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Déliberation - 82.2023 Mission Archivage Departement OCTOBRE2023 vise
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 82.2023 Mission Archivage Departement OCTOBRE2023 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
ma 2 4 OCT INA 1D : 035-213503246-2023 10 17-82.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le 17 octobre à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Adjoints, David GILBERT, Guillaume LALOE, Isabelle JEHAN,
En exercice 13 Christèle HARDY, Nathalie BRILLARD, Maëlig LE DU, Pierrick BARON
Présents 10 Conseillers.
Votants 13
Date dela convocations Etaient absents excusés : Catherine DOMAGNE a donné son pouvoir à
° Isabelle JEHAN, Loïc CARRE a donné son pouvoir à Denis CHOPIN, Denis 9 octobre 2023 A x TALIGOT a donné son pouvoir à Franck BRYON,
Date d’affichage h ,
9 octobre 2023 Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°82/2023 : MISSION D’ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT 2024
La collectivité a engagé depuis plusieurs années le classement général des archives en partenariat avec les archives
départementales. Le suivi de production documentaire est depuis régulièrement mis en place pour assurer la fiabilité
certaine aux instruments de recherche et procéder aux éliminations règlementaires.
Une convention et une délibération doivent être prises pour une intervention au 1% semestre 2024.
Le coût journalier est fixé à 178 €, il faudra y ajouter les frais de transports et le remboursement de fournitures.
A l'unanimité des présents, le conseil municipal :
-VALIDE la démarche du classement général des archives au sein de la collectivité,
-APPROUVE l'intervention prévue au 1% semestre 2024,
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat sur le classement des archives au sein de la
commune de La Selle-en-Luitré,
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN