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Compte-Rendu - 23 09 2021
Compte-Rendu - 20 09 2018
Compte-Rendu - 06 04 2023
Compte-Rendu - 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 09 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE
DE
NEXON
87800
- Æ
05.55.58.10.19
- mairie@nexon.fr
Département
de
la Haute-Vienne
Communauté
de
communes
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2023
Présents
: Sandra
BATISSOU,
Claude
BEAUPUY,
Christian
BETHOULE,
Michel
BONNET,
Marie-
Claude
BORAU
LAVAL,
Jean-Christophe
CARPE,
Vincent
DARDILHAC,
Stéphanie
DEFORGE,
Dominique
GARRAUD,
Fabrice
GERVILLE-REACHE,
Philippe
HOCHART,
Louis
JAVERLIAT,
Valérie
LACORRE,
Floriane
LANTERNAT,
Jean
LE
GOFF,
Laurent
MADEHORS,
Valérie
REMBLIER,
Marie-Pierre
ROSER,
Catherine
ROUSSEAU-CANCE.
Pouvoirs
: Pamela
FOUGERAS
à
Sandra
BATISSOU,
Guy
DEFAYE
à
Louis
JAVERLIAT,
Nicolas
THEILLOMAS
à Vincent
DARDILHAC,
Catherine
HULEU
à Marie-Pierre
ROSER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Claude
BORAU
LAVAL
La
séance
débute
à
20
heures.
Ordre
du
jour : 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28 juin
2023
2.
Réhabilitation
de
neuf
huttes
au
camping
municipal
: approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
3.
Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
(2°"°
tranche)
4.
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024
5.
Budget
principal
: décision
modificative
n°2
6.
Budget
principal
: versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
Camping
municipal
et CCAS
7.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
GRDF
8.
Redevance
Télécoms
pour
2023
9.
Remboursement
d’un
sinistre
sur
le véhicule
d’un
particulier
10.
Convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires:
avenant
n°3
(tarification
2023)
11.
Projet
éolien
de
Fromentaux
(Nexon
et
La
Meyze)
- Prolongation
de
la
durée
de
la promesse
de
convention
de
servitudes
12.
Reclassement
d’une
parcelle
de
terrain
communal
(ZH
207)
13.
Rétrocession
à la Commune
de
la case
n°14
du
columbarium
14.
Modification
du
règlement
intérieur
des
cimetières
15.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
et
23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
16.
Informations
et questions
diverses
PV CM
28.09.2023
Page 1 sur 8 Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2023
Le procès-verbal
n'appelant
aucune
observation
est adopté
à l'unanimité
Délibération
2023-45
Réhabilitation
de
neuf
huttes
au
camping
municipal:
approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
le projet
de
réhabilitation
des
9 huttes
du
camping
municipal
de
la Lande.
Les
travaux
consisteront
en
une
rénovation
complète
(extérieure
et
intérieur)
et
un
réagencement
de
l'intégralité
des
neuf
huttes,
tout
en
préservant
la
qualité
paysagère
et
naturelle
de
leur
implantation
actuelle
(sous-bois
aménagés
avec
vue
sur
l'étang).
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
projet
sera
financé
à
hauteur
de
30%
au
titre
de
la
DETR
(Etat)
sur
une
enveloppe
de
202
743
€ HT
et à 50%
au
titre
des
fonds
Européens
FEADER
sur
une
enveloppe
de
196
744,10
€ HT.
Le
plan
de
financement
hors
taxes
de
ce
projet
sera
donc
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Maîtrise
d'œuvre
14
160,00
|
Europe
(FEADER)
50%
98
372,05
Travaux
179
625,20
|DETR
30%
59
023,23
Frais
annexes
2958,90
|Commune
20%
39
348,82
Sous
total
(dossier
Sous
total
(dossier
FEADER)
196
744,10
|FEADER)
196
744,10
:
.
,
prévus
5 998,90
DETR
30%
(des
imprévus)
1 799,67
Commune
70%
4
199,23
TOTAL
DÉPENSES
202
743,00
|TOTAL
RECETTES
202
743,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
e
Approuve
le
projet
de
réhabilitation
des
9
huttes
du
camping
municipal
et
son
plan
de
financement
prévisionnel.
Précise
que
le montant
total
des
travaux
est
inscrit
au
budget
primitif 2023
de
la commune.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
possibles
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à la bonne
exécution
de
ce dossier.
Délibération
2023-46
Réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
(2*"°
tranche)
L’assemblée
est
informée
qu’il
convient
de
poursuivre
le
programme
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
dans
le bourg
de
Nexon
débuté
en
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’objectif
de
ce
programme
est
de
réduire
de
manière
significative
les
volumes
d’eaux
claires
parasites
actuellement
raccordées
aux
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées.
Une
seconde
tranche
de
travaux
pourrait
être
réalisée
en
2024.
Elle
comprendrait
les
travaux
suivants :
Remplacement
du
collecteur
sur
une
partie
de
l’avenue
Charles
De
Gaulle.
Suppression
de
14
regards
mixtes
(rue
des
écoles,
Pasteur
et
La
Fontaine).
Remplacement
du
collecteur
sur
une
partie
de
l’avenue
Jean
Jaurès.
Réhabilitation
du
réseau
entre
l’avenue
Garibaldi
et
l’avenue
Charles
De
Gaulle.
Remplacement
d’un
tronçon
de
réseau
sur
la rue
François
Chénieux.
PV CM
28.09.2023
|
Page 2 sur 8 Le
montant
total
de
cette
opération
devrait
s’élever
à 321
300
€ HT.
Il regroupera :
Travaux
:
292
500,00
€
Maîtrise
d’œuvre :
20
475,00
€
Frais
annexes
* :
8 625,00
€
* Relevés
topographiques,
frais
d’appel
d’offres
etc…
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
projet
pourra
être
financé
à
hauteur
de
30%
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne.
Il
fera
également
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
e
Approuve
le
projet
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
(2*"
tranche)
dont
les
travaux
sont
détaillés
ci-dessus.
e
_Précise
que
le montant
total
des
travaux
est
inscrit
au
budget
assainissement
2023.
Autorise
le Maire
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
possibles
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à la bonne
exécution
de
ce
dossier
Délibération
2023-47
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2024
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi : >
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif ;
>
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
>
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
NEXON,
son
budget
principal
uniquement.
Les
budgets
annexes
Camping
municipal
et
Assainissement
ne
sont
pas
concernés,
étant
relatifs
à
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC),
ils demeurent
régis
par
l’instruction
comptable
M4.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°"
janvier
2024,
PV CM
28.09.2023
Page
3 sur 8 Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Considérant
:
Que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2024.
Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la commune
de
NEXON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
voix
(19
pour
et
3 abstentions),
°
Autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
de
la
commune
de
NEXON,
e
Adopte
la nomenclature
M57
développée
sans
présentation
fonctionnelle,
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
2023-48
Budget
principal
— décision
modificative
n°2
Le
Maire
expose
que
le
Comptable
public
a
transmis
à
la
commune
de
Nexon
l’état
de
provisionnements
des
créances,
qui
recense
les
créances
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans,
non
encore
recouvrées
à
ce jour
et
enregistrées
sur
un
compte
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses.
Leur
montant
s’élève
à
1 512,44
€.
La
dotation
aux
amortissements
et
aux
provisions
étant
de
1 500
€
au
budget
principal
2023,
il
convient
d’apporter
un
complément
de
crédit
de
500
€.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
C/022
|
Dépenses
imprévues
-
500€
C/6817 |
Dotations
aux
amortissements
et provisions
+
500€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Approuve
la décision
modificative
n°2
apportée
au
budget
principal.
Délibération
2023-49
Versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
camping
municipal
et CCAS Le
Maire
expose
que
le
Comptable
public
sollicite
une
délibération
portant
sur
l’autorisation
par
le
Conseil
municipal
du
versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
de
la
commune
de
Nexon.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’attribuer
les
montants
de
subventions
suivants
inscrits
au
budget
primitif 2023
:
e
La
somme
de
13
000
€ au
budget
CCAS.
e
La
somme
de
35
000
€ au
budget
Camping
municipal.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
Décide
d’approuver
les
montants
de
subventions
proposés
inscrits
au
Budget
Primitif 2023.
Délibération
2023-50
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
GRDF
pour
l’année
2023
Le
Maire
rappelle
que
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
notre
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(RODP)
conformément
au
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
PV CM
28.09.2023
Page 4 sur 8 La
société
GRDF
sollicite
une
délibération
pour
le versement
de
la redevance
2023
qui
s’élève
à
586
€.
Pour
information :
Calcul
de
la redevance
: [(0,035
x
L)
+100]
x CR
L
(longueur
de
canalisation)
: 9181
m
CR
(coefficient
de
revalorisation)
: 1,39
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
e
Sollicite
auprès
de
GRDF
le versement
de
586
€ au
titre
de
la RODP
2023,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
mener
à
bien
cette
procédure.
Délibération
2023-51
Redevance
Télécoms
au
titre
de
l’année
2023
Le
Maire
expose
que
la
commune
de
Nexon
établit,
chaque
année,
le
tableau
récapitulatif
du
patrimoine
du
total
des
équipements
de
télécommunications
occupant
le
domaine
public
routier
géré
par
la mairie
de
Nexon.
Pour
ce
faire,
il convient
d’appliquer
les
barèmes
plafonnés
indiqués
dans
l’article
R.20-52
du
décret
n°2005-1076
du
27
décembre
2005
et
de
réévaluer
chaque
année
le
montant
de
la
redevance
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques.
Le
montant
de
la redevance
pour
2023
est
de
4 361,21
€ (82,284
km
d’artères)
:
(Pour
mémoire
en
2022
: 3
960,18
€ pour
82,274
km
d’artères)
e
Utilisation
du
sous-sol
:
50,464
km
x
46,95
€
=
2
369,28
€
e
Ârtères
aériennes
:
31,820
km
x
62,60
€
=
1
991,93
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Approuve
l’inventaire
des
installations
de
télécommunications
pour
l’année
2023,
Délibération
2023-52
Remboursement
d’un
sinistre
sur
véhicule
d’un
particulier
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
services
techniques
ont
endommagé
le
véhicule
d’un
particulier
qui
passait
dans
une
rue
qui
faisait
l’objet
d’une
opération
de
nettoyage
avec
une
débroussailleuse. Le
montant
des
réparations
étant
inférieur
au
montant
de
la
franchise
de
notre
assurance
véhicule,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la commune
à prendre
en
charge
les
frais
des
réparations
du
véhicule
directement.
La
réparation
de
la
vitre
avant
gauche
du
véhicule
immatriculé
GK-865-BG
appartenant
à
Madame
JOACHIM
a été
réalisée
par
la carrosserie
Val
de
l’ Aurence
de
Couzeix
pour
un
montant
de
255,03
€
TTC. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
e
_Accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
de
réparation
du
véhicule
de
Madame
JOACHIM
pour
un
montant
de
255,03
€ T.T.C.
sur
production
des justificatifs
correspondants.
e
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la bonne
exécution
de
ce
dossier.
Il'est souhaité
qu'à
l'avenir
des
arrêtés
relatifs
aux
les
travaux
de
débroussaillage,
ainsi
que
des
interdits
de
circulation
pendant
les
travaux
soient prévus.
PV CM
28.09.2023
1
|
Page 5 sur 8 Délibération
2023-53
Convention
de
délégation
de
la
compétence
transport
scolaire
. Avenant
n°3
(tarification
2023) Le
Maire
expose
que
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
en
sa
qualité
d’Autorité
Organisatrice
des
transports
scolaires,
propose
un
avenant
n°3
à
la
convention
AO1/AO2
qui
acte
les
évolutions
du
règlement
régional
des
transports
scolaires
et prolonge
la convention
jusqu’à
la
fin 2025/2026.
Il intègre
la participation
de
la commune
de
Nexon
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Ayant
pris
connaissance
de
l’avenant
n°3,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
e
Accepte
les
termes
de
l’avenant
présenté,
e
Autorise
le Maire
à le signer.
Délibération
2023-54
Projet
éolien
de
Fromentaux
(Nexon
/ La
Meyze)
Prolongation
de
la
durée
de
la
promesse
de
convention
des
servitudes
Le
Maire
expose
que
la
société
ENGIE
GREEN
propose
un
projet
d’avenant
n°2
à
la
promesse
synallagmatique
de
convention
de
servitudes
sous
conditions
suspensives,
signée
le
12
mars
2019.
Cet
acte
a pour
but
de
faire
figurer
à
la
promesse,
le chemin
cadastré
sous
le
numéro
33
de
la
section
YL
de
la
commune
de
Nexon,
qui
sera
grevée
d’une
servitude
de
passage
car
partiellement
emprunté
pour
accéder,
pendant
la phase
d’exploitation,
à l’éolienne
n°1
du
parc.
Ayant
pris
connaissance
de
l’avenant
n°2,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
voix
(5
abstentions),
Autorise
le Maire
à signer
le présent
avenant
n°2.
Délibération
N°2023-55
Reclassement
d’une
parcelle
de
terrain
communal
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
parcelle
cadastrée
ZH
n°351
située
13,
rue
Louis
Aragon
est
accessible
uniquement
par
la
parcelle
communale
ZH
n°207.
Il
existe
donc,
de
fait,
une
servitude
de
passage
qui
n’était
pas
notariée.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il
convient
de
transférer
la
parcelle
ZH
207
du
domaine
privé
de
la
commune
vers
le domaine
public
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
e
Décide
le
transfert
de
la
parcelle
ZH
n°207
d’une
superficie
de
141
m?
du
domaine
privé
vers
le domaine
public
de
la commune
et ainsi
la rendre
accessible
à tous.
°
Précise
que
les
frais
d’entretien
dudit
passage
resteront
à la charge
de
la commune.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier
11.
Délibération
N°
2023
-56
Rétrocession
d’une
case
de
columbarium
-cimetière
de
la
Boule
de
Neise
Monsieur
le
Maire
expose
que
Madame
Catherine
FAUGERAS,
domiciliée
à
LIMOGES
LANDOUGE
-—
97,
rue
Suffren,
est
locataire
d’une
case
de
columbarium
au
cimetière
de
la
Boule
de
Neige
à NEXON
pour
une
durée
de
15
ans
du
02
février
2015
au
1°
février
2030.
Il
indique
qu’à
présent
cette
case
est
vide
de
toute
sépulture,
suite
au
transfert
de
l’urne
de
feue
Madame
MENARD
Renée,
la
maman
de
l’intéressée,
dans
une
concession
familiale
et
que
Madame
FAUGERAS
désire
la rétrocéder
à la commune.
PV CM
28.09.2023
nn
Page 6 sur 8 Le
prix
de
la location,
en
2015,
était
de
320
€ pour
15
ans,
soit
180
mois.
Mme
FAUGERAS
demande
la rétrocession
de
la case
n°
14
à compter
du
1°
septembre
2023.
L’occupation
réelle
de
la
case
a
été
de
103
mois,
soit
du
1°
février
2015
au
31
août
2023,
reste
donc
77
mois
à courir.
Les
77
mois
non
courus
seront
remboursés
à l’intéressée,
soit
320
x 77
: 180
=
137
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix,
e
_Accepte
la rétrocession
à la commune
de
la case
n°
14
moyennant
le remboursement
à
l’intéressée,
des
mois
non
courus,
soit
137
€ pour
77
mois.
e
Dit
que
la case
sera
reproposée
à la location.
Délibération
2023-57
Modification
du
règlement
intérieur
des
cimetières
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’apporter
au
règlement
intérieur
des
cimetières
des
modifications
des
articles
suivants :
-Article
2
: suppression
de
la mention
« habilitation
funéraire
».
-Article
6
: des
compléments
sont
apportés
sur
les
interdictions
générales
et
sur
l’affichage
communal.
-Article
13
: Reprise
des
concessions
perpétuelles
à
l’état
d’abandon.
Un
complément
d’information
sur
la partie
monument
et omements.
-Article
27
: Inhumation
et horaires.
Conservation
du
1‘
paragraphe
uniquement.
-Article
47:
Espaces
des
sépultures.
Suppression
de
la
première
phrase
et
complément
apporté
sur
l'intervention
des
agents
municipaux.
-Article
50:
Pose
d’un
monument
sur
caveau.
Rajout
d’une
phrase
sur
les
interventions
des
entreprises. -Article
52
:
Dates
et
délais
d’exécution
des
travaux.
Modification
du
troisième
paragraphe
sur
la
règlementation
des
travaux
des
entreprises
à la période
de
la Toussaint.
-Article
55
: Entretien
des
sépultures.
Complément
sur
le rôle
des
agents
municipaux.
-Article
56
: Entretien
des
sépultures
des
bienfaiteurs.
Rajouter
legs
ou
dons
acceptés
par
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
e
Approuve
les
modifications
exposées
ci-dessus
à
apporter
au
règlement
intérieur
des
cimetières,
e
Autorise
le Maire
à le signer
une
fois
les
modifications
intégrées.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
et
23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
+
Décision
2023-12
du
09
août
2023
Signature
d’un
marché
de
travaux
pour
la réfection
et
l’aménagement
de
sécurité
de
la
VC
n°1,
avec
la
société
SIORAT
SAS,
186
rue
de
Nexon
—
87000
LIMOGES
cedex
d’un
montant
de
64.030
€
H.T.
(solution
variante).
+
Décision
2023-13
du
22
août
2023
Signature
d’un
marché
de
prestation
intellectuelles
pour
la
réalisation
d’une
étude
signalétique
du
centre-bourg
pour
la
réalisation
d’une
étude
signalétique
du
centre-bourg
avec
la
société
ASCODE
SARL,
62
Place
de
la Résistance -
46000
CAHORS
d’un
montant
de
17.600
€ H.T.
+
Décision
2023-14
du
23
août
2023
- Signature
d’un
avenant
à
une
convention
de
gestion
de
parcelles
communales
à destination
de
pâturage,
à titre
gratuit
entre
la commune
de
Nexon
et
Mme
Delphine
GOFFTI
afin
de
retirer
une
parcelle
de
terrain
de
la
convention
initiale
de
pâturage
cadastrée
ZV
n°95
d’une
contenance
de
96a
et
83ca
et de
réduire
la parcelle
cadastrée
AD
n°603
de
10
ares.
PV CM
28.09.2023
Page
7 sur
8 - Signature
d’une
convention
entre
la
commune
de
Nexon
et
M.
Franck
BOUTET
organisant
une
gestion
éco-pastorale
d’une
parcelle
de
terrain
et
définissant
les
engagements
des
deux
parties.
Informations
et questions
diverses
Ostensions
et visites
guidées
du
Château :
°
Philippe
Hochart
émet
le
souhait
de
mieux
anticiper
les journées
du
Patrimoine
et
notamment
les
visites
guidées
du
Château.
En
effet,
quelques
observations
après
les
journées
du
patrimoine
et des
Ostensions
s’imposent
: ces
deux
manifestations
importantes
pour
la
ville
se
sont
chevauchées.
Si
l’Office
du
Tourisme
du
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus,
organisateur
des
deux
visites
guidées
pour
groupes
de
vingt
personnes
maximum
a
assuré
un
remarquable
travail
de
communication,
il apparait
que
certains
sites
d’information
en
revanche
ont
omis
de
rapporter
la
fermeture
du
château
au
public
le
dimanche,
en
raison
du
déroulement
des
Ostensions
dans
le
parc,
provoquant
ainsi
le
mécontentement
de
nombreux
visiteurs
non-
inscrits
faute
de
place,
mais
désireux
d’effectuer
tout
de
même
la
visite
ce
week-end
précisément.
Les
élus
présents
ce
jour-là
se
sont
chargés
de
visites
accompagnées
surnuméraires,
mais
sans
les
outils
de
présentation
adéquat.
e
M.
le
Maire
invite
la
Commission
«
Culture
»
à
se
saisir
du
dossier,
en
conservant
à
l’esprit
l'effectif
maximal
de
19
visiteurs
par
groupe
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d’accès
aux
locaux.
e
Il
a
été
noté
les
mêmes
jours,
(visites
du
château)
que
les
locaux
précédemment
occupés
par
l’administration
du
Sirque
ne
sont
que
partiellement
vidés
et
qu’un
gros
nettoyage
reste
à
faire
au
deuxième
étage.
« Ma
Commune
la Nuit
»
e
Jean
Le
Goff
annonce
que
le
9/11
dans
le
cadre
de
« Ma
Commune
La
Nuit
» aura
lieu
le
spectacle
« le Tarot
de
la
nuit
» salle
Georges
Méliès,
ouvert
à tous,
suivi
d’une
déambulation
dans
le parc,
ce
afin
d’inaugurer
les chemins
nocturnes.
Inscription
préalable
indispensable.
Conseil
Municipal
des
Jeunes
e
Philippe
Hochart
pose
de
nouveau
la
question
de
la
pérennité
du
CMJ
avec
le
départ
pour
congé
maternité
de
son
animatrice
et
interroge
sur
son
remplacement.
e
Claude
Beaupuy
souligne
ne
pas
être
en
capacité
d’assurer
le
2°"
mandat
sans
l’aide
d’une
animatrice.
L’adjointe
à
la
commission
« Vie
Scolaire
»,
constate,
qu’aucun
élu
ne
se
propose
pour
prendre
le relais
administratif,
par
conséquent :
-
considérant
que:
le
bilan
du
mandat
actuel
touche
à
son
terme
et
que
pour
l’instant
le
remplacement
de
Mme
Fairbank
n’est
pas
assuré,
et, - considérant
que
l’animation
inhérente
à cette
activité
en
réponse
aux
souhaits
des
enfants
est
trop
importante
pour
être
assurée
par
les
seuls
élus,
l’ensemble
du
conseil
municipal
souhaite
que
le
CMJ
s’interrompe
1
semestre
jusqu’au
mois
de
mai
2024,
date
prévisionnelle
de
retour
de
l’agent,
et
avoir
ainsi
temps
nécessaire
à
la
préparation
des
prochaines
élections
CMJ
en
septembre-octobre
2024.
e
Claude
Beaupuy
confirme
que
la
commission
« Vie
Scolaire
»
aura
lieu
le
13/11
à
18
heures,
la
CPE
du
collège
et
la
directrice
de
l’école
élémentaire
y
sont
invitées
: Danièle
Fairbank
présentera
le bilan
des
2 ans
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Claude
BORAU
LA
Fabrice
GERVILLE-REA(
PV
CM
28.09.2023
VU
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