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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 144 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 144 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-144
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
Secrétariat Général
05-2018-09-03-007 - AP DREAL subdélégation de signature METIER 03 (4 pages) Page 3
05-2018-09-03-008 - PA DREAL PACA délégation de signature ORDONNATEUR
SECONDAIRE CPCM 03 (6 pages) Page 8
2 Secrétariat Général
05-2018-09-03-007
AP DREAL subdélégation de signature METIER 03
DREAL PACA SUBDELEGATION DE SIGNATURE ET DELEGATION DE SIGNATURE
Secrétariat Général - 05-2018-09-03-007 - AP DREAL subdélégation de signature METIER 03 3 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Direction régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d’Azur
ARRETE du 3 septembre 2018
portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 15 novembre 2017 portant nomination de Madame Cécile BIGOT- DEKEYZER ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
1
Secrétariat Général - 05-2018-09-03-007 - AP DREAL subdélégation de signature METIER 03 4 ARRETE :
Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne TOURASSE, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à M. Eric LEGRIGEOIS, Mme Marie- Françoise BAZERQUE et M. Daniel NICOLAS, directrice et directeurs adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 pour le département des Hautes- Alpes.
Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-dessous :
- Mme Géraldine BIAU, cheffe du service connaissance, aménagement durable et évaluation ;
- Mme Hélène SOUAN, chef du service biodiversité, eau et paysages ;
- M. Yves LE TRIONNAIRE, chef du service énergie et logement ;
- M. Olivier TEISSIER, chef du service transports infrastructures et mobilité ; - M Stéphane CALPENA, chef du service prévention des risques ;
- M. Hubert FOMBONNE, chef de l'unité de contrôle industriel et minier ; - Mme Carole CROS, chef de l'unité de contrôle des ouvrages hydrauliques ; - M. Vincent CHIROUZE, chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;
- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Géraldine BIAU, M. Jérôme BOSC, chef de l’unité politiques des territoires, Mme Marie-Thérèse BAILLET, cheffe de l'unité évaluation environnementale, M. Hervé LEVITE , chef de l’unité information connaissance ou Mme Sylvie FRAYSSE, cheffe de l’unité promotion du développement durable ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SOUAN, Mme Catherine VILLARUBIAS, adjoint au chef de service biodiversité eau paysages ;
En cas d'absence de Mme Hélène SOUAN et de Mme Catherine VILLARUBIAS , M. Pascal BLANQUET, chef de l'unité biodiversité ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SOUAN, de Mme Catherine VILLARUBIAS et de M. Pascal BLANQUET, Mme Sophie HERETE, chef de l’unité sites et paysages ;
- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LE TRIONNAIRE, Mme Anne ALOTTE adjointe au chef de service ;
Dans le domaine de compétences de leurs unités respectives, M. Denis JOZWIAK, Mmes Isabelle TRETOUT, Astrid OLLAGNIER et Audrey DONNAREL (par intérim), chefs d'unité au service énergie et logement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier TEISSIER, M. Pierre FRANC, adjoint au chef du service transports, infrastructures et mobilité ;
- En cas d'absence de M Stéphane CALPENA, M Hubert FOMBONNE, chef de l’unité de contrôle industriel et minier et M Jean-Luc ROUSSEAU, chef de l’unité des risques chroniques et sanitaires ;
Dans le domaine de compétences de son unité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole CROS, Mme Coralie BILGER, adjointe au chef de l'unité de contrôle des ouvrages hydrauliques ;
2
Secrétariat Général - 05-2018-09-03-007 - AP DREAL subdélégation de signature METIER 03 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, adjoint au chef de l'Unité départementale des Alpes du Sud.
Article 3 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous en matière de transferts transfrontaliers de déchets :
- M. Vincent CHIROUZE, chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ; - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, adjoint au chef de l'Unité départementale des Alpes du Sud ;
- En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Vincent CHIROUZE et Sylvain VERGAERT, Mme Véronique LAMBERT, fonctionnelle déchets au sein du service prévention des risques ;
- En cas d’absence de M Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT et Mme Véronique LAMBERT, M. Jean-Luc ROUSSEAU, chef de l’unité risques chroniques et sanitaires au sein du service prévention des risques.
Article 4 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareils à pression :
- M. Hubert FOMBONNE, chef de l'unité de contrôle industriel et minier ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert FOMBONNE, M. Olivier BOULAY, adjoint au chef de l'unité de contrôle industriel et minier.
Article 5 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef de l' unité régulation, contrôle des transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE :
Nom de l’agent Grade
M. FRANC Pierre IPEF
M. TIRAN Frédéric APAE
Mme DAVID Eliane IIM
Mme LOVAT Marie-Pierre TSCEI
M. LACROUX Alain TSEI
M. ZETTOR Patrick TSPDD
M. ALBOUY Gilbert TSPEI
M. CHIAPELLO Maurice TSEI
M. DEBREGAS Philippe TSEI
M. MAZEL François TSEI
M. PALOMBO Cyril TSEI
M. HAFF Eric TSEI
M. LE MEUR Jean-Louis TSEI
M. LEROY Philippe CSI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCE
Article 6 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
3
Secrétariat Général - 05-2018-09-03-007 - AP DREAL subdélégation de signature METIER 03 6 Article 7 – Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le secrétaire général de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNÉ
Corinne TOURASSE
4
Secrétariat Général - 05-2018-09-03-007 - AP DREAL subdélégation de signature METIER 03 7 Secrétariat Général
05-2018-09-03-008
PA DREAL PACA délégation de signature
ORDONNATEUR SECONDAIRE CPCM 03
AP DREAL DE DELEGATION DE SIGNATURE CPCM ORDONNATEUR SECONDAIRE
Secrétariat Général - 05-2018-09-03-008 - PA DREAL PACA délégation de signature ORDONNATEUR SECONDAIRE CPCM 03 8 EX 5 =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).
La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
‘Vu l'arrêté ministériel du 1° mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de PACA et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) PACA en date 16 décembre 2014 ;
Secrétariat Général - 05-2018-09-03-008 - PA DREAL PACA délégation de signature ORDONNATEUR SECONDAIRE CPCM 03 9 Vu
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la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la DRÉAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 :
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 :
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 16 mars 2011 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 24 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Var et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 :
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 2 janvier 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la mer et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale des routes Méditerranée et la DREAL PACA en date du 19 mai 2015 ;
le contrat de service DREAL — CPCM en date du 26 août 2015 :
la convention de délégation de gestion passée entre l'ENTE d’Aix-en-Provence et la DREAL PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 11 janvier 2011;
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Secrétariat Général - 05-2018-09-03-008 - PA DREAL PACA délégation de signature ORDONNATEUR SECONDAIRE CPCM 03 10 Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port maritime de Marseille) en date du 16 août 2013 ;
Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013 :
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article ler :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les actes d’ordonnateur secondaire de son service et les actes d’ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels la directrice de la DREAL a reçu délégation de gestion d’ordonnateur secondaire.
Article 2 :
Le Secrétaire général et le responsable du centre de prestation comptables mutualisées sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des départements des Aipes-de-Haute- Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l’environn#ment, de l’aménagement et
du logemert,
Secrétariat Général - 05-2018-09-03-008 - PA DREAL PACA délégation de signature ORDONNATEUR SECONDAIRE CPCM 03 11 STUOt
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Secrétariat Général - 05-2018-09-03-008 - PA DREAL PACA délégation de signature ORDONNATEUR SECONDAIRE CPCM 03 14