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Déliberation - 84.2023 Rapport Activites SDE OCTOBRE2023 vise
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 84.2023 Rapport Activites SDE OCTOBRE2023 vise)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
puise 2 4 OCT, 2023
ID : 035-213503246-20231017-84_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 10
Votants 13
Date de la convocation :
9 octobre 2023
Date d’affichage
9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 17 octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Adjoints, David GILBERT, Guillaume LALOE, Isabelle JEHAN,
Christèle HARDY, Nathalie BRILLARD, Maëlig LE DU, Pierrick BARON
Conseillers.
Etaient absents excusés : Catherine DOMAGNE a donné son pouvoir à
Isabelle JEHAN, Loïc CARRE a donné son pouvoir à Denis CHOPIN, Denis
TALIGOT a donné son pouvoir à Franck BRYON,
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°84/2023 : RAPPORT D’ACTIVITES DU SDE
Monsieur Le Maire fait Une présentation synthétique du rapport d'activité 2022. Celui-ci rappelle les principales
missions du SDE et cite quelques chiffres-clés. Il est disponible en mairie et peut être consulté par chaque élu.
Garant du service public de l'électricité et acteur de la transition énergétique, le SDE crée en 1964 est un syndicat
mixte composé de 333 communes dont Rennes Métropole.
Il a délégué depuis, 1992, via un contrat de concession, la gestion et l'exploitation du service aux concessionnaires,
ENEDIS pour la distribution électrique et EDF pour la fourniture d'électricité aux tarifs règlementés.
Outil de proximité, il accompagne les collectivités dans l’aménagement de leurs territoires en contribuant à la
modernisation des réseaux électriques dans les communes rurales et à leur dissimulation pour l’ensemble des
communes.
Les missions :
Réduire les consommations énergétiques :
-Rénover et assurer la performance des installations d'éclairage public
-Sensibiliser la population
-Participer à la maîtrise des consommations d'énergie des collectivités
Améliorer l'efficacité énergétique :
-Améliorer les performances du réseau de distribution de l'électricité
-Développer le réseau gaz
Promouvoir et développer la mobilité bas carbone (électrique, gaz, hydrogène)
-Optimiser le réseau grâce aux NTIC (Smart gris réseaux) Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
e Développer les énergies renouvelables : asee do tr ma, DE
-Assurer le développement d’Energ'IV r —
-Initier des achats d'énergies renouvelables groupés
-Solariser les communes et favoriser le développement de boucles d’autoconsommation
-Développer et accompagner des projets de réseau de chaleur
e Développer les relations aux usagers : participer à la démocratie participative :
-Faciliter la participation des représentants des usagers à la vie des services publics locaux (CCSPL)
Soutenir et accompagner des projets décentralisés de coopération internationale
-Assurer le suivi des réclamations
-Participer à la lutte contre la précarité énergétique
e Mutualiser les moyens et les expériences :
-Organiser des groupements d’achat énergie pour les collectivités
-Accompagner la réalisation des PCRS
-Accompagner les EPCI sur la voie de la transition énergétique
Contribuer activement au développement du PEBreizh
-Participer à la vie des réseaux
e Assurer le contrôle de la concession :
-Concession d'électricité
-Concession de gaz
e Développer des moyens généraux adéquats :
-Contrôler la perception de la taxe de la consommation finale d'électricité
-Se doter de systèmes d’information performants
Développer des services supports compétents
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
-_ PREND ACTE du rapport SDE 2022 mis à la disposition du public.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN