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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 119 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Jeudi 2 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 119 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Aviation, Transports, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-119

PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2018Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne

importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de

voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du

Chevalet à Aspres sur Buëch. (12 pages) Page 3

05-2018-08-02-001 - Arrêté portant organisation d'une enquête de circulation sur la RD

1091, commune du Monétier-les-Bains, hors agglomération. (3 pages) Page 16

2Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2018-08-02-002

Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de

moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des

présentations en vol, des démonstrations de voltige

aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur

l'aérodrome du Chevalet à Aspres sur Buëch.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet 31/8

SEX ——

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DES HAUTES-ALPES

Gap, le «2 AOÛT 2018

Arrêté n°

Objet : Autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance «da Fête de l'Air» comportant des présentations en vol,

des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air

le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet à Aspres sur Buech

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de l’aviation civile;

VU le décret du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du Code de l'Aviation Civile, notamment le livre III relatif au transport aérien, et des instructions de la Direction Générale de l'Aviation Civile concernant son application

VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;

VU la demande présentée le 22 juin 2018 par M. Patrice HYVERT, président de l’Association Aéronautique d’Aspres sise aérodrome du Chevalet — 05140 ASPRES SUR BUECH aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation aérienne dénommée la « Fête de l'Air » le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet à Aspres sur Büech;

VU le dossier annexé à cette demande;

VU l'attestation d’assurance délivrée par La Réunion Aérienne en date du 12 juillet 2018 garantissant sa responsabilité civile ;

VU L'avis du directeur de l’aviation civile sud-est, délégation Provence en date du 19 juillet 2018 ;

VU l'avis du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières (DZPAF), "Brigade de Police Aéronautique", du 24 juillet 2018 ;

VU l'avis favorable émis par le Maire d'Aspres sur Buëch ;

VU l'avis favorable émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,

propriétaire de l'aérodrome sur lequel se déroulera la manifestation ;

VU l'avis des Chefs de Services consultés,

VU le courrier du 28 mai 2018 créant le comité d’organisation

ARRÊTE

28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49

www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet 42/8

Article 1: M. Patrice HYVERT, président de l’association aéronautique d’Aspres est autorisé à organiser le dimanche 5 août 2018 de 9h00 à 20h00 (du lever au coucher du soleil), une manifestation aérienne de moyenne importance dénommée « Fête de l'Air » et comportant des présentations en vol, des baptêmes de l’air en avion, planeur, ULM et parapentes, des démonstrations de voltige aérienne et d’aéromodélisme, en ULM, en parapente, en planeur.

Cette manifestation se déroulera sur l'aérodrome du Chevalet à Aspres sur Buëch, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.

Article 2 : La présente autorisation est accordée aux conditions suivantes:

- La manifestation aérienne devra se dérouler conformément à l’arrêté interministériel du 4 avril

1996 relatif aux manifestations aériennes,

- Elle devra également se dérouler conformément aux dispositions du décret du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du Code de l'Aviation Civile, notamment le livre III relatif au transport aérien, et des instructions de la Direction Générale de l'Aviation Civile concernant son application,

- La stricte application des prescriptions ci-après :

A)Prescriptions générales

- Le Directeur des vols sera Monsieur Yves CLERGET, agréé par la DSAC/SE à cette fonction. Il pourra être joint au 06.81.10.56.29

Le directeur des vols sera assisté d’un commissaire militaire pour la participation des aéronefs militaires.

- Le Directeur des vols suppléant sera Monsieur Patrice HYVERT agréé par la DSAC/SE à cette fonction. Il pourra être joint au 06.76.85.76.35

- Le directeur des vols et les pilotes, y compris les parapentistes, veilleront en permanence la fréquence radio 129.55MHZ.

- Le programme de la manifestation sera celui repris dans l’avis DSAC du 19 juillet 2018 et annexé au présent arrêté.

- Monsieur Patrice HYVERT, organisateur devra respecter les prescriptions prises éventuellement par le maire de la commune concernée ainsi que par le conseil général, en application de leur pouvoir de police.

- Le directeur des vols prendra toutes les mesures nécessaires vis-à-vis des aéronefs, des aéromodèles et des parachutistes participant à la manifestation pour prévenir tout risque de collision avec un aéronef extérieur à la manifestation. Il portera une attention particulière au respect des dispositions de l'article 33 de l'arrêté du 04 avril.

- Le directeur des vols et les pilotes, y compris les parapentistes, veilleront en permanence la fréquence radio 129.55MH/Z. |

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet 53/8

Comité d’organisation :

Le comité d’organisation est constitué du Président de l’association Monsieur Patrice Hyvert, du Directeur des vols Monsieur Yves Clerget et le l’Exploitant de l’aérodrome, Madame Françoise Pinet

Zone Publique:

- Elle sera conforme au plan transmis par l’organisateur. Le reste de l’aérodrome sera classé en zone réservée.

- L’enceinte réservée au public sera placée d’un seul côté de la zone d’évolution et séparée de l’aire de présentation par :

- côté public, des barrières continues, sauf aux points d’accès à l’aire de présentation qui devront être contrôlés par le service d’ordre.

- côté aire de présentation, à 10 mètres des barrières suscitées, des piquets reliés par une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol et de stationnement des aéronefs.

Zone réservée :

La zone réservée sera définie et aménagée conformément aux plans élaborés par l’organisateur. Seuls, seront admis à pénétrer en zone réservée, les équipages, les personnels techniques et d’assistance indispensables, les membres de l’organisation, les services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les personnels chargés du contrôle de la manifestation. Un service d’ordre adapté à l’importance de l’événement veillera au respect de cette prescription.

Service d’Ordre :

Un service d’ordre en rapport avec l’importance de la manifestation aérienne et sensibilisé aux mesures applicables dans le cadre du plan Vigipirate sera mis en place.

1-Sur le site :

Placé sous l’autorité de l’organisateur, il aura pour but d’empêcher l’envahissement des aires de présentations par les spectateurs, de garder les zones interdites et de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité du public. Conformément aux plans joints au dossier, le service d’ordre veillera notamment à ce que l’itinéraire réservé aux secours soit dégagé en permanence, et à ce que le stationnement interdit soit respecté.

Ce service d’ordre sera au minimum configuré de la façon suivante :

- 3 agents de 8h à 10h (dont un à l’accès principal, aidé de membres de l’organisation) - 6 agents de 10h à 20h

- 3 agents de 20h à 1h (un au filtrage).

Responsable de la sécurité privée : M. Manu Correard (06 09 03 51 91). Il s’assurera également de l’effectivité de la barrière de véhicules mise en place pour protéger l’accès à la zone publique.

2- A l’extérieur du site :

Placé sous l’autorité des services de police compétents, il sera chargé de l’accès et du bon écoulement des trafics automobile et piétonnier et devra faciliter l'accès des secours ainsi que le respect des divers plans de circulation pour des évacuations sanitaires en cas d'événement grave.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet 64/8

Toutes dispositions utiles seront prises par l'organisation afin d’éviter tout rassemblement de personnes aux abords du site en dehors de la zone publique prévue à cet effet (art 37 de l'arrêté du 4 avril 1996).

\

Direction des vols et prescriptions :

Le directeur de vols sera présent durant tout le déroulement de la manifestation. Il prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les différentes activités dans le temps et dans l’espace afin d’éviter tout risque d’abordage.

Il s’assurera de la conformité des présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées. Il devra interrompre tout ou partie des présentations s’il estime que les conditions de sécurité ne sont plus respectées, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditions météorologiques sont défavorables. Il devra toujours se trouver en mesure de faire intervenir immédiatement les membres de son service d’ordre en cas de pénétration en zone réservée.

Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation, sous la direction du directeur des vols en présence de tous les participants. Ce dernier s’assurera que les pilotes et les aéronefs participant respectent les conditions imposées par l’arrêté du 4 avril 1996. Un contrôle des documents sera effectué : les documents des participants et des aéronefs seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité. Les participants devront justifier de l’expérience exigée par la réglementation.

Tout participant civil à la manifestation devra apporter la preuve qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.

Les circuits en vol seront effectués de telle façon qu’en toutes circonstances, même en cas de panne moteur, un atterrissage d’urgence dans une zone dégagée soit toujours possible afin qu’il ne puisse en résulter de dommages pour les personnes et les biens à la surface. Le survol du public et des parkings est interdit. Les évolutions seront strictement conformes aux dispositions de l’article 31 de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.

La présence à bord des aéronefs de toute personne n’ayant pas une fonction technique nécessaire à l'exécution du vol est interdite en vol de présentation.

Des moyens de secours et de lutte contre l’incendie adaptés à l’importance de la manifestation seront opérationnels pendant toute la durée de l’événement. Un accès sera laissé libre en permanence à leut intention.

- La piste 10/28 sera fermée.

- L’aérodrome sera restreint aux aéronefs participant à la manifestation.

- Un NOTAM « dangers à la navigation aérienne » sera publié en raison de la forte concentration d’aéronefs dans la zone concernée, les restrictions relatives à l’aérodrome seront également portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par ce moyen. /

- La fréquence 129,550 MHz est réservée aux besoins de la manifestation.

B)Prescriptions particulières |

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet 75/8

Présentation en vol et voltige :

Les axes de présentation seront établis conformément aux plans (axes de voltige, zones de vol et d’atterrissage) de l’organisateur, en conformité avec l’article 31 de l’arrêté du 04 avril 1996.

- Les hauteurs minimales de vol fixées par l’article 31 de l’arrêté du 4 avril 1996 modifié devront être maintenues dans les limites géographiques de l’aire de présentation. Hors de ces limites, et sauf dérogation, les règles de l’air relative au niveau minimal de vol seront applicables.

- Les distances horizontales d’éloignement du public fixées par l’article 31 de l’arrêté du 4 avril 1996 seront respectées.

- Aucune personne ou véhicule ne pourra se trouver sous les aires de présentation, hormis les personnels nécessaires à la démonstration d’hélitreuillage.

- Un responsable de l'activité aéromodélisme sera désigné. Il sera en liaison radio permanente avec le directeur des vols.

Les hauteurs minimales de vol de 30 ou 100 mètres, selon la nature des évolutions des appareils, ne pourront être maintenues que dans les limites géographiques de l’emprise de l’aérodrome. Hors de ces limites, les règles de l’air seront appliquées.

Les trajectoires empruntées par les aéronefs devront intégrer comme impératif absolu qu’il ne puisse en résulter de dommage pour les personnes et les biens à la surface.

- La manifestation aérienne et les parachutages seront signalés aux usagers par NOTAM.

- Les distances horizontales d’éloignement du public fixées par l’article 31 de l’arrêté du 4 avril 1996 seront respectées.

Baptêmes de l’air :

Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les activités de baptêmes avec les autres activités de l’aérodrome.

L'accès à la zone contrôlée et à la zone réservée sera à la charge de l’organisateur. Les candidats aux baptêmes de l’air seront systématiquement filtrés à l'entrée de la zone réservée et accompagnés à l’appareil par un membre qualifié de l’organisation. Ils seront en permanence accompagnés dans la zone réservée par du personnel de l’organisation. L’embarquement s'effectuera moteur éteint.

- Le secteur d'évolution des baptêmes se situera dans la vallée du Buech approximativement entre les villages de Serres, Aspres et la Roche des Arnaud. Ils seront réalisés à une hauteur permettant à tout moment un atterrissage d'urgence hors aérodrome.

- Les pilotes ne répondant pas aux critères d’usage restreint de l’aérodrome d’Aspres sur Buëch seront en possession de l'autorisation d'utilisation exceptionnelle cet l’aérodrome.

- Les pilotes porteront une attention particulière à la proximité de l'aérodrome de Serres/La Bâtie -Montsaléon

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet 86/8

- Les parapentistes atterriront sur la plate-forme située à l’est de l'aérodrome, conformément au plan annexé. Cette plate-forme sera protégée de l'envahissement par tous moyens appropriés. Une distance de sécurité de 10m sera respectée entre l'aire d'atterrissage et le public, conformément à l'article 33 de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié.

- Les pilotes respecteront le statut des espaces aériens traversés.

- Les baptêmes de l’air en planeur et motoplaneur organisés par l’association aéronautique d’Aspres seront réalisés conformément aux dispositions de l’article NCO.GEN.103 du règlement AIR-OPS n°965/2012 et de l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n°956/2012.

- Les baptêmes en ULM seront réalisés à des hauteurs permettant, à tout instant du vol, un

atterrissage en sécurité en cas de panne du moteur.

Par mesure de sûreté, le commandant de bord veillera à ce que les candidats aux baptêmes de l’air

soient démunis de tout bagage susceptible de dissimuler des objets dangereux.

Le survol de toute agglomération, des grands axes routiers et des voies ferrées devra s’effectuer conformément à la réglementation aérienne.

Aéromodélisme :

Les décollages auront lieu depuis la zone d’évolution des aéromodèles.

Cette zone d’évolution sera distante d’au moins 50 mètres de la zone publique.

Les trajectoires empruntées par les aéromodèles devront intégrer comme impératif absolu qu’il puisse en résulter de dommage pour les personnes ou les biens à la surface.

La plate-forme sera équipée d’une manche à vent.

Le directeur des vols s’opposera à l’exécution de toute manœuvre ainsi qu’à l’utilisation de tous dispositifs ou accessoires qu’il jugera dangereux.

Il s’assurera, pour les vols radiocommandés, d’une répartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tous risques d’interférence entre aéromodèles.

- Le titre IV de l’arrêté du 4 avril 1996 modifié sera respecté.

- L'évolution des aéronefs de catégorie B se fera à une distance minimale de 80 mètres par rapport au public.

- Un service d’ordre suffisant sera mis en place pour maintenir les spectateurs en zone publique. L'accès à la zone réservée sera limité au seul personnel indispensable, sous l’autorité du directeur des vols ou de son suppléant. !

- Aucun aéromodèle ne pourra être en vol pendant aspoots d’un parapente utilisé pour les baptêmes. Une personne sera désignée pour faire atterrir les aéromodèles dès lors qu’un ——parapentiste est en approche. L'activité aéromodèle reprendra une fois les passagers accompagnés — en zone publique.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet 97/8

Article 3 : - Des moyens de secours et de lutte contre l’incendie adaptés à l’importance de la manifestation seront opérationnels pendant toute la durée de l’événement. Un accès au site sera laissé libre en permanence à leur intention.

Article 4 : - L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions utiles pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la manifestation.

- Le Docteur Christian LAHAYE, médecin, sera présent sur site.

Article 5 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la Police Aéronautique de la DZPAF au 04.91.39.82.71 et en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle de Commandement de la Direction Zonale de la PAF à MARSEILLE, Tél. 04.91.53.60.90,

Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 6 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.

Article 7 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 8: -

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - M. le Directeur de l’aviation civile sud est, délégation Provence,

- Mme le Maire d'Aspres sur Buech,

- M. le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes,

ire icun En ce qui on d ition du présent arr

l’organisateur, titulaire de la présente autorisation ainsi qu'au Directeur des vols. 0

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet 10Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.

8/8

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet 11PROGRAMME DES PRESENTATIONS

09H00

09H00

13H00

13H15

13H30

13H45

14H00

14H15

14H30

14H45

15H00

15H15

15H25

15H25

16H30

16H45

17H00

17H15

17H30

17H40

17h55

18H10

18H25

18H40

19H00

19H00

12H50 BAPTEMES DE L'AIR EN AVION, PLANEUR, ULM ET PARAPENTE

13H00 PRESENTATION EN VOL DE MODELES REDUITS

13H15 PRESENTATION EN VOL DU YAK 11- piloie Romain DEVEAUX

13H30 PRESENTATION EN VOL DU STAMPE SV-4- pilote David ESMANNE

13H45 PRESENTATION EN VOL DU OV10 B BRONCO- pilote BEVRIE Jean Luc

14H00 VOLTIGE AVION SUR CAP 10- pilote Christophe CHABEAUD

14H15 VOLTIGE DE COMPETITION EN EXTRA 330- pilote de l'équipe de France militaire

14H30 PRESENTATION EN VOL DU TIPSY MIPPER pilote Bert KUVPER

14H45 PRESENTATION EN VOL DU BOEING STEARMAN- pilote Ludovic PASCAL

15H00 PRESENTATION EN VOL DU T6-pilote Jacques ABOULIN

15H15 VOLTIGE EN PLANEUR- pilote ?7??7

15H25 DEMONSTRATION EN VOL DE PUL ELECTRIQUE

16H25 BAPTEMES DE L'AIR EN AVION, PLANEUR, ULM ET PARAPENTE

16H30 PRESENTATION EN VOL DE MODELES REDUITS

16H45 PRESENTATION EN VOL DU T6

17H00 PRESENTATION EN VOL DU TIPSY NIPPER

17H15 PRESENTATION EN VOL DU BOEING STEARMAN

17h30 PRESENTATION DE VOLTIGE PLANEUR

17H40 DEMONSTRATION EN VOL DE PUL ELECTRIQUE

17H55 PRESENTATION DE VOLTIGE AVION SUR CAP 10

18H10 PRESENTATION EN VOL DU STAMPE SV-4

18H25 PRESENTATION EN VOL DU BRONCO

18H40 PRESENTATION EN VOL DU YAK 11

18H55 VOLTIGE DE COMPETITION EN EXTRA 330

20H00 BAPTEMES DE L'AIR EN AVION, PLANEUR, ULM ET PARAPENTE

20H00 PRESENTATION EN VOL DE MODELES REDUITS

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne de moyenne importance "la Fête de l'Air" comportant des présentations en vol, des démonstrations de voltige aérienne, des baptêmes de l'air le dimanche 5 août 2018 sur l'aérodrome du Chevalet 13“1,

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05-2018-08-02-001

Arrêté portant organisation d'une enquête de circulation sur

la RD 1091, commune du Monétier-les-Bains, hors

agglomération.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-001 - Arrêté portant organisation d'une enquête de circulation sur la RD 1091, commune du Monétier-les-Bains, hors agglomération. 16Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DES HAUTES-ALPES

Gap, le - 2 AUUT 2018

Arrêté n°

Objet : Organisation d’une enquête de circulation sur la RD 1091

Commune du Monêtier-les-Baïins

Hors agglomération

La préfète des Hautes-Alpes

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;

VU le Code de la voirie routière;

VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'Instruction intermimistérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;

VU la demande de la société ALYCE.

CONSIDERANT que le déroulement d’une enquête de circulation type “Origine — Destination" par interrogation directe des chauffeurs des véhicules nécessite :

-d’arrêter certains véhicules et de réglementer la circulation aux abords du poste d’enquête. -d'assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des agents chargés de l'enquête.

ARRETE

Article Ter :

Une enquête de circulation par interviews dans le cadre de l'étude de vulnérabilité et de sécurisation de a RD 1091 sera réalisée par la société ALYCE sur la RD 1091 au droit du site suivant : - PR 32+500 commune du Monêtier-les-Baïns

L'enquête se déroulera de 7h à 19h les jours suivants :

DATE DATE DE RATTRAPAGE

Samedi 11 août 2018 Samedi 18 août 2018

En cas d'intempéries ou de force majeure, l'enquête sera réalisée lors de la date de rattrapage prévue.

28, rue Saint-Arey - 05GL1 GAP Cedex — Tel: 04 92 40 48 00 - Télécopie: 04 92 53 79 49

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-001 - Arrêté portant organisation d'une enquête de circulation sur la RD 1091, commune du Monétier-les-Bains, hors agglomération. 17Article 2 :

L'enquête se déroulera dans le sens Briançon — Grenoble. Elle ne sera pas réalisée en pleine voie. Les véhicules interviewés devront être stoppés sur une aire latérale afin de ne pas gêner le trafic de la RD 1091.

Pour les besoins de l'enquête, la circulation sera gérée par feux tricolores.

Sur 200 mètres de part et d'autre de la zone d'enquête dans Le sens Briançon — Grenoble : - la vitesse maximale autorisée de tous Les véhicules pourra être fixée à 70, 50 et 30km/heure

- le dépassement des véhicules, autre que les deux roues, est interdit aux conducteurs de tous les véhicules.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu’aux véhicules de secours.

Article 3 :

L'équipe sera composée de quatre personnes : 2 interviewers, 1 agent de chantier et ! chef d'équipe.

Le questionnaire comportant 4 questions (moins de 40s) porte sur l’origine et la destination du déplacement, son motif et sa fréquence.

L'enquête sera momentanément suspendue si elle venait à perturber l’écoulement normal du trafic. Les enquêteurs devront respecter les mesures de protection et de sécurité prescrites par le gestionnaire du réseau national, Ils seront équipés d’un gilet rétro réfléchissant et porteront un badge d'identification très visible.

Article 4 :

La signalisation conforme au schéma joint (type rabattement), sera mise en place par l'entreprise ALYCE.

Article 5 :

Les dispositions définies par la présente décision prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

Article 6 :

-Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes,

-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes Alpes, -Monsieur le Responsable de l’antenne technique de Briançon du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : -Mme le Maire de la commune du Monêtier-les-Bains (pour affichage).

-M. le Directeur de l'Entreprise ALYCE

-M. le Directeur des Déplacements des Infrastructures Routière et Aéronautique Du Conseil Départemental des Hautes-Alpes. |

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-02-001 - Arrêté portant organisation d'une enquête de circulation sur la RD 1091, commune du Monétier-les-Bains, hors agglomération. 18: Poste - commune de Le Monetier Les Bains EE 7": -D1091 PR32 +. 500 -

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Date: Le samedi 11 Aout de 7h à 19h

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