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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 152 CONVENTION FONDATION 30 Millions Damis Sterilisation et Identification DES Chats Libres Sauvages Participation Communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
OBJET :
Convention Fondation 30
Millions d’Amis —
Stérilisation et identification
des chats libres sauvages -—
Participation communale
N° 152/2025
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 07 novembre deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire : Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, DAVI), GOLFIER, VICENTE, Conseillers Délégués, Mmes BERTHOUMIEU, FONTANEL, GARBAY, MEDECIN, MM. TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID
Madame DESSAINT qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRE-SOLANO Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame IBN-SALAH Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Madame Laurence BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 13 novembre 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : FONTANEL Aurore
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Nérac s’est rapprochée en 2024 de la Fondation
30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation
et de gestion des populations de chats libres. La gestion des chats libres est délicate et il est impératif
de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération.
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1522025-DE
Reçu le 18/11/2025 Cette année, la ville a répondu à un appel a projet de la Direction Régionale de l'Alimentation de
l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Aussi, notre dossier a fait l’objet d'une subvention conséquente qui
a permis de financer pratiquement l’année complète 2025.
Néanmoins, un complément d'action en faveur de la gestion des animaux errants jusqu’à la fin
de l’année est nécessaire.
La commune et la Fondation 30 Millions d'Amis, comme cela a pu être fait en 2024, participeront
financièrement, chacune, à hauteur de 50 % des frais des stérilisations et des puces électroniques, des
montants maximums suivants :
e 80 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) e 100 €TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)
e Et exceptionnellement 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique
(avec marquage PE dans l'oreille).
Ainsi la commune de Nérac s'engage à verser à la Fondation 30 Millions d'Amis une participation
financière de 1 100 €, avant toute opération de capture. Cette participation sera versée par virement
administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
1 abstention : Monsieur GOUJON
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis jointe en annexe et à procéder au virement administratif correspondant à la participation de la Commune au dispositif de stérilisation et d'identification des chats libres.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1522025-DE
Reçu le 18/11/2025