Compte-Rendu - 08 04 2021

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Compte-Rendu - 08 04 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, P a g e 1 | 9

CR CM 08 04 2021

COMMUNE DE NEXON

87800 -  05.55.58.10.19 - mairie@nexon.fr

Département de la Haute-Vienne

Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021 (À HUIS-CLOS)

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril 2021

Présents : Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Michel BONNET, Pierre BONNET, Jean- Christophe CARPE, Vincent DARDILHAC, Pamela FOUGERAS, Fabrice GERVILLE-REACHE, Philippe HOCHART, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Jean LE GOFF, Laurent MADEHORS, Marie-Pierre ROSER, Catherine ROUSSEAU-CANCE, Nicolas THEILLOMAS, Gilles TREBIER, Catherine VEDRENNE.

Pouvoirs : Marie-Claude BORAU-LAVAL à Pamela FOUGERAS, Karine COUDERT à Fabrice GERVILLE-REACHE, Stéphanie DEFORGE à Catherine ROUSSEAU-CANCE. Secrétaire de séance : Valérie LACORRE

La séance débute à 20h30.

Ordre du jour :

1. Demande de vote de la séance à huis clos

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2021

3. Information sur l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus

4. Fixation des taux d’imposition des deux taxes (foncier bâti et non bâti) pour l’année 2021 5. Présentation et vote des budgets 2021 : budget principal et budgets annexes assainissement et camping

6. Approbation du tableau des effectifs des agents communaux

7. Création d’une classe pour la mise en œuvre du dispositif ULIS

8. Modification des forfaits de la restauration scolaire pour le première période 2021 9. Complément aux délibérations n° 2020-72 et n° 2020-73 sur les tarifs des mini-chalets, des chalets et des emplacements nus

10. Rétrocession de concession de terrain à la commune au cimetière Boule de Neige de Monsieur et Madame François Bernard GOURCEROL

11. Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

12. Informations et questions diverses

✓ Programme Petites Villes de demain

✓ Plan Vélos

✓ Ma commune la nuit

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CR CM 08 04 2021

En préambule de cette séance, le Maire sollicite de rajouter à l’ordre du jour, l’autorisation de signer la convention d’adhésion au programme Petites Villes de demain. Le conseil communautaire a autorisé la veille son Président à signer cette même convention.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.

Délibération 2021-21

Demande de vote de la séance du conseil municipal à huis-clos en raison du contexte sanitaire Covid-19

Vu le code général des collectivités territoriale, notamment son article L 2121-18, Considérant qu’afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire fixée jusqu’au 1er juin 2021, et d’assurer la tenue de la présente réunion dans les conditions conformes aux règles sanitaires,

Considérant qu’à la suite de la proclamation du couvre-feu à compter de 19 heures, par le décret 20 mars 2021, qui ne permet pas au public d’assister aux réunions du conseil municipal au-delà de cet horaire,

Considérant que l’heure du conseil municipal est fixée à 20h30,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante que la réunion du conseil municipal se tienne à huis-clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de tenir la séance du Conseil municipal du 8 avril 2021 à huis-clos.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2021

M. Philippe HOCHART demande que le compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2021 soit corrigé par la phrase suivante : « Philippe HOCHART indique qu’un médecin va cesser son activité à Nexon et pose la question de savoir s’il sera remplacé ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification demandée par M. Philippe HOCHART et valide l’ensemble du compte rendu.

Information sur l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus

Le Maire expose que conformément à l’article L 2123-24-1-1 du CGCT, les communes doivent désormais établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités perçues par les élus de la commune, y compris sur des mandats de toute autre fonction.

Le conseil municipal prend connaissance du tableau joint en annexe. Cette information n’appelle pas de délibération.

Délibération 2021-22

Fixation des taux d’imposition des deux taxes (foncier bâti et non bâti) pour l’année 2021

Le Maire expose que le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes est entré en vigueur en 2021. Celles-ci délibèrent dorénavant sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020.

Compte tenu de ces éléments et en application de l’article 1639 du code général des impôt prévoyant que les communes doivent fixer avant le 15 avril les taux d’imposition en matière de fiscalité locale.

Cette année, il faut donc rajouter au taux communal sur la TFB, le taux départemental de 18,96 %. La commission des finances propose d’augmenter les deux taux de 3,5 % :

2020 2021 2021 (+3,5%)

Taxe foncière (bâti) 19,61 % 38,57 % 39,92 %

Taxe foncière (non bâti) 52,00 % 52,00 % 53,82 %P a g e 3 | 9

CR CM 08 04 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (5 abstentions) décide de voter les taux suivants :

2021

Taxe foncière (bâti) 39,92 %

Taxe foncière (non bâti) 53,82 %

Madame Valérie LACORRE, Première Adjointe en charge des finances, présente les budgets primitifs 2021 : le budget principal et le budget annexe assainissement ainsi que, pour la première année, le budget annexe camping.

BUDGET PRINCIPAL 2021

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 457 066 €.

➔Recettes de fonctionnement

En plus du produit des contributions directes, du versement de l’attribution de compensation de 152 760 €, de la part revenant aux communes de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (30 000 €), elles sont notamment constituées par les dotations d’Etat suivantes :

▪ Part forfaitaire de la DGF (compte 7411) : 237 422 € (prévision)

▪ Dotation de Solidarité Rurale (compte 74121) : 365 899 € (prévision),

▪ Dotation Nationale de Péréquation (compte 74127) : 86 396 € (prévision), ▪ Diverses dotations de compensation reversées par l’Etat, dont le fonds départemental de la taxe professionnelle (compte 74832) qui n’est connu qu’en cours d’année (40 000 €).

Enfin, les recettes intègrent aussi l’excédent cumulé de fonctionnement 2020, reporté à la ligne 002 du BP 2021, soit 100 896 €.

➔Dépenses de fonctionnement

L’ensemble du chapitre 011 (charges à caractère général) est évalué à 783 000 € pour 2021 (réalisé 2020 : 673 129,68 €)

Les dépenses de personnel (chapitre 012) : 1 197 522 €.

Compte 65 :

Autres charges de gestion courante (262 337 €) dont :

- Subvention CCAS : 13 000 €.

- Subventions aux associations (compte 6574) : un crédit de 80 000 €.

Chapitre 66 : charges financières

L’article 66111 (intérêts des emprunts) : 30 000 €. Un seul emprunt de 250 000 € a été contracté en 2020 pour le nouveau chapiteau permanent.

Article 67 : inscription de 4 000 € pour notamment les classes de découverte et les participations aux colonies de vacances.

Chapitre 022 : 108 341 € de dépenses imprévues.

Il n’y a pas de virement à la section d’investissement cette année.

La section d’investissement s’équilibre à 2 608 331 €.P a g e 4 | 9

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➔Dépenses d’investissement

Les différents programmes figurent sur le tableau joint (dépenses d’investissement).

Outre les programmes comportant des restes à réaliser de 2020 (886 600 €), les principales opérations de travaux sont les suivantes :

- Etude pour la construction du centre de secours (100 000 €),

- Construction d’un chapiteau : fin des travaux,

- Aménagement du centre bourg : fin de la 1ère tranche et prévision de la 2ème tranche (229 300 €),

- Projet d’une infrastructure informatique mairie : fin des travaux,

- Projet informatique des écoles (19 100 €),

- Programme de voirie 2021 (10 000 €)

- Un programme de travaux divers bâtiments (35 100 €).

Article 1641 : 660 000 € pour le remboursement en capital des emprunts et du prêt relais (500 K€) Travaux en régie : 30 000 € (montant repris au compte 722).

Déficit d’investissement reporté cette année de 478 651 €.

➔Recettes d’investissement

Elles sont récapitulées par opération. Il s’agit des subventions ayant fait l’objet d’une notification, mais qui n’ont pas encore été versées ou l’ont été partiellement, en fonction de l’avancement des travaux auxquels elles sont liées.

Comme pour les dépenses, certaines recettes figurent en restes à réaliser (736 500 €). - Emprunt à contracter pour l’équilibre budgétaire : 887 792 € y compris le remboursement du prêt relais de 500 000 €,

- FCTVA : 200 000 € sur les travaux réalisés en 2020 (montant prévisionnel), - Taxe d’aménagement : 8 000 € (prévision prudente),

- Affectation au 1068 de la somme de 628 750 €

Le Maire rappelle que le levier de la fiscalité reste significatif pour les communes, ce qui n’est pas le cas pour les communautés de communes, dont le taux de Contribution Foncière des Entreprises est plafonné. Il est fort possible que dans l’avenir, elles se tournent vers les communes pour financer les transferts de compétences (exemple du service de l’instruction de l’urbanisme). Concernant l’état de la dette, il est rappelé que d’ici 4 ans, trois emprunts aux annuités importantes seront remboursés : le financement du manège couvert, la réhabilitation de la salle Méliès et un programme d’investissement en 2015 (travaux de voirie et de sécurité autour des écoles), pour un montant de dépenses de 68 000 €.

Sur une question de Madame Marie-Pierre ROSER, il est précisé que les achats de matériels informatiques pour les écoles maternelle et élémentaire, sont subventionnés à 50 % des montants TTC par l’Etat.

Monsieur Gilles TREBIER observe qu’il n’est pas difficile d’équilibrer un budget en demandant un effort aux Nexonnais par le biais d’une augmentation de la fiscalité. La somme de 100 000 € inscrite en frais d’études dans la section d’investissement lui semble excessive. Il regrette que les augmentations (fiscalité, restaurant scolaire, redevance des ordures ménagères) arrivent dans une période bien délicate économiquement.

Madame Valérie LACORRE informe l’assemblée qu’une analyse prospective sur cinq ans a été demandée à M. Arnaud LOUVET de la DDFIP de la Haute-Vienne, qui est nouvellement nommé Conseiller auprès des décideurs locaux.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il n’y a pas eu d’évolution à la hausse de la fiscalité en 2019, ni en 2020, le nouveau conseil municipal n’ayant pu être installé avant le vote du budget pour cause de crise sanitaire.P a g e 5 | 9

CR CM 08 04 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (5 abstentions), adopte le budget principal 2021, comme exposé ci-avant et qui s’équilibre selon les montants suivants :

Budget principal Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 457 066 € 2 457 066 €

Investissement 2 608 331 € 2 608 331 €

Total 5 065 397 € 5 065 397 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021

Ce budget est nouvellement établi en € HT. La section de fonctionnement s’équilibre à 185 017 €.

➔Dépenses de fonctionnement :

- Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 39 632 €.

- Un virement à la section d’investissement de 100 000 € est possible, il constituera une recette de la section d’investissement (compte 021).

➔Recettes de fonctionnement :

La recette propre essentielle est constituée par les produits du domaine, la redevance d’assainissement reversée par le délégataire (60 000 € inscrits) et la contribution du budget principal au titre des eaux pluviales (21 551 €).

Les autres recettes sont constituées par l’amortissement de subventions (9 646 €) et le report de l’excédent de fonctionnement de 2020 (92 320 €).

La section d’investissement s’équilibre à 1 072 117 €

Dépenses d’investissement :

Elles sont constituées du remboursement du capital des emprunts à hauteur de 542 000 €, intégrant le remboursement du prêt relais de 500 000 € a été contracté afin de pallier les décalages de trésorerie liés aux travaux importants (STEP et réseaux).

Les autres dépenses d’investissement consistent essentiellement en :

- Les restes à réaliser 2020 : 264 000 €

- La fin des travaux de la station d’épuration,

- La fin des travaux de la 1ère tranche des réseaux de collecte,

- La fin des travaux de déplacement du collecteur rue René Cassin,

- Les travaux d’une 2ème tranche de réseaux d’assainissement.

Recettes d’investissement :

Elles sont essentiellement constituées par :

- Les subventions d’équipement (76 500 €), auxquelles se rajoutent les restes à réaliser (366 409 €)

- Le virement de la section de fonctionnement (autofinancement) : 100 000 € - Les amortissements : 45 385 €

- L’excédent d’investissement reporté (compte 001) : 483 823 €

Le Maire expose que pour assurer le financement des travaux importants d’assainissement (renouvellement de la station d’épuration des eaux, réhabilitation d’une première tranche de réseaux d’assainissement), la précédente mandature avait fortement majoré la part abonnement et augmenté de 50 % la part communale sur la consommation de la redevance assainissement. D’importants travaux demeurent encore à réaliser sur les réseaux d’assainissement, dont le détail est précisé dans le diagnostic assainissement.P a g e 6 | 9

CR CM 08 04 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget annexe assainissement 2021, comme exposé ci-avant et qui s’équilibre selon les montants suivants :

Budget assainissement Dépenses Recettes

Fonctionnement 185 017 € 185 017 €

Investissement 1 072 117 € 1 072 117 €

Total 1 257 134 € 1 257 134 €

BUDGET ANNEXE CAMPING 2021

Par délibération du 28 janvier 2021, le conseil municipal a décidé de la création d’un budget annexe pour le camping de la Lande à compter de l’exercice 2021.

Ce budget est établi en TTC, il est soumis à l’instruction comptable M4 (services publics industriels et commerciaux).

Il ne comporte, cette année, qu’une section d’exploitation qui s’équilibre à 98 760 €. Il comprend une subvention d’équilibre de 50 000 € du budget principal (compte 74) en recettes. Les principales dépenses portent sur le remboursement des charges de personnel au budget principal (50 000 €), sur des travaux d’électricité, le remplacement de la barrière d’entrée et la réparation du véhicule affecté au service du camping.

Il est indiqué qu’en raison de l’état sanitaire, la location des chalets n’a pas pu démarrer au 1er avril. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (1 abstention), adopte le budget annexe camping.

Délibération 2021-23

Approbation du tableau des effectifs des agents communaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, approuve le tableau des effectifs des agents communaux 2021, joint en annexe.

Délibération 2021-24

Création d’une classe pour la mise en place du dispositif ULIS

Le Maire expose que le dispositif ULIS est une classe spécifique qui accueille jusqu’à 12 élèves ponctuellement dans la semaine scolaire. Elle est dirigée par un enseignant spécialisé qui occupe le poste de coordonnateur ULIS. Il est le relais entre les soins et l’enseignant de la classe, il organise l’emploi du temps de l’enfant sur le temps scolaire.

Les enfants, dans le dispositif ULIS, vont quelques heures par semaine dans les classes ordinaires et sont le reste du temps dans une classe dédiée accompagnés du coordonnateur.

L'école élémentaire Jacques Prévert de Nexon dispose d'une grande salle qui accueille actuellement une salle de travail pour les instituteurs et une bibliothèque. Des travaux de cloisonnement, d'aménagement électrique et de rénovation de cette salle sont nécessaires pour y créer une nouvelle salle de classe à destination du dispositif ULIS qui devra être opérationnel pour la rentrée 2021.

Le montant prévisionnel total de ce projet est évalué à 12 187,06 € HT. Soit 14 581,97 € TTC et comprendra :

• Des travaux pour 5 468,46 € HT.

• De l’achat de matériel informatique pour 5 253,67 € HT.

• De l’achat de mobilier et de jeux pour 1 464,93 € HT (dépenses non financées).

Ces travaux peuvent être financés par l’Etat sur les fonds DETR (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux) à hauteur de 30% sur coût hors taxes des travaux et sur des fonds spécifiques du Ministère de l’Education Nationale à hauteur de 70% du montant TTC des acquisitions de matériel informatique.P a g e 7 | 9

CR CM 08 04 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet de création d’une classe pour accueillir un dispositif ULIS et l’inscription des dépenses liées au budget primitif 2021 de la commune,

- D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat sur les fonds DETR et sur les fonds spécifiques du Ministère de l’Education Nationale pour un montant prévisionnel de 12 187,06 € H.T.

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention des subventions et à la bonne exécution de ce dossier.

Délibération 2021-25

Modification des forfaits de la restauration scolaire pour la première période 2021

Le Maire expose qu’à la suite de la mise en place de la 3ème période de confinement sanitaire et de la fermeture des écoles à compter du 6 avril 2021, il convient de retirer 3 jours de cantine dans les forfaits précédemment votés (de 47 à 44 jours).

Tranche Quotient familial Tarif cantine Période 1 Période 2

44 jours 39 jours

1 moins de 450 € 1,00 € 44,00 € 39,00 €

2 de 451 € à 650 € 3,15 € 138,60 € 122,85 €

3 de 651 € à 870 € 3,35 € 147,40 € 130,65 €

4 de 871 € à 1250 € 3,59 € 157,96 € 140,01 €

5 à partir 1250 € 3,80 € 167,20 € 148,20 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ces nouveaux tarifs.

Délibération 2021-26

Complément aux délibérations n°2020-72 et n°2020-73 sur les tarifs des mini-chalets, des chalets et des emplacements nus

Le Maire expose que le budget annexe camping, précédemment voté, est soumis à une TVA de 10 %, il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter des tarifs faisant apparaître les montants en HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les tarifs 2021 joints en annexe, pour les mini-chalets, les chalets et les emplacements nus.

Délibération 2021-27

Rétrocession de concession de terrain à la commune au cimetière Boule de Neige de Monsieur et Madame François Bernard GOURCEROL

Monsieur et Madame François Bernard GOURCEROL, domiciliés à NEXON – 24, rue Louis Jouvet, ont acquis une concession perpétuelle de 4,50 m² au cimetière de la Boule de Neige à NEXON, n° 42, par acte du 24 avril 2011, moyennant, le prix de 675 €.

Il indique que cette concession est vide de tout monument et de toute sépulture et que les intéressés désirent rétrocéder ladite concession, à la commune, pour que la commune en dispose comme bon lui semblera.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la rétrocession à la commune, de la concession n° 42, au cimetière de la Boule de Neige, moyennant le remboursement aux intéressés des deux tiers du prix d’achat (675,00 € x 2/3 = 450 €). Le 3ème tiers, soit 225 €, reste acquis au CCAS (Centre Communal d’Action Social).

Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 et 23 du CGCT

Sans objetP a g e 8 | 9

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Délibération 2021-28

Programme Petites Villes de demain.

Le Maire expose que la convention d’adhésion au programme Petites Villes de demain comporte deux axes principaux :

- La rénovation de l’habitat ancien et notamment énergétique

- Le développement économique local

30 % des logements de la commune ont un classement énergétique inférieur à D. La commune de Nexon connaît d’autre part le taux élevé de 800 emplois salariés sur son territoire. La communauté de communes, dont c’est la compétence, souhaite également redynamiser le tissu économique local et notamment la zone d’activités des Gannes.

Monsieur Louis JAVERLIAT confirme la disparition progressive des petits artisans de la commune. Le Maire précise que le pilotage de ce dispositif nécessite de l’ingénierie. A ce titre, il est prévu le recrutement d’un chef de projet. Son poste sera financé à 75% par l’Etat et 25 % par les collectivités signataires sur notre territoire (1/3 commune de Nexon, 1/3 commune de Châlus, 1/3 communauté de communes).

La convention reprend les éléments du diagnostic réalisé sur le territoire communautaire. Le projet de territoire devra être réalisé dans les 18 mois suivant la signature de la convention et devra être obligatoirement formalisé par une convention d’Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette procédure.

Informations et questions diverses

✓ Plan Vélos

Le plan Vélos a été approuvé. Il fixe les objectifs à atteindre pour le développement de l’usage du vélo, et se concrétise localement par :

- Sur le plan départemental : un itinéraire de grande randonnée cycliste qui passe par le bourg de Nexon,

- Une liaison intracommunautaire vers la voie verte qui relie Châlus à Nexon, ainsi que des liaisons intercommunales de proximité

- Des propositions d’aménagements urbains par les communes.

Le Maire émet la proposition que la commune consacre chaque année une enveloppe financière sur des équipements comme le stationnement des vélos, la signalétique routière en complément des investissements du plan vélos de la communauté de communes (inter modalité).

✓ Ma commune la nuit

Par courrier en date du 18 mars 2021, le Parc Naturel Régional a informé la commune de Nexon que sa candidature était retenue dans le cadre du projet « Ma commune la nuit ». Le Parc sollicite la commune afin d’associer des résidents et des élus qui pourraient être acteurs du déploiement du projet. Un agent du service Fleurissement est déjà identifié et mobilisé sur ce projet.

✓ Agenda

- Réunion portant sur le conseil municipal de Jeunes : 26 avril à 18h30

- Inauguration du nouveau chapiteau permanent : le 6 mai à 17h00

- Rencontre Elus/agents communaux : le mardi 15 juin à 18h30.

✓ Etude diagnostic intercommunale d’assainissement collectif et d’adduction d’eau potable

Le conseil municipal désigne deux conseillers pour représenter la commune lors de l’élaboration du cahier des charges de l’étude, accompagnée par les services de l’ATEC 87, afin de procéder ensuite au lancement de la consultation des bureaux d’études :

- Madame Valérie LACORRE,

- Monsieur Christian BETHOULE.

Le Maire indique que la compétence doit être transférée au plus tard au 1er janvier 2026.P a g e 9 | 9

CR CM 08 04 2021

✓ Projet de boulangerie

Sur une question de Monsieur Philippe HOCHART, il est répondu que la boulangerie, place de l’église, va faire l’objet d’une reprise d’activité et devrait pouvoir ouvrir début mai prochain.

✓ Travaux d’aménagement du bourg

Le Maire remercie la commission Communication pour son travail sur le document de 2 pages relatif au nouveau plan de circulation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

La Secrétaire, Le Maire,

Valérie LACORRE Fabrice GERVILLE-REACHE