Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 159 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 159 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 159 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-159

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2018Sommaire

Direction de la citoyenneté et de la légalité

05-2018-10-05-004 - arrêté modifiant l’arrêté n° 05-2017-06-12-006 du 13/06/2017 portant

désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la CDIDL. (2

pages) Page 3

Secrétariat Général

05-2018-09-27-003 - Arrêté DIRMED de subdélégation Hautes-Alpes et annexe 09 2018

(4 pages) Page 6

05-2018-09-25-010 - ARRETE DREAL de SUBDELEGATION CPCM (6 pages) Page 11

2Direction de la citoyenneté et de la légalité

05-2018-10-05-004

arrêté modifiant l’arrêté n° 05-2017-06-12-006 du

13/06/2017 portant désignation des représentants des

contribuables appelés à siéger au sein de la CDIDL.

Direction de la citoyenneté et de la légalité - 05-2018-10-05-004 - arrêté modifiant l’arrêté n° 05-2017-06-12-006 du 13/06/2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la CDIDL. 3Liberté «

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction départementale des

Finances Publiques

des Hautes-Alpes

Pôle Gestion Fiscale

Arrêté n° | du CS/1\10/201$

modifiant l'arrêté n° 05-2017-06-12-006 du 13/06/2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Hautes Alpes

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code général des impôts ;

VU l'article 1650 C du code général des impôts ;

VU l'article 371 ter Q de l'annexe Il au code général des impôts;

VU le courriel en date du 28/09/2018 par laquelle la chambre des métiers et de l’artisanat des Hautes-

Alpes a proposé un candidat ; |

CONSIDÉRANT qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter Q de l'annexe II au code général des impôts ;

CONSIDÉRANT que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l’événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;

CONSIDÉRANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à

5 ;

CONSIDÉRANT qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation de la chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;

4 Cours Ladoucette - 05012 GAP Cedex

Tel : 04 92 52 59 00

Direction de la citoyenneté et de la légalité - 05-2018-10-05-004 - arrêté modifiant l’arrêté n° 05-2017-06-12-006 du 13/06/2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la CDIDL. 4CONSIDÉRANT que la chambre des métiers et de l'artisanat des Hautes-Alpes a, par courriel en date du 28/09/2018, proposé un candidat ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département des Hautes Alpes ;

Sur Proposition de Madame la secrétaire générale de Ia préfecture des Hautes-Alpes ;

ARRETE

ARTICLE 1° :

L'arrêté n° 05-2017-06-12-006 du 13/06/2017 est modifié comme suit, en son article 1° :

Mme MICHELENA Dominique, commissaire titulaire représentant des contribuables est désignée en remplacement de Mr BRENIER Jean-Pierre.

ARTICLE 2 :

La secrétaire générale et le directeur départemental des finances publiques des Hautes Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

La préfète,

bréfète et par délégatoñ,

re Générale

de la dréjaciuré des Hautes-Alpes

Agnès CHAVANON

Direction de la citoyenneté et de la légalité - 05-2018-10-05-004 - arrêté modifiant l’arrêté n° 05-2017-06-12-006 du 13/06/2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la CDIDL. 5Secrétariat Général

05-2018-09-27-003

Arrêté DIRMED de subdélégation Hautes-Alpes et annexe

09 2018

AP DIRMED de SUBDELEGATION

Secrétariat Général - 05-2018-09-27-003 - Arrêté DIRMED de subdélégation Hautes-Alpes et annexe 09 2018 6Direction interdépartementale des routes EX 4 Méditerranée Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

bureau de la coordination PREFETE DES HAUTES- ALPES pour publication au RAA

Arrêté du 2 7 SEP. 2018

portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée

en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)

Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du domaine de l’État :

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret du Président de la République du 15 novembre 2017 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

VU Je décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;

VU l’arrêté ministériel du 27 juin 2011 publié au journal officiel du 7 juillet 2011 portant nomination de Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;

VU l'arrêté du 21 Juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-12-12-019 du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes

Secrétariat Général - 05-2018-09-27-003 - Arrêté DIRMED de subdélégation Hautes-Alpes et annexe 09 2018 7Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Dans le cadre des dispositions de l’article ler de l’arrêté n° 05-2017-12-12-019 du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS), en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Madame VELUT Marion, directrice adjointe en charge du développement et par Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l’exploitation.

ARTICLE 2

Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions visées à l’article ler de l’arrêté n° 05-2017-12-12-019 du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l’annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.

ARTICLE 3

La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante: « Pour la Préfète des Hautes Alpes et par délégation ».

ARTICLE 4

L’arrêté préfectoral n° 05 2018 01 08 002 du 08 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) est abrogé.

ARTICLE 5

Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.

EP, 2018

Fait à Marseille le 21 ÿ

Pour la Préfète des Hautes-Alpes et par délégation

Le directeur interdépartemental des routes

Méditerranée

el PALETTE

Secrétariat Général - 05-2018-09-27-003 - Arrêté DIRMED de subdélégation Hautes-Alpes et annexe 09 2018 8Annexe

1 à

l'arrêté

de

subdélégation

de

signature

DIRMéd.

du

relatif

au

pouvoir

de

police

et

à la

conservation

du

domaine

public

et

privé

attaché

au

RNS.

2 7

SEP,

2018

Référence

:

Arrêté

préfectoral

n‘05-2017-12-12-019

du

12

décembre

2017

portant

délégation

de

signature

à Monsieur

Jean-Michel

PALETTE

directeur

interdépartemental

des

routes

Méditerranée

en

matière

de

police

de

circulation,

conservation

du

domaine

public

et

privé

attaché

au

Réseau

National

Structurant

(RNS)

Département

des

Hautes

Alpes

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chargé

de

mission

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Pôle

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cas

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ou

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justifié

du

chef

de district

Méditerranée

Secrétariat Général - 05-2018-09-27-003 - Arrêté DIRMED de subdélégation Hautes-Alpes et annexe 09 2018 9Secrétariat Général - 05-2018-09-27-003 - Arrêté DIRMED de subdélégation Hautes-Alpes et annexe 09 2018 10Secrétariat Général

05-2018-09-25-010

ARRETE DREAL de SUBDELEGATION CPCM

AP DREAL PACA PORTANT SUBDELEGATION CPCM

Secrétariat Général - 05-2018-09-25-010 - ARRETE DREAL de SUBDELEGATION CPCM 11SN

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

Direction régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 25 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).

La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de PACA et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) PACA en date 16 décembre 2014 ;

1

Secrétariat Général - 05-2018-09-25-010 - ARRETE DREAL de SUBDELEGATION CPCM 12Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 16 mars 2011 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 24 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Var et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 2 janvier 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la mer et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale des routes Méditerranée et la DREAL PACA en date du 19 mai 2015 ;

Vu le contrat de service DREAL – CPCM en date du 26 août 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre l’ENTE d’Aix-en-Provence et la DREAL PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 11 janvier 2011;

2

Secrétariat Général - 05-2018-09-25-010 - ARRETE DREAL de SUBDELEGATION CPCM 13Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port maritime de Marseille) en date du 16 août 2013 ;

Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013 ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général :

ARRETE

Article 1er :

Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les actes d’ordonnateur secondaire de son service et les actes d’ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels la directrice de la DREAL a reçu délégation de gestion d’ordonnateur secondaire.

Article 2 :

Le Secrétaire général et le responsable du centre de prestation comptables mutualisées sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des départements des Alpes-de-Haute- Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et

du logement,

SIGNÉ

Corinne TOURASSE

3

Secrétariat Général - 05-2018-09-25-010 - ARRETE DREAL de SUBDELEGATION CPCM 14Annexe - Subdélégations de signature aux agents du CPCM pour signer les actes d'ordonnateur secondaire au nom des services délégants

Programmes 104, 106, 113, 134, 135, 143, 147, 148, 149, 154, 157, 159, 162, 174, 177, 181, 183, 190, 203, 205, 206, 207, 215, 217, 219, 303, 304, 309, 333, 723,724,751,780

Agent Grade Fonction

VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE DEPENSES VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE RECETTES TRAVAUX FIN DE GESTION AUTRES ACTES

Tiers

fournis-

seurs

Engage-

ment juri-

dique

Certification

du service

fait

Demande

de

paiement

Comptabilité

auxiliaire des

immobilisations

Tiers

clients

Factures

(recettes

non

fiscales)

Rétablisse-

ment de

crédit

Clôture

des EJ

Bascule

des lots

Inven-

taires

Déclarations

de

conformité

Certificats

administra-

tifs

au CFR et

comptable

assignataire

MIEVRE

Annick IPEF Responsable du PSI x x x x x x x x x x x x x

CHASTEL

Brigitte AAE

Adjointe au chef du

PSI x x x x x x x x x x x x x

WATTEAU

Hervé IDTPE

Responsable du

CPCM x x x x x x x x x x x x x

ORSONI

Christine

Secrétaire

administratif

Responsable de pôle

et référent métier

chorus

x x x x x x x x x x x x x

GIOVANOLLA

Florence

Secrétaire

administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x

BARTALONI

Alain

Secrétaire

administratif

Responsable de pôle

et référent métier

chorus

x x x x x x x x x x x x x

HYLANDS

ZEGAOUI

Nadia

Secrétaire

administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x

KUZNIK

Laure AAE

Adjointe au

responsable du

CPCM

x x x x x x x x x x x x x

RAKOTOJOE-

LINA

Dera

Secrétaire

administratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x

BON

Thierry

Secrétaire

administratif

Gestionnaire valideur

et référent métier

chorus

x x x x x x x x x x x

Secrétariat Général - 05-2018-09-25-010 - ARRETE DREAL de SUBDELEGATION CPCM 15GONZALEZ

Renaud

Secrétaire

administratif Responsable de pôle x x x x x x x x x x x x x

CAPPADONA

Ghislaine

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables valideur x x x x x x

PATOLE

Frédéric

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables et réfé-

rent métier chorus

x x x x x x x

GONSON

Michel

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables valideur x x x x x x x x

REIST

Sylvie

Secrétaire

administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x

MENZLI

Najoua

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x x

BENEDETTI

Agnès

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

BERNILLON

Jacqueline

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

COMES

Claudine

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

GARCIA

Christelle

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

GUERIN

Cécile

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

LACAILLE

Philippe

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

MORET

Patricia

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x x

NATIVEL

Christine

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

NEALE-

DUCLAVE

Florence

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

PARRA

Béatrice

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

Secrétariat Général - 05-2018-09-25-010 - ARRETE DREAL de SUBDELEGATION CPCM 16PIEDFORT

Céline

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

ROSE

Delphine

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

PIERRE

Pascal

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

WEISS

Valérie

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

HORTA

Vanessa

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

SILVE-

VERCUEIL

Fabienne

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

AIELLO

Jeanne

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x x

DUMINY

Nathalie

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

FONTANA

Gaëlle

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

AMADA

Murielle

Adjoint

administratif

Chargé de prestations

comptables x x

MAZZA

Julien Apprenti

Chargé de prestations

comptables x x x

SAVINO

Ambre Vacataire

Chargé de prestations

comptables x x

AUDIERNE

Aurélien Vacataire

Chargé de prestations

comptables x x

SIRBU

Nicolae Vacataire

Chargé de prestations

comptables x x

Secrétariat Général - 05-2018-09-25-010 - ARRETE DREAL de SUBDELEGATION CPCM 17