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Arrêté - art116 2026pmreglementantlaccesaustadeboinetdu26au29juin2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art116 2026pmreglementantlaccesaustadeboinetdu26au29juin2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S L 0 4
ID : 080-218005858-20260626-ART1162026PM-AR
Arrêté municipal temporaire n° 11
Arrêté municipal temporaire n°116 du 26 juin 2026 réglementant
l'accès au stade BOINET situé Rue JEAN TOEUF
VILLE de PÉRONNE LE MAIRE DE PERONNE (80),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 1, 2,3, L.2213-1 à 6,9 et 23 et
L.2215-4 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.251-2, R.525-1 et suivants ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
Considérant la présence d'un obus aux abords des gradins situés face au terrain d'honneur, et dans l'attente de l'intervention
des services de déminage de LAON (02) ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité au sein du stade BOINET, et donc de prévenir les risques d'accidents en préservant la sécurité des usagers, au sein de cette
enceinte sportive.
ARRETE
Article 1er: L'accès au stade BOINET, stade municipal et ce dans son intégralité, sera interdit au public du vendredi
26 juin 2026 jusqu'au lundi 29 juin 2026 inclus.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée aux différentes entrées situées Rue Jean TOEUF et Rue du QUINCONCE
par des panneaux de signalisation.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux services de secours et d'incendie, de Gendarmerie, de la Police Municipale, ainsi qu'aux services de la Mairie de PERONNE (80).
Article 5 : Ampliation du présent arrêté faite à Monsieur le Maire de la Commune de PERONNE (80), à Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de PERONNE (80), à Monsieur le Commandant de la
Compagnie de Gendarmerie Départementale de PERONNE (80), à Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), à Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de
PERONNE (80), chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 09 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS — 14 Rue LEMERCHIER 80000 AMIENS dans un
délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à PERONNE (80), le 26 juin 2026
Le Maire,
AS Monsieur Gauti 7 huge. 26. quan Qa%6
# Le Maire, certifie que le présent acte 7
___ caractère exécutoire à la date du.726 juin 2026 :
: LeMaïre, | L L
1 ul 00 O0 Monsieur Gautier MAËS
B.P. 20045 ©» 80201 PÉRONNE Cedex © Tél. : 03 22 73 31 00 © Fax : 03 22 73 31 01 + www.ville-peronne.fr
26/06/2026