Procès Verbal - gec1a4lxe0fx64

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Procès Verbal - gec1a4lxe0fx64 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Procès Verbal - gec1a4lxe0fx64)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Justice et droit, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 4 juillet 2025

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil municipal d’AYRON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 26/06/2025

Nombre de membres : en exercice (14) présents (8) votants (11)

Étaient présents : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MICHONNEAU Christelle, AKERMAN Valérie, BOULAIS Malika, CHAVANNE Jérôme, POIGNANT Jean-Philippe.

Absents ayant donné procuration : M. MARCEAU Philippe à Mme MICHONNEAU Christelle, M. PINEAU Romuald à Mme GUÉRIN Fabienne, M. CLERC Patrice à M. POIGNANT Jean-Philippe

Absents : DUVERGER Laurie, CROISÉ François, REAU Caroline.

Ouverture de la séance à 20h25

Madame Malika BOULAIS a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 13 juin 2025 est adopté et signé par les membres présents.

Modification de l’ordre du jour :

- Ajout :

* Réglement intérieur du Restaurant Scolaire

Cette modification est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Aménagement du Territoire- Classement voirie en agglomération n° 25/07/053

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la création du lotissement renforce le caractère d’agglomération et indique que la zone agglomérée du lieu-dit Vaulorin située le long de la Route Départementale 42 s’est étendue et a bien le caractère de rue.

Le Conseil Départemental de la Vienne fixe le nouveau repaire du point n° P.R. 40+852 au P.R.41+345 sur la RD 42. Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le déplacement de cette limite d’agglomération pour lequel un arrêté municipal sera pris.

Ce nouveau panneau d’Agglomération sera intitulé : Le Petit Gué – Vaulorin

Après délibération, le Conseil municipal accepte, par 11 voix « Pour », le déplacement de cette limite d’agglomération et cette nouvelle dénomination.Devis pour dépose et repose 15 candélabres du centre bourg n° 25/07/054

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis de la SOREGIES pour la dépose, la repose et la réfection du trottoir concernant 15 candélabres du centre bourg.

Le devis de SOREGIES s’élève à un montant de 10 509,55€ H.T. soit 12 611,46 € T.T.C.

Madame le Maire précise que ces travaux sont subventionnés à hauteur de 50 % par le Syndicat Energies Vienne.

Les candélabres seront restaurés et repeints avant repose.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » :

- accepte le devis de SOREGIES pour un montant de 10 509,55 € H.T. soit 12 611,46 € T.T.C. - sollicite l’attribution d’une subvention de 5 254,77 € H.T. auprès du Syndicat Energies Vienne. - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Restauration candélabres Centre bourg n° 25/07/055

Madame le Maire rappelle la délibération précédente, décidant de la dépose et repose de 15 candélabres du centre bourg dans un objectif de restauration. Les 15 mâts concernés peuvent être restaurés par l’entreprise ECALE Métallerie qui a présenté un devis en ce sens.

La rénovation totale des 15 candélabres s’élève à 3 375 € H.T soit 4 050 € T.T.C

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » :

- accepte le devis de la Métallerie ECALE pour un montant de 3 375 € H.T. soit 4 050 € T.T.C.

Restauration Consoles en façade dans le vieux bourg n° 25/07/056

Madame le Maire rappelle la délibération précédente, en précisant que dans le cadre de cette restauration, il serait également souhaitable de procéder à la dépose et repose de 11 consoles en façade situées dans le vieux bourg ainsi que d’un candélabre situé dans le Parc du Château .

Un devis a été établi auprès de SOREGIES, la restauration de ces 11 consoles en façade et de ce candélabre s’élève à 4 427,77 € H.T soit 5 313,32 € T.T.C. Madame le Maire précise que pendant toute la phase de remise en état, il n’y aura plus d’éclairage public dans les zones concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » :

- accepte le devis de SOREGIES pour un montant de 4 427,77 € H.T. soit 5 313,32 € T.T.C. - sollicite l’attribution d’une subvention de 2 213,88 € H.T. auprès du Syndicat Energies Vienne. - dit que cette dépense supplémentaire sera imputée en dépenses de fonctionnement à l'article 615232, puisque les crédits en investissement n’étaient pas prévus au Budget Primitif 2025. - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Réfection de la façade du bâtiment « Grange de la poste » n° 25/07/057 + plan de financement Subvention ACTIV 4 du Département

Madame le Maire présente un devis pour la réfection d’une partie de la façade du bâtiment de la grange de la Poste. 52 m² sont à reprendre avec réparation des pierres en mauvais état, et reprise des joints.L’entreprise DELIMAT a été consultée pour ce projet.

Le devis pour la réfection de cette partie de façade s’élèverait à 4 758,00 € H.T soit 5 709,60 € T.T.C, Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement de ce projet incluant une demande de subvention ACTIV Volet 4 auprès du Département.

Après délibération, par 11 voix « Pour », le Conseil Municipal : - décide la réalisation de ces travaux - valide le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Devis Maçonnerie Entreprise DELIMAT Réparation des pierres en mauvais état + creusement des joints et nettoyage Fourniture et pose de joints de pierre à la chaux

4 758,00 € * Subvention Département Activ (Volet 4) 1 189,50 €

* Autofinancement 3 568,50 €

TOTAL H.T 4 758,00 € TOTAL H.T 4 758,00 €

TVA 951,60 €

T.T.C 5 709,60 €

Loyer logement « Grange de la Poste » n° 25/07/058

Madame le Maire informe les membres présents que le logement sis 33 bis route de Parthenay va se libérer courant juillet. Pour rappel, il s’agit d’un appartement de type T3.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le montant du loyer à mettre en place, à compter du 1er août 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix « Pour », DECIDE :

- De fixer le montant du loyer du logement sis au n° 33 bis route de Parthenay à 525 € à compter du 1er août 2025

- Dit que ce loyer sera révisable chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers, hors charges.

- Fixe le montant de garantie à un mois de loyer. - Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette location.

Devis photocopieur école « Samuel de Champlain » n° 25/07/059

Madame Christelle MICHONNEAU fait part au Conseil municipal que le photocopieur de l’École Publique Samuel de Champlain, transféré en 2022 depuis la Mairie, commence à poser quelques soucis : interventions de plus en plus rapprochées de la part de la société SFERE BUREAUTIQUE qui en assure la maintenance (réparation, changement de pièces, bac cassé....). La plupart des pièces à remplacer n’existent plus.Il est donc proposé au Conseil municipal de remplacer ce photocopieur. Deux sociétés ont été sollicitées pour faire une offre correspondant aux besoins spécifiques de l’école.

Matériel Coût Achat HT Vitesse Coût

copies NB

HT

Coût copies

couleurs HT

SFERE

BURAUTIQUE

KONICA

C257i 3 690 € 25 ppm 0,004 € 0,04 €

KOESIO CANON C3926i 2 803 € 26 ppm 0,0028 € 0,026 €

Contrats de maintenance de 5 ans. La maintenance « coût copies » reste à la charge du S.I.V.O.S. (pièces exclues).

Il est proposé une reprise de l’ancien photocopieur par Koesio.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix « Pour » :

- Décide de retenir la proposition de KOESIO, pour l’achat du photocopieur pour un montant de 2 803,00 € H.T soit 3 363,60 € T.T.C.avec la maintenance citée ci-dessus, - Dit que la présente dépense sera payée à la section d’investissement du Budget Primitif 2025 de la Commune à l’article 21838 - Opération 111

Règlement Intérieur Restaurant Scolaire n° 25/07/060

Suite au changement de prestataire à la rentrée prochaine, il est devenu nécessaire d'adapter le règlement intérieur afin de garantir un service de qualité et une gestion efficace des repas destinés aux enfants.

En effet, pour permettre au nouveau prestataire de restauration d'effectuer ses commandes de denrées alimentaires fraîches en amont, il est impératif que les repas des enfants inscrits soient facturés. Actuellement, cette pratique n'est pas en place, ce qui implique une surfacturation pour la collectivité.

Pour répondre à cette exigence, les élus proposent de mettre en place un système d'inscription au forfait. Cependant, les fiches d’inscription pour la rentrée de septembre ont déjà été élaborées et les retours des familles sont attendus. En conséquence, l'application de cette nouvelle facturation sera étudiée d’ici la fin de l’année 2025 afin d’être mise en œuvre en septembre 2026.

Néanmoins, certaines modifications concernant le règlement intérieur sont à prendre en compte. Le nouveau réglement intérieur va être de nouveau transmis aux familles, avec les menus.

Après délibération, le Conseil Municipal : - a adopté cette proposition par 10 voix « Pour » et 1 « Abstention ».

Festivités 14 juillet

Le dimanche 13 juillet dans le Parc du Château : dès 15 h animations organisées par le Comité des Fêtes ; repas à partir de 19 h, Soirée dansante avec DJ + illumination du Château, feu d’artifice (sous réserve des arrêtés préféctoraux).Questions Diverses

Parcours Terra Aventura Ayron : Madame Geneviève FEZOU LEFEVRE présente les statistiques

mensuelles de Mai et juin 2025.

Visiteurs : en Mai 2025 (657) ; Visiteurs en Juin : (405)

Fauchage voies intercommunautaires : pour faire suite à la demande d’un élu lors de la précédente

réunion, M. METIVIER indique que l’intervention pour la réalisation du fauchage des voies

intercommunautaires sur la Commune sera réalisé semaine 30/31.

Vigilance citoyenne relance : une élue indique qu’elle n’a pas été recontactée par la Gendarmerie suite à

la dernière réunion participation citoyenne.

Etourneaux : A nouveau un problème d’étourneaux à Vaulorin est évoqué. Des effarouchements ont été

mis en place par des habitants. Voir auprès de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes

Nuisibles (FREDON).

Visite d’un parc éolien, organisé par WPD : 2 élus ont assisté, aujoud’hui, à l’inauguration d’un parc

éolien à Château Garnier.

Base Adresse Locale : M. METIVIER a eu rendez vous avec la Poste, il indique que de nombreux points

ont été vus et le fichier a été mis à jour, (reste encore quelques points adresses à positionner correctement

sur les parcelles cadastrales).

La Base Adresse Locale (BAL) est à l'échelle d'une commune. Chaque mairie s'occupe de son adressage et,

une fois ses adresses vérifiées/certifiées, les publient en ligne sur le site https://adresse.data.gouv.fr/ pour

qu'elle constitue la Base Adresse Nationale (BAN).

La Base Adresse Nationale (BAN) est une base de données qui répertorie l’ensemble des adresses

géolocalisées du territoire français. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par

l’administration. La BAN a pour vocation de faciliter l’accès aux services publics et privés qui nécessitent

une localisation précise, tels que les secours, la livraison, la fibre optique, la cartographie, etc...

La Poste propose un accompagnement à la prise en main de l’outil «mes adresses» à une secrétaire et à un élu. Le temps de formation est évalué entre 1h et 1h30 environ. Messieurs POIGNANT Jean-Philippe et CHAVANNE Jérôme sont intéressés par cette formation.

Moulin de Poussard : Intervention d’un habitant concernant un souci de délimitation suite à un bornage

qui a été réalisé depuis plusieurs années au Moulin de Poussard. Cette personne, qui était présente lors de

cette délimitation et qui a signé le procès-verbal, n’est, à ce jour, plus en accord.

Les membres de la commission voirie se sont déplacés sur site, ont constaté l’installation d’une clôture,

cependant il est à noter que la borne a disparu et l’habitant n’est plus en accord avec les mesures

cadastrales. Les élus proposent de retourner sur le terrain avec l’habitant lors d’une prochaine commission

Voirie.Lavoir de la Percerie : Une habitante demande où en sont les travaux du lavoir de la Percerie.

Madame le Maire précise qu’ils seront réalisés courant septembre prochain.

Séance levée à 22 h 15

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Le vendredi 5 septembre 2025 à 20 heures

GUÉRIN Fabienne

MÉTIVIER Joël

FEZOU-LEFEVRE Geneviève

MARCEAU Philippe Pouvoir à Mme MICHONNEAU Christelle

MICHONNEAU Christelle

AKERMAN Valérie

BOULAIS Malika

CHAVANNE Jérôme

CLERC Patrice Pouvoir à M. POIGNANT Jean-Philippe

CROISE François Absent

DUVERGER Laurie Absente

PINEAU Romuald Pouvoir à Mme GUÉRIN Fabienne

POIGNANT Jean-Philippe

REAU Caroline Absente