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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 65. enseignement musical projet pédagogique et mise à jour RI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 65. enseignement musical projet pédagogique et mise à jour RI)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-65
Enseignement
musical
— projet
pédagogique
et mise
à jour
du
règlement
intérieur
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
20
septembre
2018
approuvant
le règlement
intérieur
du
service
enseignement
musical,
Considérant
la nécessité
d’actualiser
le règlement
intérieur
du
service
enseignement
musical,
Considérant
la
nécessité
de
rédiger
un
projet
pédagogique
à
destination
des
usagers
du
service
enseignement
musical,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
26
août
2022,
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: d’approuver
le
règlement
intérieur
du
service
d’enseignement
musical
actualisé
tel
que
présenté
en
annexe
;
Article
2
: d’approuver
le projet
pédagogique
tel
que
présenté
en
annexe ;
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15,
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Mme
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20220826-2022_CSVA_65-AR Reçu le
31/08/2022
Publié le 31/08/2022