au-delà de cet horaire,

Considérant que l’heure du conseil municipal est fixée à 20h30,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante que la réunion se tienne à huis-clos. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de tenir la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2021 à huis-clos.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020 Le compte rendu, n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2021– 02

Convention de mise à disposition de locaux communaux « Local square Aymard » avec l’association Ouvre-Boîtes

Monsieur le Maire expose que la présente convention a été retirée de l’ordre du jour du conseil municipal du 17 décembre dernier, dans l’attente de précisions juridiques sur le périmètre des investissements qui pourraient être transférés à l’association OVB.

Renseignements pris, les articles 3 (Etat des locaux/visites) et 4 (Entretien, réparation, transformation et embellissement des locaux) ont été modifiés. La commune de Nexon est autorisée à laisser l’ensemble des charges à l’association.

Ce projet de convention a obtenu l’aval des commissions Vie économique et Affaires générales du 18 janvier courant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (18 Pour, 5 Abstentions) : APPROUVE les termes de la convention présentée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à la signer.

M. Philippe HOCHART pose une question relative à l’assurance du bâtiment qui change d’activité. L’assureur de la collectivité sera informé de ce changement et la convention lui sera transmise pour information.

M. Gilles TREBIER attire l’attention de l’assemblée sur la citation de M. Gilles DELEUZE en introduction des statuts de l’association OVB, portant notamment sur « la puissance d’agir ». A ce titre, il considère que nous subissons « le prêt à penser », ce qui le gêne beaucoup. Mme Valérie LACORRE rappelle que cette association est lauréate de l’appel à projet Région pour son caractère innovant, et a obtenu son soutien financier.

Le Maire précise que la convention a une durée de deux ans, reconductible pour une période de deux ans, sans tacite reconduction. Le conseil d’administration de l’association doit encore donner son accord pour sa signature.

Délibération n° 2021– 03

Modification du règlement intérieur garderie et cantine

Monsieur le Maire expose qu’en collaboration avec l’association des parents d’élèves (APE) rencontrée le 13 janvier dernier, il a été décidé, afin de limiter encore les actes d’incivilités à l’école élémentaire, de renforcer l’article 2 du paragraphe portant sur le respect et le comportement. Le 3ème avertissement disparaît.

La nouvelle rédaction est la suivante :P a g e 3 | 6

CR CM 28.01.2021

« Article 2 :

En cas de non respect des règles (et notamment des horaires de garderie), de même que dans l’hypothèse où le comportement d’un enfant constituerait une entrave à la bonne marche du service, une sanction en rapport avec la gravité de la faute et éventuellement son caractère répétitif peut être prononcée. Le personnel communal, affecté à la surveillance des enfants, est habilité à remettre des avertissements aux enfants dont le comportement serait inadapté.

Le principe est le suivant :

Pour les faits jugés comme mineurs (jets de papiers, vêtements accidentellement déchirés, manquements aux directives sanitaires...) :

A l’issue d’un premier rappel oral à la règle, le personnel explique aux enfants que si les incivilités se renouvellent, ils auront un avertissement :

• Un 1er avertissement pour les petites incivilités et les faits mineurs,

• Au deuxième avertissement une convocation à la mairie des parents et de l’enfant.

Pour les violences verbales ou physiques, les atteintes aux personnes et aux biens, s’ajoutent dès le premier avertissement :

Une sanction immédiate avec exclusion le lendemain de la cantine et de la garderie : - Insulte : 1 jour

- Violence physique, casse matérielle : 2 à 3 jours

- Coups et blessures volontaires, harcèlement : 5 jours

L’enfant demeurera exclu des services périscolaires communaux tant que le ou les fautifs n’auront pas présenté des excuses orales et écrites.

Une exclusion supérieure à 5 jours relèvera d’une décision collégiale de la commission d’évaluation risques et sanctions, qui sera composée comme suit :

- Un membre de l’A.P.E.,

- Le Maire,

- L’Adjointe à la vie scolaire,

- L’agent communal référent, à défaut la Directrice des services,

- La famille concernée. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la modification de l’article 2 du règlement intérieur de la cantine et de la garderie, telle que présentée ci-dessus. M. Philippe HOCHART observe qu’en début du règlement, il convient de rappeler l’arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire.

Mme Stéphanie DEFORGE informe que des parents se garent toujours sur le parking de la salle Georges Méliès, seulement réservé aux agents communaux par arrêté.

Le Maire indique que la police routière sur le domaine public est à la charge de la gendarmerie, il leur a fait des demandes de contrôles rue des écoles (stationnement gênant), mais aussi route de La Meyze, en montant à SUPER U (vitesse excessive). Sur le parking Méliès situé dans le domaine privé de la commune, les agents communaux doivent respecter l’arrêté, en remettant les barrières en place après leur passage.

Délibération n° 2021– 04

Création d’un budget annexe Camping en 2021

Le Maire expose que la commune de Nexon est propriétaire du camping de La Lande, situé 2 route de l’étang. Il s’agit d’un camping d’une surface de 5 hectares, il dispose de :

- 61 emplacements,

- 6 chalets (avec sanitaires) de 4 et 6 personnes,

- 9 bungalows (Olga, Isabelle, Anaïs) sans sanitaires,

- 1 bâtiment d’accueil et sanitaires,

- 1 bâtiment sanitaire,

- 1 salle de réunion,P a g e 4 | 6

CR CM 28.01.2021

Après avoir fait l’objet d’une convention de délégation de service public avec l’association Chalets Découverte devenue Campô Découverte. Cette convention a pris fin à la suite du rapprochement de Campô Découverte de VVF Village. La commune a ensuite signé le 10 mars 2020 une convention de filiation et de commercialisation avec l’association VVF Villages pour les réservations des locations des chalets.

Le camping et les chalets ayant une activité située potentiellement dans le champ concurrentiel, il est nécessaire de créer un budget annexe, sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière, sans la personnalité juridique. Il reste ainsi rattaché à la commune et le conseil municipal reste l’organe délibérant. Ce budget annexe sera soumis à la nomenclature M4, il sera assujetti à la TVA et à l’impôt sur les sociétés. Il est proposé au Conseil municipal de dénommer ce budget, « Budget Camping ».

Dans un premier temps, il sera nécessaire d’autoriser la passation des écritures comptables à transférer depuis le budget principal et, afin d’équilibrer le budget, de procéder à une avance remboursable du budget principal.

Les tarifs du camping et des chalets de la saison 2021 ont été approuvés par délibérations du 19 novembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver le choix du mode de gestion du camping municipal de Nexon en régie avec la seule autonomie financière,

- D’approuver la création d’un budget annexe en nomenclature M4 pour la gestion du SPIC « Camping » à compter du 1er janvier 2021,

- D’approuver l’assujettissement à la TVA et à l’impôt sur les sociétés, - D’approuver le versement des avances,

- D’approuver la passation des écritures comptables nécessaires depuis le budget principal (dépenses et recettes depuis le 01/01/2021)

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en place de la régie et à la gestion du camping.

Délibération n° 2021– 05

Modification des tarifs funéraires à compter du 1er février 2021

Monsieur le Maire rappelle que la loi de Finances pour l’année 2021 est venue supprimer, via son article 21, les taxes communales sur les opérations funéraires (taxe d’inhumation, taxe de crémation, taxe sur les convois) à compter du 1er janvier 2021. Il convient donc de modifier la délibération du 24 juin 2019 et de reconsidérer le maintien ou non de l’habilitation funéraire de la commune.

Il est rappelé les tarifs en vigueur des prestations funéraires :

- Inhumation avec creusement de fosse : 450 € - Inhumation avec creusement dans l’allée : 230 € - Inhumation avec simple ouverture de caveau : 180 € - Exhumation (1er corps) 150 € - Exhumation (pour les corps suivants) 80 € - Redevance caveau provisoire, maximum 6 mois avec possibilité de renouvellement une fois un mois, sur demande : 40 € par semaine écoulée (1ère semaine gratuite)

- Attribution de case de columbarium pour 15 ans : 320 € - Plaque de case de columbarium (granit rose) proposée 115 € La commune ne peut plus facturer aux administrés les plaques pour la colonne du jardin du souvenir.

La commune peut adopter à compter du 1er février 2021 de nouveaux tarifs, pour les prestations funéraires ou arrêter de les exercer et renoncer à son habilitation funéraire (une délibération est également nécessaire).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

- Décide de mettre fin à l’habilitation funéraire n° 06.872-185 de la commune de NEXON, accordée par la Préfecture au titre de l’article L.2223-23 du CGCT à compter du 1er février 2021,

- Décide de supprimer les taxes funéraires (inhumations et exhumations)P a g e 5 | 6

CR CM 28.01.2021

- Décide de maintenir uniquement les tarifs suivants à compter du 1er février 2021 :

- Redevance caveau provisoire (maximum 6 mois avec possibilité de renouvellement une fois un mois sur demande écrite) 40 € Après la semaine écoulée (1ère semaine gratuite)

- Attribution de cases de columbarium pour 15 ans : 320 € - Plaque de case de columbarium (granit rose) proposée 115 €

Délibération n° 2021– 06

Demande de rétrocession à la commune d’une concession funéraire

Le Maire expose que Monsieur et Madame Raymond FAYE souhaitent rétrocéder à la commune la moitié de la concession n°1206, soit 3,75 m², acquise par acte administratif le 30 novembre 1994, au prix de 675 Francs. La commune remboursera aux intéressés la somme de 48,61 € représentant les deux tiers de la moitié du prix d’achat de 1994. Le 3ème tiers, soit 24,30 € sera conservé au CCAS (valeur du pouvoir d’achat de l’euro INSEE).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette demande de rétrocession de M. et Mme Raymond FAYE.

Délibération n° 2021– 07

Convention de mise à disposition de Madame Patricia CHAUVET

Le Maire expose que Madame Patricia CHAUVET est actuellement Adjoint technique principal de 2ème classe, à la mairie de Saint-Germain-Les-Belles. Ne pouvant plus occuper ses anciennes missions, elle souhaite travailler dans un service administratif. Elle effectue actuellement une période de préparation au reclassement (jusqu’au mois d’août 2021), et est mise à disposition des collectivités qui peuvent l’accueillir pour la former.

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter une mise à disposition de Madame CHAUVET du 1er au 26 février 2021 auprès de la commune de Nexon et d’autoriser le Maire à signer la présente convention. Pendant ce mois, Madame CHAUVET reste rémunérée par sa collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention.

Convention relative à l’appel à projet « Label écoles numériques 2020 » (sous réserve)

Le Maire expose que l’Inspection académique a confirmé à la commune de Nexon que son dossier était retenu dans le cadre de l’appel à projet numérique « Label écoles numériques 2020 ». Une convention doit nous parvenir afin de nous permettre d’engager les dépenses. Il est rappelé que le montant d’achat de matériel informatique pour les deux écoles est de 17.724,31 € TTC (soit 14 770,26 € HT), subventionné à 50 % du montant HT.

La convention n’ayant pas été transmise à temps par l’inspection académique pour examen du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de retirer la délibération de l’ordre du jour, pour la représenter à un conseil ultérieur.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter la question suivante à l’ordre du jour.

Délibération n° 2021– 08

Appel à projet du PNR (Parc Naturel Régional) « Ma Commune la Nuit »

Monsieur Jean LE GOFF expose que le Parc Régional Périgord-Limousin est engagé dans une démarche de Réserve Internationale de Ciel Etoilé, programme visant à reconquérir la qualité du ciel la nuit. En lien avec ce projet, le Parc, soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine, a lancé un appel à candidature intitulé « Ma Commune la nuit ». L’objectif est d’accompagner quatre communes volontaires dans la construction d’une trame noire (corridors écologiques et sites à enjeux pour les espèces nocturnes et crépusculaires).P a g e 6 | 6

CR CM 28.01.2021

La démarche sera participative, portée par la commune et ses habitants. Le Parc viendra en appui et en expertise technique sur le projet.

Le dossier de candidature doit être annexé à la présente délibération. Le Parc définira les 4 communes lauréates selon la grille de priorisation également annexée à la présente délibération. Afin de candidater, il est nécessaire de désigner un élu référent pour ce projet, qui sera l’interlocuteur privilégié du parc. De plus, il est demandé que la commune s’engage, ce qui est d’ores et déjà le cas, à mettre en place une gestion différenciée de l’espace public (notamment espaces verts et dépendances vertes) dans les 3 ans à venir, soit 2023, et à revoir l’éclairage public avec notamment la réduction, l’extinction ou l’atténuation de l’éclairage.

Au vu de l’importance de la biodiversité nocturne pour la qualité environnementale de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

- Candidater à l’appel à projet « Ma commune la nuit » lancé par le PNR Périgord Limousin, - Désigner le Maire en tant que référent pour ce projet,

- S’engager à ce que la commune mette en place une gestion différenciée de l’espace public d’ici 2023,

- S’engager à ce que l’éclairage public de la commune évolue avec notamment la réduction, l’extinction ou l’atténuation de l’éclairage.

Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision 2020-13 du 29 décembre 2020 : signature d’un avenant n°1 au marché d’aménagement de la place de la République et de la place Fratellini (tranches 1 et 2).

Le pouvoir adjudicateur décide de signer un avenant, avec le groupement d’entreprises EIFFAGE/CMC TP, pour tenir compte des adaptations de phasage des travaux et des modifications dans la réalisation du bassin. Le marché global était de 890.662,60 € HT à la signature du marché. L’avenant fait passer la tranche ferme de 663.220,60 € HT à 663.219,80 € HT et la tranche optionnelle de 227.442,00 € HT à 227.442,80 € HT, soit un montant global du marché inchangé.

Informations et questions diverses

Situation sanitaire Covid-19

Monsieur le Maire indique que plusieurs municipalités, au-delà des sept centres retenus en Haute- Vienne, se sont portées candidates pour être des centres de vaccination. Les médecins de ville du territoire, par la voix du Docteur DELAGE, ont proposé que certains locaux du centre de secours de Nexon soient mis à disposition en journée jusqu’ 17h00 en raison de la présence de matériel médical. La municipalité serait le cas échéant sollicitée pour assurer l’hygiène des locaux. M. Jean-Claude LEBLOIS, Président du SDIS avait donné son accord, ainsi que le chef de centre. Cependant, le nombre de doses encore insuffisant ne permet pas d’assurer la primo vaccination de tous les plus de 75 ans. Le centre de vaccination de Nexon ne pourrait pas ouvrir avant le 20 février. A noter que l’espace Lelong Markoff a été également proposé à l’ARS par la commune pour offrir également un lieu facilitant la montée en puissance de la campagne de vaccination.

Pharmacie LABARRE

La pharmacie est fermée depuis le vendredi 22 janvier et le personnel est en chômage technique, à la suite de la suspension d’autorisation d’exercer de M. Stéphane LABARRE par l’Ordre des pharmaciens. Un appel de cette décision est semble-t-il à l’instruction ordinale, dans un délai attendu pour mi-février. La commune n’a pas compétence à agir en cette instance, regrette cette situation délétère pour notre territoire de santé, en pleine crise sanitaire, et appelle à sa réouverture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le Secrétaire, Le Maire,

Laurent MADEHORS Fabrice GERVILLE-REACHE