Compte-Rendu - lelisuaw215p2fu

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Compte-Rendu - lelisuaw215p2fu Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Compte-Rendu - lelisuaw215p2fu)Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2022

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mars à 18 heures, le Conseil Municipal d’AYRON, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 16/03/2022

Nombre de membres : en exercice (15) présents (8) votants (12)

Etaient présent(es) : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, BOULAIS Malika, CHAVANNE Jérôme, CLERC Patrice, REAU Caroline.

Absents ayant donné pouvoir : M. PINEAU Romuald à M. MÉTIVIER Joël, M. POIGNANT Jean-Philippe à M. MÉTIVIER Joël, Mme AKERMAN Valérie à Mme FEZOU LEFEVRE Geneviève, Mme MICHONNEAU Christelle à M. MARCEAU Philippe.

Absentes excusées : Mmes DEBOUTE Elise, DUVERGER Laurie.

Absent : M. CROISE François.

Monsieur Jérôme CHAVANNE a été nommé secrétaire de séance.

« Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément à la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le quorum est fixé au tiers de l’effectif du Conseil municipal, apprécié sur les seuls membres présents, et un membre du Conseil peut être porteur de deux pouvoirs (disposition applicable aux réunions des organes délibérants jusqu’au 31 juillet 2022). »

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Vote du Compte de Gestion 2021 du Budget TRANSPORT SCOLAIRE n° 22/03/022

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Trésor à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil municipal, qui après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe « Transport scolaire », par 11 voix « Pour ».Vote du Compte de Gestion 2021 du Budget « Cimetière » n° 22/03/023

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Trésor à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil municipal, qui après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe « Cimetière », par 11 voix « Pour ».

Vote du Compte de Gestion 2021 du Budget Lotissement « Le Petit Gué » n° 22/03/024

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Trésor à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil municipal, qui après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe Lotissement « Le Petit Gué », par 11 voix « Pour ».

Vote du Compte de Gestion 2021 du Budget COMMUNE n° 22/03/025

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Trésor à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil municipal, qui après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice approuve le Compte de Gestion 2021 de la Commune, par 11 voix « Pour ».

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COMPTES ADMINISTRATIFS

Madame FEZOU-LEFEVRE Geneviève, doyenne de l’Assemblée, présente les comptes administratifs 2021.

Vote du Compte Administratif 2021 du Budget « Cimetière » n° 22/03/026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Geneviève FEZOU-LEFEVRE, 2ème Adjointe et doyenne de l’Assemblée, afin de présenter aux membres du Conseil municipal, le Compte Administratif 2021 du Budget annexe « cimetière. ».Le Conseil municipal, par 10 voix « Pour », approuve le Compte Administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses d’investissement 6 678,00 €

Recettes d’investissement 0,00 €

Déficit d’investissement 6 678,00 €

Dépenses de fonctionnement 0,00 €

Recettes de fonctionnement 22 238,64 €

Excédent de fonctionnement 22 238,64 €

Excédent global de clôture 15 560,64 €

Vote du Compte Administratif 2021 du Lotissement « Le Petit Gué » n° 22/03/027 .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Geneviève FEZOU-LEFEVRE, 2ème Adjointe et doyenne de l’Assemblée, afin de présenter aux membres du Conseil municipal, le Compte Administratif 2021 du Budget annexe Lotissement « Le Petit Gué ».

Le Conseil municipal, par 10 voix « Pour », approuve le Compte Administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses d’investissement 321 048,79 €

Recettes d’investissement 276 055,13 €

Déficit d’investissement 44 993,66 €

Dépenses de fonctionnement 285 073,03 €

Recettes de fonctionnement 375 010,00 €

Excédent de fonctionnement 89 937,97 €

Excédent global de clôture 44 944,31 €

Vote du Compte Administratif 2021 du Budget COMMUNE n° 22/03/028

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Geneviève FEZOU-LEFEVRE, 2ème Adjointe et doyenne de l’Assemblée, afin de présenter aux membres du Conseil municipal, le Compte Administratif 2021 de la Commune.Le Conseil municipal, par 10 voix « Pour », approuve le Compte Administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses d’investissement 341 644,59 €

Recettes d’investissement 340 489,49 €

Déficit d’investissement 1 155,10 €

Dépenses de fonctionnement 889 696,93 €

Recettes de fonctionnement 1 223 651,09 €

Excédent de fonctionnement 333 954,16 €

Excédent global de clôture 332 799,06 €

Restes à réaliser 2021 :

Dépenses : 12 884,68 €

Recettes : 37 606,00 €

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AFFECTATION DES RESULTATS

Affectation du résultat 2021 du Budget « Cimetière » n° 22/03/029

Le Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif 2021 du budget annexe « cimetière » dont les résultats se présentent comme suit :

Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice : + 22 238,64 € - 6 678,00 €

Décide d’affecter les résultats comme suit :

002 Excédent de fonctionnement reporté : + 15 560,64 €

001 Déficit d’investissement reporté : - 6 678,00 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 6 678,00 €

Affectation du résultat 2021 du Budget Lotissement « Le Petit Gué » n° 22/03/030

Le Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif 2021 du Budget annexe Lotissement « Le Petit Gué » dont les résultats se présentent comme suit :

Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice : + 89 937,97 € - 44 993,66 €

Décide d’affecter les résultats comme suit :

002 Excédent de fonctionnement reporté + 89 937,97 €

001 Déficit d’investissement reporté : - 44 993,66 €Affectation du résultat 2021 du Budget COMMUNE n° 22/03/031

Le Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif 2021 de la Commune dont les résultats se présentent comme suit :

Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice : + 333 954,16 € - 1 155,10 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 12 884,68 €

Recettes : 37 606,00 €

Décide d’affecter les résultats comme suit :

002 Excédent de fonctionnement reporté : + 333 954,16 €

001 Déficit d’investissement reporté : - 1 155,10 €

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BUDGETS PRIMITIFS

Vote du Budget Primitif 2022 « Cimetière » n° 22/03/032

Vu les articles L 2311-1, 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget annexe « cimetière »,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » :

• Décide d’adopter le Budget Primitif « cimetière » de l’exercice 2022, - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

• Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif équilibré en dépenses et en recettes :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 18 675,64 €

Dépenses et recettes d’investissement : 6 678,00 €

Arrivée de Monsieur Patrice CLERC à 18 h 30.

Vote du Budget Primitif 2022 Lotissement « Le Petit Gué » n° 22/03/033

Vu les articles L 2311-1, 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Budget primitif,Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget annexe Lotissement « Le Petit Gué »,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour ») :

• Décide d’adopter le Budget Primitif Lotissement « Le Petit Gué » de l’exercice 2022, - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement • Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif équilibré en dépenses et en recettes :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 372 393,10 €

Dépenses et recettes d’investissement : 287 448,79 €

Vote du Budget Primitif 2022 COMMUNE n° 22/03/034

Vu les articles L 2311-1, 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget Principal,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » :

• Décide d’adopter le Budget Primitif principal de l’exercice 2022,

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement • Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif équilibré en dépenses et en recettes :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 293 923,37 €

Dépenses et recettes d’investissement : 382 806,00 €

dont RAR : 12 884,68 € en dépenses

37 606,00 € en recettes

Participation financière 2022 du BP Commune n° 22/03/035 au Budget annexe cimetière

Madame le Maire rappelle la délibération n°15/02/016 dans laquelle une convention a été passée avec la Commune de Maillé pour la gestion du cimetière.

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif de la Commune ;

Chaque Commune participe aux coûts financiers du cimetière basés sur la somme de 915 €, à hauteur de :

- 2/3 pour la Commune d’Ayron

- 1/3 pour la Commune de Maillé

Le Budget Primitif de la Commune verse donc 610 € (art.657381) au budget annexe « cimetière », les 305 € restant à la charge de la Commune de Maillé.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour », accepte cette participation.Vote des taux de contributions directes n° 22/03/036

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis la suppression de la taxe d'habitation, le vote du taux « foncier bâti » implique que le taux départemental soit ajouté au taux communal soit 25,41 % (taux communal 2021) + 17.62 % (taux département 2021) pour un total de 43.03 %.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide, par 12 voix « Pour », de ne pas augmenter les taux des deux taxes qui se répartissent comme suit :

Taxes Bases notifiées Taux communaux Taux départemental Taux appliqués Produit voté

Foncier bâti 819 700 25,41 % 17,62 % 43,03 % 352 717 Foncier non bâti 130 900 47,79 % 47,79% 62 557

Devis voirie 2022 n° 22/03/037

Monsieur Joël METIVIER présente au Conseil municipal les devis de la SARL BORDAGE pour la programmation des travaux voirie pour l’année 2022.

SARL BORDAGE

(montant en H.T.) (montant en T.T.C)

Rue du Stade 9 286,75 € 11 144,10 €

Rue de l'Ancienne Poste (rétrécissement) 11 885,05 € 14 262,06 €

Route de Thénezay 5 467,50 € 6 561,00 €

Route de Thénezay (trottoir devant parcelle REAU L.) 1 544,25 € 1 853,10 €

Route de Thénezay plateau (aménagement) 6 124,00 € 7 348,80 €

TOTAL 34 307,55 € 41 169,06 €

« En ce qui concerne les travaux sur la Rue du Stade, il est précisé que cette demande émane d’une pétition de 8 riverains de cette même rue (excepté Madame le Maire). »

Après délibération, le Conseil municipal, par 12 voix « Pour », décide de retenir la SARL BORDAGE pour les travaux ci-dessus représentant un montant global de 34 307,55 € H.T. soit 41 169,06 € T.T.C.

Demande de subvention au titre des amendes de police année 2022 n° 22/03/038

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière.

Pour l’année 2022, il est proposé de présenter un dossier relatif aux travaux d’aménagement d’un plateau et d’un rétrécissement de chaussée avec passage en zone 30 sur la Route de Thénezay ainsi qu’un rétrécissement de chaussage avec passage en zone 20 sur la Rue de l’Ancienne Poste. Le montant de ces travaux de voirie en matière de sécurité s’élève à la somme de 25 020,80 € H.T soit 30 024,96 € T.T.C.

Le conseil municipal, après délibération par 12 voix « Pour », sollicite une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental pour financer ces travaux en 2022.Demande de subvention au titre de la DETR année 2022 n° 22/03/039 Installation de systèmes de vidéoprotection divers bâtiments

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du projet d’installation de systèmes de vidéoprotection sur différents secteurs sensibles : ateliers municipaux / mairie – Salles du Château.

Le coût estimatif de cet investissement s’élève à : 13 071,88 € H.T. soit 15 686,26 € T.T.C

Madame le Maire présente le plan de financement proposé à l’appui de la demande de subvention.

Dépenses Recettes

Vidéoprotection ateliers municipaux / Mairie

• ODPP : 9 814,14 € H.T.

Mise en place matériel protection vol Salles du

Château

• ODPP : 3 257,74 € H.T.

13 071,88 € H.T

D.E.T.R. (30 %) 3 922,00 €

Auto-financement 9 149,88 €

TOTAL : 13 071,88 € H.T TOTAL 13 071,88 € H.T

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » :

• approuve le plan de financement joint à la présente délibération.

• sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2022 « Installation de systèmes de

vidéoprotection des secteurs sensibles »

• autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Séance levée à 20 heures 10

Prochaine réunion du Conseil Municipal

Vendredi 8 avril 2022 à 20 heuresGUÉRIN Fabienne

MÉTIVIER Joël

FEZOU-LEFEVRE Geneviève

MARCEAU Philippe

MICHONNEAU Christelle

Pouvoir à M. Philippe MARCEAU

AKERMAN Valérie

Pouvoir à Mme Geneviève FEZOU LEFEVRE

BOULAIS Malika

CHAVANNE Jérôme

CLERC Patrice

CROISE François

Absent

DEBOUTE Elise

Absente excusée

DUVERGER Laurie

Absente excusée

PINEAU Romuald

Pouvoir à M. Joël MÉTIVIER

POIGNANT Jean-Philippe

Pouvoir à M. Joël MÉTIVIER

REAU Caroline