Conseil Municipal - PVCM4NOV145

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Conseil Municipal - PVCM4NOV145 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Villegouge. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM4NOV145)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le quatre novembre à 18h 30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jeanine MEDES, Maire.

Tous les conseillers en exercice sont présents sauf :

Absente excusée : Madame LESTRADE

Absente excusée ayant donné pouvoir : Madame ESCUREDO à Madame LECLEROT Absent excusé ayant donné pouvoir : Monsieur BRUN à Monsieur VALEIX

Secrétaire de séance : Madame Lydia PEPICQ est désignée à l’unanimité.

A l’ouverture de la séance, Madame le Maire donne la parole à Madame LECLEROT, adjointe en charge de la commission communication.

Madame LECLEROT informe le conseil municipal que dorénavant les séances du conseil seront enregistrées par l’intermédiaire du micro circulaire placé au centre de la table. Nous espérons ainsi limiter les débordements verbaux et comportementaux que nous avons connus lors de précédents conseils municipaux. Les enregistrements de séance seront stockés sur un disque dur placé au coffre

Le Procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2014 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et fait part du retrait du point relatif à la réduction de la durée hebdomadaire de service d’un agent. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette modification de l’ordre du jour.

1/ TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ

Monsieur MARIEN, adjoint en charge des finances, présente au Conseil la délibération suivante relative au reversement aux communes de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE) demandée par le SDEEG :

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE) constitue une ressource financière stable et dynamique pour les communes de la Concession électrique du SDEEG. Elle participe activement à la modernisation et sécurisation du réseau de distribution publique d'électricité.

Le régime de cette taxe découle de l'article 23 de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité (NOME). Son assiette repose sur les quantités d'électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (€/MWh), conformément à l'article L3333-3 du CGCT. Ce tarif se caractérise par l'application d'un coefficient fixé par le SDEEG, en fonction de l'évolution de l'indice moyen des prix à la consommation.

Par ailleurs, le SDEEG a pour mission de contrôler le versement effectif de cette taxe par le fournisseur historique EDF ainsi que par les fournisseurs alternatifs.

En vertu des délibérations de son Comité Syndical en date des 16 décembre 2010 et 27 juin 2011, le SDEEG reverse une fraction du produit de la taxe au bénéfice de notre commune à hauteur de 80,5% de son montant et en conserve 19,5%.

L'article 18 de la loi du 8 août 2014 dispose que le reversement doit faire l'objet d'une délibération concordante du SDEEG et des communes concernées, telle que la nôtre.

Aussi, afin de nous permettre de conserver le bénéfice de la TCCFE, il est proposé d''approuver les modalités de reversement suivantes à compter du 1er janvier 2015

- 80,5 % du produit de la TCCFE reversé par le SDEEG à notre commune

- 19,5 % du produit de la TCCFE conservé par le SDEEG pour la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité. 2

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et deux abstentions (M. BRUN et M VALEIX) adopte les modalités de reversement de la TCCFE évoquées ci-dessus à compter du 1` janvier 2015.

2/ TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAU BT 2015

Monsieur Marien, adjoint en charge des finances, propose au conseil municipal de faire en 2015, pour l'éclairage public :

 le remplacement de la commande EP de Meyney par une horloge astronomique,  le remplacement de la commande EP du Moulinet par une horloge astronomique,  le renouvellement de 9 foyers vétustes,

Le montant global est de 5918.55 € HT y compris frais de gestion.

Dans le cadre du rattachement en direct au SDEEG, il est possible de demander une aide financière au titre de l’éclairage public. Le montant de cette aide est de 20% du coût HT+ frais de gestion soit 1 183.71 €. Il restera à la charge de la commune 4 734.84 €.

Pour le réseau BT, après analyse par ERDF et le SDEEG, il apparait qu’il n’y a aucune urgence au niveau des postes de transformation en 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise madame le Maire à faire la demande d'aide financière, au titre du 20% de l'éclairage public et à donner son accord au SDEEG pour ces travaux en 2015 d'un montant total de 4734.84 € pour la commune.

3/ ISOLATION DES COMBLES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur MARIEN, adjoint, présente un projet d’amélioration de l’isolation des bâtiments communaux.

La loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), permet aux communes de réaliser l’isolation des combles des bâtiments communaux à faible prix, pouvant même déboucher sur un financement intégral en ce qui concerne les bâtiments scolaires. Ce qui est déterminant, c'est le mode de chauffage : tous les bâtiments chauffés par combustible (gaz, bois, fioul) bénéficient de la gratuité de travaux d'isolation des combles. Les bâtiments scolaires chauffés à l'électricité ainsi que les autres bâtiments communaux bénéficient quant à eux d'une aide financière partielle mais très importante. La société ISOLA SUD-OUEST fait l’isolation des combles par soufflage de laines minérales et naturelles, avec une épaisseur de flocage de 230 mm et un coefficient thermique de 5. Les devis proposés sont les suivants :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix POUR et deux abstentions (M. BRUN et M VALEIX), décide de faire ce programme de travaux, de retenir l’offre de la société ISOLA SUD-OUEST d’un montant de 6 060 € HT soit 7 121 € TTC et charge Madame le Maire de solliciter la contribution financière au titre des CEE de 4 864 €.

4/ ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ

Monsieur Marien, adjoint en charge des finances, présente au conseil municipal les prochaines évolutions sur le marché du gaz.

Désignation N° devis énergie surface m² montant HT TVA montant TTC contribution financière coût pour la commune

Vestiaire foot JPD11701 gaz 150 750 150 900 600 300

3 logements communaux JPD11688 gaz 302 1510 151 1661 1208 453

Ecole de la Poste JPD11694 gaz 180 900 180 1080 900 180

Ecole maternelle JPD11695 élec 297 1485 297 1782 891 891

Ecole classe rest. JPD11698 gaz 137 685 137 822 685 137

Restaurant JPD11699 gaz 96 480 96 576 480 96

Salle Polyvalente JPD11700 élec 50 250 50 300 100 200

total 1212 6060 1061 7121 4864 22573

Les tarifs règlementés de vente du gaz pour les personnes publiques (État, Collectivités territoriales...) disparaissent :

• le 1 janvier 2015 pour les sites gaziers d'une consommation > 200 MWh.

• le 1 janvier 2016 pour les sites gaziers d'une consommation > 30 MWh

Ainsi les collectivités, peuvent bénéficier des offres de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d’énergie, les collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l’énergie.

Afin d'apporter une réponse à cette problématique, le SDEEG, en collaboration avec les Syndicats d'Énergie Aquitains (SDE24, SYDEC, SDEE47 et SDEPA), a créé un Groupement de Commande à l'échelle régionale pour l'achat d'énergies.

Réunissant 560 Membres pour un volume de Gaz Naturel de 400 GWh, ce groupement a permis, au travers de son premier marché Gaz Naturel, de générer une baisse moyenne de 15% par rapport aux tarifs règlementés de vente.

Le SDEEG lance un nouveau marché Gaz Naturel avec pour objectif des prix compétitifs à l’image de leur précédent marché. L’adhésion éventuelle de la commune à cette démarche de mutualisation doit être validée avant le 31 janvier 2015.

La commune dispose de 5 sites consommant du gaz :

 salle des fêtes, restaurant scolaire

 mairie

 école de la poste

 foyer communal

 stade de football

Seul le premier site dépasse actuellement les 30 MWh, il est cependant proposé au conseil une adhésion au groupement de commande du SDEEG pour la totalité des sites de la commune conformément à la délibération suivante :

Adhésion à un groupement de commande pour

« l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que VILLEGOUGE a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Énergies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, 4

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour VILLEGOUGE au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et deux abstentions (M. BRUN et M VALEIX) décide :

 l’adhésion de VILLEGOUGE au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 de mandater les Syndicats Départementaux d’Énergies, cités précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont VILLEGOUGE est partie prenante

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont VILLEGOUGE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

5/ SPECTACLE DE NOEL DES ECOLES

Madame LECLEROT, adjointe en charge de la commission fêtes et cérémonies informe le conseil : - la date du 19 décembre 2014 a été retenue pour le spectacle de Noël offert par la commune aux enfants des écoles de Villegouge et de Saillans.

En concertation, la commission a choisi le spectacle de Mimolette intitulé « LA BOÎTE A MAGIE » d’un montant de 670 € ttc. Ce spectacle s’adresse à tous les âges et allie, mime, magie et fantaisie. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de cession avec la Société Artistic Production, dont un exemplaire était joint à la convocation de chaque conseiller.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix POUR et deux abstentions (M. BRUN et M VALEIX), accepte ce spectacle et charge Madame le Maire de signer le contrat de cession de la Société ARTISTIC PRODUCTION pour ce spectacle d’un montant de 670 € ttc.

6/ REPAS DES AINES

Madame LECLEROT, adjointe en charge de la commission fêtes et cérémonies propose de fixer au 22 février 2015, la date du repas des aînés et d’autoriser la commission à solliciter d’une part, plusieurs traiteurs, sachant que le prix du repas 2013 était fixé à 27 € et d’autre part rechercher le spectacle qui sera présenté pour animer ce moment de convivialité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour retenir la date du 22 février 2015. Madame LECLEROT proposera au prochain conseil les choix de la commission parmi les offres des traiteurs et de spectacles. 5

7/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES

Madame LECLEROT, informe le conseil que depuis début septembre, des cours de ZUMBA ont lieu dans la salle des fêtes de Villegouge, sous l’égide de l’association ADASTRA, présidée par Claire ALINS.

Pour valider la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes au profit de l’association, il est demandé au conseil de valider le projet de convention adressé à chaque élu avec la convocation. Les cours ont lieu le mardi soir et un vendredi par mois en fonction des disponibilités de la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix POUR et deux CONTRE (M. BRUN et M VALEIX), autorise Madame le Maire à signer cette convention.

8/ SITE INTERNET

Madame LECLEROT, adjointe en charge de la communication fait part au conseil que l’ancien site de la commune ne fonctionne plus et que le partenaire informatique qui le gérait a cessé son activité.

De fait, nous sommes dans l’obligation de refaire notre site mais en l’achetant pour en être propriétaires.

Afin de lancer une consultation auprès des Sociétés pour la création du nouveau site, un cahier des charges vous a été transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur les clauses du cahier des charges et autorise Madame le Maire à lancer la consultation.

9/ DEMANDE D’ADHESION AU S.I.V.U. DU CHENIL DU LIBOURNAIS DES COMMUNES DE FRONTENAC

& LISTRAC DE DUREZE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983 – modifié successivement les 1er octobre 1991, 17 février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999,5 avril 2000, 6 juillet 2000, 10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002, 12 septembre 2002, 21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006, 29 janvier 2007, 21 mai 2007, 1er juillet 2009, 18 juin 2010, 7 août 2012 et 30 octobre 2013 – portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant, 53 communes de l’arrondissement de Libourne,

Vu les délibérations en date du 23 juillet 2014 et 5 juin 2014 par lesquelles les communes de FRONTENAC et LISTRAC DE DUREZE sollicitent leur adhésion au S.I.V.U. du Chenil du Libournais,

Vu la délibération du comité syndical du S.I.V.U. du chenil du Libournais en date du 12 septembre 2014 acceptant les demandes d’adhésion dont il s’agit,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la vocation du S.I.V.U. est d’accueillir le plus grand nombre possible de communes,

Accepte les demandes d’adhésion au S.I.V.U. du Chenil du Libournais formulées par les communes de FRONTENAC et LISTRAC DE DUREZE.

10/ DON TERRAIN

Madame le Maire donne lecture au conseil d’une lettre émanant de Monsieur Pierre MERLANDE, propriétaire d’une parcelle cadastrée section AK 67 d’une contenance de 38 a 50 ca, située au lieudit « Le Basque ». 6

Ce terrain boisé, marécageux n’a pas d’accès direct.

Après en avoir délibéré, le conseil, par 13 CONTRE et 1 abstention (Mme JUAN), décide de ne pas accepter ce don et propose à M. MERLANDE de se rapprocher de l’un des propriétaires voisin de son terrain.

11/ DESIGNATION D’UN ELU AU COMITE DE PILOTAGE DU PEDT

Dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), un PEDT a été élaboré. Ce document a été transmis à tous les partenaires signataires : le maire, un représentant du DASEN, de la CAF, Directeur d’école, un élu de la commission scolaire, un représentant des parents d’élèves siégeant au conseil d’école, le directeur de l’association ANFASIAD, Madame DOZIERES et Monsieur SOUILLE, professeurs de musique.

Deux instances différentes de pilotage sont instituées pour permettre de suivre les avancées du projet.

o Sur les aspects le plus pratiques et quotidiens : l’équipe enseignante et les responsables des activités

sont les plus à mêmes de régler les petits problèmes et dysfonctionnements.

o Sur les aspects liés à l’évaluation du PEDT : un comité de pilotage est mis en place.

Il se réunira en début, en milieu puis en fin d’année scolaire. D’autres réunions intermédiaires

peuvent avoir lieu si la nécessité l’exige. Il décidera des évolutions à mener pour le bon déroulement

des NAP.

Il est composé des personnes suivantes :

 Le Maire qui agira en tant que président du comité.

 Le représentant du DASEN.

 Le représentant de la CAF.

 Un élu représentant de la Commission scolaire.

 Le Directeur de l’école.

 Un représentant des parents d’élèves siégeant au conseil d’école.

 Le directeur d’Anfasiad

 Les deux professeurs de musique

Un compte rendu de synthèse sera rédigé à chaque séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le poste d’un élu représentant de la commission scolaire.

Seul Monsieur Jean-Claude DEVAUTOUR se présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de voter à main levée et désigne Monsieur Jean-Claude DEVAUTOUR comme l’élu qui représentera la commission scolaire au comité de pilotage.

12/ DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

Le 30 avril 2014, le conseil municipal a donné délégations du conseil municipal au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités, notamment le point 16°, sans avoir défini les cas.

Le conseil, après avoir entendu Madame le Maire ;

Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des collectivités territoriales, 7

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décide, par 12 voix POUR et deux CONTRE (M. BRUN et M VALEIX) :

Madame le Maire est autorisée, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122.22 16° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

À ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Villegouge, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Elle pourra se faire assister par l’avocat de son choix.

13/ DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur MARIEN, adjoint en charge des finances, présente le tableau relatif à la décision modificative N°2 pour :

 payer les frais d’avocat, estimés à 5 000 €, suite à la requête déposée devant le Tribunal Administratif par M. COUDREAU, demandant l’annulation de la délibération du conseil adoptant le budget 2014.  financer les travaux d’isolation des combles des bâtiments publics,

comptes dépenses de fonctionnement montant

011 6226 honoraires 5 000

011 61522 entretien de bâtiments -5 000

total 0

comptes dépenses d'investissements

21 21312 Construction bâtiments scolaires 1 304

21 21318 Construction de bâtiments publics 500

21 2132 Construction immeuble de rapport 453

21 2151 réseaux de voirie -2 257

total 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et deux abstentions (M. BRUN et M VALEIX), décide de procéder au vote des virements de crédits ci-dessus, sur le budget de l’exercice en cours.

INFORMATIONS

►Madame le Maire rappelle le courrier de la Direction Régionale des affaires culturelles d’Aquitaine, Conservation régionale des monuments historiques informant de la sélection de notre Monument aux Morts en vue de sa protection parmi les monuments historiques.

La commission régionale du patrimoine s’est réunie le 11 septembre 2014 et s’est prononcée à l’unanimité pour l’inscription au titre des monuments historiques du monument aux Morts en totalité.

► Madame MEDES informe le conseil qu’elle s’est rendue à la Maison de Retraite des Tourelles à Toulouse accompagnée de Madame LECLEROT pour fêter le centième anniversaire de Madame Rose COUDERT, Le 29 octobre 2014. 8

►Des dégradations ont été commises sur l’abris-bus situé route du Basque dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Nous déplorons cet acte de vandalisme sur cet équipement des scolaires.

Monsieur MARIEN, adjoint fait part au conseil des points suivants :

 Urbanisme : Il a été observé, dans les constructions récentes, des non-conformités. Un rappel sera fait prochainement, aux administrés qui ne respectent pas les règles d’urbanisme du PLU (PC, DP...), comme par exemple de crépir leurs maisons.

 Lagunage : Le constat d’achèvement des travaux concernant la réhabilitation de la lagune de la STEP de Villegouge a eu lieu le vendredi 17 octobre. Le troisième bassin a été transformé pour éviter les rejets d’effluents vers le ruisseau en période de basses eaux. Il fait environ 1800 m² et est entièrement planté de roseaux. Il sera mis en eau au printemps prochain

 Communauté de Communes du Canton de Fronsac : compte-rendu de l’ assemblée générale du 2 octobre 2014

o Adoption du nouveau règlement intérieur (EPCI et centres de loisirs),

o Projet de mutualisation des services entre la CCCF et les communes du canton. Étude menée par le cabinet « Ecofinances » pour 14 900 € HT,

o Réfection totale de la toiture du gymnase du collège de Vérac par la société CABOY de Tarnès pour 46 900 €,

o Création d’un comité technique et d’un CHSCT, car le seuil des 50 agents est dépassé, o Choix de l’architecte KRZAN de Villegouge pour le projet d’une salle multi-activités à Vérac, o Choix de l’architecte HERRERO d’Asques pour le projet d’agrandissement du centre de loisirs de Galgon. Le montant des honoraires est de 9 600 € HT pour un projet évalué à 80 000 HT, o Présentation de l’association « Sports Culture Loisirs pour Tous » crée dernièrement à Villegouge

o Il est prévu en fin d’année un nouveau bulletin communautaire,

o Validation du prestataire CHAUBENIT pour le service de portage des repas à domicile. Le prix du repas sera de 7,60 € TTC.

Madame LECLEROT, adjointe

♦ Fait part de la création en juin 2014 de l’association « Sports Culture Loisirs pour Tous à Villegouge, et leur souhaite la bienvenue.

Elle précise que cette association propose un projet pluridisciplinaire à la fois culturel et sportif, et leur souhaite la réussite de leur projet.

♦ Elle informe de l’organisation de la cérémonie du 11 novembre, commémoration du centenaire de la guerre de 1914/1918. De nombreux enfants de l’école participeront à cette cérémonie. Chaque enfant présent recevra un tee-shirt.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 02.