Procès Verbal - ft6cxn97y3y77p3

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Procès Verbal - ft6cxn97y3y77p3 Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Procès Verbal - ft6cxn97y3y77p3)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Famille, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2026

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mai à 19 heures, le Conseil municipal d’AYRON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 19/05/2026

Nombre de membres : en exercice (15) présents (12) votants (13)

Étaient présent(es) : GUÉRIN Fabienne, POIGNANT Jean-Philippe, MICHONNEAU Christelle, CHAVANNE Jérôme, FEZOU-LEFEVRE Geneviève, BERGEON Séverine, BOULAIS Malika, JOLY Mickaël, LEMAISTRE Emma, NALLET Mickaël, PINEAU Romuald, SABOURIN Anne.

Absent ayant donné pouvoir : M. HLAVATY David à Mme BERGEON Séverine

Absents excusés : DUVERGER Laurie, CLERC Patrice.

Absents : /

Madame Anne SABOURIN a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 24 avril 2026 est adopté et signé par les membres présents.

Modification ordre du jour : validation des devis

Présentation des services de la Communauté de Communes par M. Benoît Prinçay, Président.

1. Le territoire

27 communes ; 42 030 habitants (INSEE 2025) ; 694 km²

2. La gouvernance

Président : Benoît Prinçay

49 conseillers communautaires

9 vice-présidents

Bureau communautaire : 27 membres

Groupes de travail thématiques fonctionnant en mode projet qui démarreront en septembre.

3. Les compétences obligatoires

Aménagement du territoire : SCOT (via SMASP), PLUi-H

Développement économique : 15 zones d’activités intercommunales, soutien au commerce local Tourisme : gestion de sites, randonnées

GEMAPI (Gestion via syndicats (Clain Aval, Vienne Aval) ou en régie

Travaux de continuité écologique

Gens du voyage : Aire à Mirebeau, terrain familial à Vouillé, projet Neuville/SMLP Déchets : Collecte, 6 déchetteries, compostage, ISDI

Projet Unité Valorisation Energie (UVE)

Eau et assainissement, assainissement non transféré (minorité de blocage)4. Les compétences supplémentaires

Environnement (PCAET, énergies renouvelables)

Logement et cadre de vie, Politique sociale de l’habitat, PLH, OPAH-RU

Gestion de résidences sociales

Voirie : Voies structurantes et ZAE

Sport : Construction/gestion d’équipements

Culture : Lecture publique, école de musique, actions culturelles

Action sociale : Santé, insertion, maintien à domicile, CLIC

Petite enfance : Crèches, relais, coordination

Enfance-jeunesse : ALSH, périscolaire, centres socioculturels

Autres : France Services, SDIS, mobilité (AOM)

5. Représentations externes

Participation à plusieurs syndicats et associations : SMASP, SIVEER, Energies Vienne, NAM, centres socioculturels, mission locale…

6. Mutualisations

Groupements de commandes (balayage, transports scolaires vers piscines), Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme

7. Budgets

Budget principal et Budget annexe déchets

8. Ressources humaines

134 agents permanents - 61 non permanents

9. Organisation administrative

5 directions : DGS - Administration générale - Politiques territoriales - Services à la population et attractivité - Services techniques

10. Grands projets en cours

* Mirebeau : Centre socioculturel, Équipement multisports, Reconstruction du collège * Avanton : Rénovation du gymnase, Neuville-de-Poitou : Pôle social ; Nouvelle gendarmerie + 14 logements.

* Déchetteries : Latillé, Saint-Martin-la-Pallu

* Nouveaux pôles : Pôle administratif– travaux 2026-2027 / Pôle technique – travaux 2027-2028

Madame le Maire remercie le Président pour cette présentation.

Ordre du jour

Désignation des membres de la Commission Communale n° 26/05/047 des Impôts Directs

Madame le Maire expose que, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) et suite aux élections municipales, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être renouvelée. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation et nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Celle-ci est composée de 7 membres :

- Le Maire ou l’Adjoint délégué, président ;

- 6 commissaires titulaires (+ 6 commissaires suppléants)

Les commissaires doivent :• Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, • Avoir au moins 18 ans,

• Jouir de leurs droits civils,

• Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, • Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Le Conseil municipal d’Ayron doit proposer 24 personnes à la Direction Départementale des Finances Publiques. Celle-ci désignera les commissaires amenés à siéger en CCID.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, le Conseil municipal, par 13 voix, propose les commissaires suivants :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

POIGNANT Jean-Philippe GUÉRIN Fabienne

MICHONNEAU Christelle DUVERGER Laurie

CHAVANNE Jérôme HLAVATY David

FEZOU-LEFEVRE Geneviève METIVIER Joël

BERGEON Séverine MARCEAU Philippe

BOULAIS Malika BONAVENTURE Delphine

CLERC Patrice COLAS Camille

JOLY Mickaël BREGEON Régis

LEMAISTRE Emma LEGAULT Maurice

NALLET Mickaël GUINDU Anne-Marie

PINEAU Romuald BILLY Jean-Marie

SABOURIN Anne COHADIER Annette

Désignation des membres de la commission de contrôle n° 26/05/048 des listes électorales

Madame le Maire expose que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Vu le Code électoral,

Vu la Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin et à modifier la composition de la Commission de contrôle des listes électorales,

Madame le Maire expose qu’en application de l’article L19 du Code électoral, la commission de contrôle est composée pour AYRON :

- De trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (à l’exception du Maire et des Adjoints titulaires d’une délégation)

- De deux conseillers municipaux appartenant à la liste minoritaire pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant nommément désigné. Les membres suppléants de la commission de contrôle sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

D’autre part, le Conseil municipal doit également proposer :

- Un délégué de l’administration et son suppléant soumis à la désignation par Monsieur le préfet - Un délégué du tribunal judiciaire et son suppléant, soumis à la désignation du Président du Tribunal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix :

- Prend acte des dispositions concernant les inscriptions électorales et le répertoire électoral unique au niveau national,

- Désigne les conseillers municipaux suivants dans l’ordre du tableau pour siéger au sein de la commission de contrôle :

Titulaires (pour la liste majoritaire : 3 noms) :

- Mme Malika BOULAIS,

- M. Mickaël JOLY

- M. Mickaël NALLET

Suppléant : M. Patrice CLERC

Titulaires (pour la liste minoritaire : 2 noms) :

- M. David HLAVATY

- Mme Séverine BERGEON

- Propose de nommer en qualité de délégué de l’administration : Madame Camille COLAS, titulaire.

- Propose de nommer en qualité de délégué du Tribunal Judiciaire : Monsieur Régis BREGEON, titulaire.

Modification du RIFSEEP n° 26/05/049

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu le Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du Décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’État dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer dispositions du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieuret de l’outre-mer des dispositions du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du Décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’État dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du Décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu le Décret n°2016-4916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le Décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel de la Fonction Publique d’Etat,

Vu le Décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu la circulaire DGCL/DGFIP du 3 avril 2017,

Vu les notes d’information des 20/04/2017 et 30/03/2018 de la Préfecture de la Vienne, Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 10 décembre 2021, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 avril 2026,

Vu le tableau des effectifs,

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments, le second étant optionnel :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, en lien avec l’entretien professionnel.

I. MISE EN PLACE DE L’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • Des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A - Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,B - La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

CATEGORIE B

• FILIERE ADMINISTRATIVE

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Secrétaire Général de Mairie 3 360 € 8 000 € 17 480 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe 1 :

- Fonctions : Secrétaire général de Mairie

- Encadrement : coordination entre les services

- Expertise et Technicité : fonctions administratives complexes (Diversité des domaines de compétences, diversité des tâches, des dossiers et/ou des projets, simultanéité des tâches, des dossiers et/ou des projets)

CATEGORIE C

• FILIERE ADMINISTRATIVE

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Secrétaire général de Mairie 3 360 € 6 000€ 11 340 €

Groupe 2 Agent administratif polyvalent 1 360 € 6 000 € 10 800 €

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe 1 :

Fonctions :

- Accompagnement Conseil municipal, élections

- Finances publiques, Marchés

- Ressources humaines

- Urbanisme, État civil

- Gestion des affaires générales

- Accueil

Expertise et technicité :

- Connaitre et savoir appliquer le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales, le cadre réglementaire et juridique des actes administratifs de la fonction publique territoriale, des élections, de l’urbanisme, de l’état civil et de la comptabilité.

- Maîtrise des logiciels métiers.Sujétions :

- Présence aux réunions de Conseil municipal

- Relations avec les administrations extérieures

- Supplément d’activité en période de préparation budgétaire

- Polyvalence, disponibilité

Groupe 2 :

Fonctions :

- Accompagnement Conseil municipal

- Accueil

Expertise et technicité :

- Connaitre et savoir appliquer le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales, le cadre réglementaire et juridique des actes administratifs de la fonction publique territoriale, des élections, de l’urbanisme, de l’état civil et de la comptabilité.

Sujétions :

- relations avec les administrations extérieures

- Polyvalence, disponibilité

• FILIERE MÉDICO SOCIALE

AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES

MATERNELLES MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 ATSEM 1 360 € 6 000 € 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe 1 :

Fonctions :

- Connaissances particulières

- Missions spécifiques en lien avec les enfants

- collaborateur direct de l’enseignant

Expertise et technicité :

- Spécialiste « petite enfance »

- autonomie, initiative

Sujétions :

- Contraintes physiques

- relations avec les parents d’élèves

- Spécialiste « petite enfance »

- autonomie, initiative

Sujétions :

- Contraintes physiques

- relations avec les parents d’élèves

• FILIERE TECHNIQUE

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Chef d’équipe 1 360 € 6 000 € 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : Groupe 1 :

Fonctions :

- Chef d’équipe – fonctions d’encadrementExpertise et technicité :

- connaitre et savoir appliquer les techniques liées au poste

- Maîtrises techniques diverses

Sujétions :

- Collaborateur direct des élus

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Agent technique polyvalent 1 360 € 6 000 € 11 340 €

Groupe 2 Agent périscolaire, Agent d’entretien 1 200 € 6 000 € 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Groupe 1 :

Fonctions :

- Responsable de l’organisation de son travail (autonomie)

- Agent très polyvalent

- Fonction de coordination, prise de responsabilités

Expertise et technicité :

- Connaître et savoir appliquer les techniques particulières liées au poste et techniques de base - savoir retransmettre les informations aux élus

- Suivi de projet

Sujétions :

- relations avec les fournisseurs et les administrés

- relations avec les parents d’élèves (selon poste)

- Utilisation du matériel professionnel

- Contrainte physique

- polyvalence et disponibilité

Groupe 2 :

Fonctions :

- Agent d’exécution

- Fonctions d’agent d’entretien ou de surveillance

Expertise et technicité :

- Connaitre les règles d’hygiène et de sécurité

- connaitre et savoir appliquer les techniques liées au poste

Sujétions :

- contraintes physiques

- relations avec les collègues

• FILIERE CULTURELLE

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable bibliothèque 1 360 € 6 000 € 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :Groupe 1 :

Fonctions :

- Responsabilité de coordination

- Responsabilité de projet ou d’opération

- Ampleur du champ d’action

Expertise et technicité :

- Connaissances requises pour occuper le poste

- Niveau de qualification requis

- Autonomie

- Initiative

Sujétions :

- Contraintes physiques

- Vigilance

- Confidentialité

- Relations internes

- Relations externes

C - Réexamen du montant de l’IFSE :

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans, au vu de l’expérience acquise.

D - Modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État dans certaines situations de congés :

- En cas de maladie ordinaire, l’IFSE suivra le sort du traitement.

- En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, l’IFSE est maintenue (sauf application rétroactive*) à hauteur de :

- 33 % la première année ;

- 60 % les deuxième et troisième année

- En cas de congés pour accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, l’IFSE suivra le sort du traitement, - Pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement,

- dans le cas de congé de longue durée, l’IFSE sera suspendue (sauf application rétroactive*) - en cas de temps partiel pour raison thérapeutique, l’IFSE sera versée au prorata du temps de travail effectif de l'agent

- en cas de période de préparation au reclassement (PPR), l’IFSE sera suspendue

* L’agent perd le bénéfice de son régime indemnitaire à compter de la date de décision de placement en congé de grave maladie, congé de longue maladie ou congé de longue durée (article 2 du décret n° 2010-997). Dans le cadre d’un placement rétroactif, les sommes versées ne sont pas récupérées.

E - Périodicité de versement de l’IFSE :

Le versement de l’IFSE sera mensuel.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.F - Clause de revalorisation de l’IFSE :

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État.

II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif, il est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel notifié à l’agent.

A - Les bénéficiaires du C.I.A. :

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État le complément indemnitaire annuel :

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B - La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’État.

L’engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

- Résultats professionnels : implication dans les projets du service, réalisation d’objectifs - Manière de servir : autonomie, capacité à s’adapter aux exigences du poste, initiative, disponibilité - Qualités relationnelles : travail en équipe, relations avec les élus, respect des valeurs du service public - Capacité d’encadrement : faire appliques les décisions, faire circuler l’information, faire des propositions

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N.

Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre.

Le CIA est susceptible d’être attribué à titre individuel en cas d’accroissement exceptionnel et temporaire de la charge de travail, notamment dans le cadre d’une participation importante et effective à l’exercice de missions ponctuelles pour répondre aux services de l’État (recensement, élections…)

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants (proratisés au temps de travail), et eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :

CATEGORIE B

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Secrétaire Général de Mairie 0 € 1 000 € 2 380 €CATEGORIE C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Secrétaire Général de Mairie 0 € 1 000 € 1 260 €

Groupe 2 Agent administratif polyvalent 0 € 1 000 € 1 200 €

AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 ATSEM 0 € 1 000 € 1 260 €

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Chef d’équipe 0 € 1 000 € 1 260 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Agent technique polyvalent 0 € 1 000 € 1 260 €

Groupe 2 Agent périscolaire, agent d’entretien 0 € 1 000 € 1 200 €

C - Périodicité de versement du C.I.A:

Le Complément Indemnitaire Annuel fera l’objet d’un versement semestriel, suivant l’évaluation professionnelle et si les objectifs sont atteints et ne sera pas reconductible automatiquement chaque année.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

D - Clause de revalorisation du C.I.A :

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État.

III. LES REGLES DE CUMUL

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable bibliothèque 0 € 1 000 € 1 260 €L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. En conséquence, le RIFSEEP ne peut pas se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

• L’indemnité de Sujétion spéciale

• La prime d’encadrement

• La prime spécifique

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel • L'indemnité de maniement de fonds

• la nouvelle bonification indiciaire

• I.H.T.S.

• Les astreintes

• L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

IV. DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2026. Les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieur sont abrogées en conséquence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » :

- instaure le R.I.F.S.E.E.P dans les conditions susmentionnées.

- autorise l’autorité territoriale à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus,

- dit que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au Budget.

Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent n° 26/05/050

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément à l’article L 313.1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Face à un accroissement ponctuel de l’activité, il apparaît nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service technique. Toutefois, en raison d’une date tardive de visite médicale, il est proposé de conditionner la durée du contrat à l’avis d’aptitude de la commission médicale. Considérant que les besoins du service justifient le recours à un agent contractuel pour faire face à un besoin temporaire,

Considérant que la durée du besoin est incertaine et nécessite un renouvellement mensuel du contrat,Madame le Maire propose :

- Le recrutement d’un agent contractuel non permanent sur une durée hebdomadaire de 20/35ème, dans le grade d’Adjoint Technique Territorial C 1 échelon 1 pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

- La condition de durée du contrat à la validation de la commission médicale prévue le 2 juillet 2026 soit :

o Un premier contrat du 15 juin 2026 au 14 juillet 2026 inclus, renouvelable, en cas d’aptitude à l’issue de la commission médicale,

o Le renouvellement en respectant les dates suivantes :

▪ Du 15 juillet au 14 août 2026

▪ Du 15 août au 30 septembre 2026

- Cet agent assurera des fonctions d’agent technique

- La rémunération de l’agent sera fixée par référence à la grille du grade de recrutement - Le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix « Pour » :

Considérant que les besoins de service nécessitent le recrutement d’un agent contractuel sur un poste de 20 heures hebdomadaires, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique.

DECIDE :

- D’adopter la proposition de Madame le Maire.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif.

Gratification stagiaire n° 26/05/051

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal, qu’une stagiaire, étudiante, est accueillie au secrétariat de la Mairie pendant le mois de mai.

En raison de son investissement et de l’aide apportée au service, il est proposé de lui verser une gratification.

Considérant que la collectivité souhaite valoriser l’investissement des stagiaires par l’attribution d’une gratification volontaire,

Considérant qu’il convient de fixer les montants de gratification en fonction du niveau d’études du stagiaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 Voix « Pour », décide :

- D’autoriser l’accueil de stagiaires issus des établissements d’enseignement secondaire, supérieur ou de formation professionnelle au cours de l’année 2026

- De fixer les montants de gratification comme suit, lorsque la gratification est obligatoire ou lorsque la collectivité décide de la verser volontairement :

o Stagiaires niveau Collège : 30 € par semaine de stage

o Stagiaires niveau Lycée : 50 € par semaine de stage

o Stagiaires niveau Licence / DUT / BTS : 80 € par semaine de stage

- De préciser que la gratification est versée mensuellement, proportionnellement au nombre de semaines de stage réelles et effectuées.

- De charger Madame le Maire de signer les conventions de stage et tous documents afférents.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.Consultation Fourniture de denrées repas de cantine n° 26/05/052 avec prestations optionnelles

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est sous contrat avec le prestataire API Restauration depuis le 1er septembre 2025 pour la fourniture de denrées + assistance technique au service de restauration cantine.

Madame le Maire indique au Conseil que le contrat entre la Commune et le prestataire API Restauration pour la fourniture de denrées de la cantine prend fin à l’issue de cette année scolaire. Il est proposé au Conseil municipal de lancer une nouvelle consultation pour un Marché de fourniture de denrées alimentaires et assistance technique avec option remplacement du cuisinier en cas d’absence, pour une durée de 1 an.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, par 13 voix « Pour » :

- décide de lancer une consultation pour le Marché de fourniture de denrées pour la restauration scolaire avec assistance technique et option remplacement cuisine à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an.

- autorise Madame le Maire à engager, en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics, la consultation pour désigner le prestataire et à signer le Marché après sa désignation par la commission communale d’Appel d’Offres.

Tarifs repas Restauration Scolaire 2026/2027 n° 26/05/053

Madame le Maire rappelle la délibération n° 25/06/050 en date du 13 juin 2025 dans laquelle il a été renouvelé la tarification sociale différenciée par tranche de quotient familial (QF). Une convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » est signée avec l’Agence de Services et de Paiement depuis le 1er septembre 2023.

Cette convention arrive à échéance, Madame le Maire propose le renouvellement de la convention triennale de « Tarification sociale des cantines scolaires » à compter du 1er septembre 2026.

Il est proposé de maintenir les tarifs comme indiqué ci-dessous :

Repas adultes (employés communaux et personnel de l’E.N) : 6 € / repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et s’être prononcé à 11 voix « Pour » et 2 abstentions (Les abstentions de Madame Emma LEMAISTRE et de Monsieur Mickaël NALLET sont motivées par leur qualité de parents d’élèves de l’École publique Samuel de Champlain) :

• Approuve les nouvelles tranches de tarification de la cantine.

• Autorise Madame le Maire à signer la convention triennale relative à la « Tarification sociale des

cantines scolaires ».

Tranches et Quotient Familial en €

CAF (Caisse des Allocations Familiales)

Tarifs au 01.09.2026

Maternelle et élémentaire

Tranche 1 0 à 999 1 €

Tranche 2 1 000 à 1 599 3,50 €

Tranche 3 1 600 et + 4 €Participation des familles Hors Commune n° 26/05/054 Trajet Enfants Ecole du Pré Vert vers le restaurant scolaire

Madame le Maire rappelle la délibération n° 25/02/013 en date du 07 février 2025 dans laquelle une participation financière était demandée aux familles hors commune ayant des enfants qui fréquentent l’Ecole du Pré Vert et qui bénéficient de la prestation de bus pour l’accompagnement à la cantine. Il convient de fixer le montant de la participation financière pour l’année scolaire 2026/2027.

Madame le Maire propose d’augmenter le tarif pour l’année 2026/2027.

« Un débat s’engage, les élus rappelant que la participation actuelle concerne uniquement les familles extérieures à la commune et que le tarif n’a pas été révisé depuis deux ans. Il est précisé que cette hausse est motivée par l’inflation du prix du carburant ainsi que par l’augmentation des charges supportées par la commune.

Une réflexion est également ouverte concernant l’éventualité d’une participation financière, même réduite, pour les familles domiciliées sur la commune. »

Après délibération, par 13 voix « Pour », le Conseil municipal :

- Fixe le montant de la participation des familles hors communes relative aux frais de fonctionnement engagés par la commune (transport, locaux, personnel) pour l’année scolaire 2026/2027 à 95 € / an et par enfant.

Migration logiciels COSOLUCE n° 26/05/055

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune utilise actuellement les logiciels métiers fournis par la société Cosoluce pour la gestion administrative et comptable.

Dans un souci de modernisation, de sécurisation des données et d’amélioration de l’accessibilité aux applications, il est proposé de procéder à la migration des logiciels actuellement installés en local vers la solution hébergée « Coloria », proposée par la société Cosoluce.

Cette solution en mode hébergé (SaaS) présente notamment les avantages suivants : - Hébergement sécurisé des données

- Mises à jour automatiques des applications

- Accessibilité à distance

- Sauvegardes centralisées

- Réduction des contraintes techniques liées aux serveurs locaux

Il est précisé que lors du renouvellement de notre abonnement Cosoluce qui arrivera à échéance le 31 décembre 2026, cette évolution entraînera obligatoirement la migration vers Coloria. Le coût de ce déploiement, s’il est accepté avant le 30 juin 2026, s’élève à : - 348 € TTC pour le transfert des données

- 252 € net pour la gestion et la formation des utilisateurs à l’outil par l’AT86.

Madame le Maire propose à l’assemblée de valider la migration des logiciels Cosoluce vers la solution Coloria.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix « Pour » :

- Valide la migration des logiciels Cosoluce vers Coloria au 1er janvier 2027.Modification membres délégués au SIVOS n° 26/05/056

Abroge et remplace la délibération n° 26/04/032 du 7 avril 2026.

Madame le Maire propose la modification de la liste des délégués désignés au sein du SIVOS Ayron- Chalandray-Maillé. Il convient de nommer 2 délégués titulaires et 2 suppléants par commune au comité syndical.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants relatifs aux syndicats intercommunaux ;

Vu les statuts du SIVOS Ayron-Chalandray-Maillé ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein du Comité Syndical du SIVOS ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « Pour » nomme les représentants suivants :

Titulaires Suppléants

Christelle MICHONNEAU Anne SABOURIN

Malika BOULAIS Mickaël NALLET

Redevance d’occupation du domaine public n° 26/05/057

Madame le Maire rappelle la délibération n° 25/05/045 dans laquelle il a été approuvé le calcul de la redevance d’occupation du domaine public.

L’article L. 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.

En l’occurrence, l’article R.2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité .

Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.

Pour la commune d’Ayron, le plafond de référence est de 153 € (commune dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants)

Madame le Maire propose :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2026,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 59,83 % applicable à la formule de calcul issu du décret 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distributiond’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, par 13 voix « Pour » :

- Adopte la proposition faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Le montant de la redevance de SRD réseau de distribution pour l’occupation du domaine public au titre de 2026 s’élève à 245 €.

Subvention « Cultivons la Bio Diversité en Poitou-Charentes » n° 26/05/058

Madame le Maire indique que la Commune d’Ayron accueillera les 12 et 13 septembre l’événement « À la découverte des semences paysannes », organisé par l’association Cultivons la Biodiversité en Poitou-Charentes (CBD).

Dans ce cadre, l’association CBD a sollicité Points de vue citoyens pour la réalisation d’un film sur la biodiversité locale, en collaboration avec l’Association des paysans du territoire AYAYAY.

Le film sera projeté en avant-première le samedi 12 septembre au soir, lors de l’événement, puis mis à disposition des paysans, de l’association CBD, des partenaires concernés et de la Commune d’Ayron pour diffusion ultérieure.

L’association Points de vue citoyens, partenaire de Cultivons la Biodiversité en Poitou-Charentes (CBD), porte ce projet dans un cadre coopératif visant à limiter les coûts liés au matériel et aux frais engagés. Le coût total de réalisation du film est estimé à 500 €.

Dans ce contexte, et au regard de la mise en valeur de la Commune, l’association CBD sollicite la municipalité pour une participation financière à ce projet.

Après délibération, le Conseil municipal par 13 Voix « Pour » décide :

- d’octroyer une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association Cultivons la Biodiversité en Poitou-Charentes (CBD) pour sa participation à la réalisation de ce film.

« Madame le Maire souhaite que la Commune puisse disposer d’une copie du film afin d’en assurer la diffusion ultérieure auprès des écoles et lors de la cérémonie des vœux. »

Feu d’artifice 2026 n° 26/05/059

Madame le Maire présente le devis de l’entreprise « BREZAC » pour la prestation du feu d’artifice, prévu le 13 juillet prochain.

Il est proposé, comme chaque année, un spectacle chiffré à 3 200 € T.T.C (avec option renfort bouquet).

« Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que, conformément aux conditions générales de vente, la prestation du feu d’artifice sera facturée intégralement en cas d’annulation.

Madame le Maire précise qu’en cas d’annulation, le feu d’artifice sera reporté et tiré lors du marché de Noël. »

Le Conseil municipal, par 13 voix « Pour » décide :

- de retenir la proposition de l’entreprise « BREZAC » pour un montant de 3 200 € T.T.C (avec option renfort bouquet).

Remplacement des 2 fenêtres + Installation Volets Roulants Mairie n° 26/05/060Madame le Maire présente au Conseil municipal le devis de la société SAMAP relatif au remplacement de deux fenêtres et à l’installation de deux volets roulants à la Mairie.

Le devis se présente comme suit :

• Fenêtres seules : 5 164 € H.T., soit 6 196,80 € T.T.C.

• Fenêtres + volets roulants : 6 304 € H.T., soit 7 564,80 € T.T.C.

Un second devis, émanant de Nuances Publicité, est également présenté pour la fourniture et la pose de films de bandes dépolies sur les deux vitrages concernés.

Montant du devis : 315,84 € H.T., soit 379,01 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « Pour », décide :

• d’accepter le devis de la société SAMAP pour le remplacement des 2 fenêtres et incluant l’option

volets roulants, pour un montant de 7 564,80 € T.T.C. ;

• d’accepter le devis de Nuances Publicité pour la fourniture et la pose de films de bandes dépolies,

pour un montant de 379,01 € T.T.C. ;

• d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de ces

travaux.

Porte Issue de Secours Salle Polyvalente n° 26/05/061

Madame le Maire présente au Conseil municipal le devis de la société SAMAP relatif au remplacement de la porte de l’issue de secours de la salle polyvalente, celle-ci n’étant plus conforme aux exigences de la Commission de Sécurité.

Le devis s’élève à 5 330 € H.T., soit 6 396 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « Pour », décide :

• d’accepter le devis SAMAP pour un montant de 6 396 € T.T.C. ;

• d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de ce

remplacement de porte.

Réserve Incendie Lautimière n° 26/05/062

Madame le Maire présente au Conseil municipal un devis de la société BORDAGE relatif à l’installation d’une réserve incendie d’une capacité de 180 m³ à Lautimière. Le devis s’élève à 14 854 € H.T., soit 17 824,80 € T.T.C.

Cette installation nécessite également la mise en place d’une clôture pour assurer la sécurité du site. L’entreprise BORDAGE propose cette option pour un montant de 5 675,40 € H.T., soit 6 810,48 € T.T.C.

La Commune a également sollicité un devis auprès de la société PROLIANS pour la fourniture des matériaux nécessaires à l’installation de cette clôture, laquelle pourra être posée par les employés des services techniques. Le devis PROLIANS s’élève à 1 717,76 € H.T., soit 2 061,31 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix « Pour », 1 « Abstention » : décide :

• d’accepter le devis de l’entreprise BORDAGE pour l’installation de la réserve incendie, sans

l’option clôture, pour un montant de 14 854 € H.T., soit 17 824,80 € T.T.C. ; • d’accepter le devis PROLIANS pour la fourniture des matériaux nécessaires à la clôture, pour un montant de 2 061,31 € T.T.C. ; la pose sera réalisée par les employés des services techniques ; • d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de ces travaux.Voirie : reprise de chaussée Route des Ecoliers n° 26/05/063 (Voie entre Rue de la Gare et la route de Thénezay)

Madame le Maire présente au Conseil municipal le devis de l’entreprise BORDAGE concernant les travaux de voirie nécessaires à la reprise de la Route des Ecoliers, portion située entre la Rue de la Gare et la Route de Thénezay.

Ces travaux s’avèrent indispensables à la suite des interventions de voirie réalisées en début d’année sur la Rue de la Gare. En raison de ces travaux et de la mise en place d’une route barrée, les camions desservant la Coopérative ont dû emprunter cette voie, qui constituait alors le seul itinéraire possible pour accéder au site.

Le devis présenté s’élève à : 2 141,50 € H.T. soit 2 569,80 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « Pour », décide :

• d’accepter le devis de l’entreprise BORDAGE pour un montant de 2 141,50 € H.T., soit

2 569,80 € T.T.C. ;

• d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de ces

travaux de voirie.

Acquisition de petit équipement Atelier Communal n° 26/05/064

Madame le Maire présente au Conseil municipal la liste du petit équipement nécessaire pour les agents des Services techniques. Cet équipement comprend : un casque forestier complet, une échelle de 5,20 mètres, une affûteuse électrique de forets ainsi qu’un diable à 3 roues. Un devis a été sollicité auprès du SIDER.

Le coût total de cet équipement s’élève à 846,21 € H.T. soit 1 015,45 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » le Conseil municipal décide :

• d’accepter l’acquisition de ce matériel pour un montant de 1 015,45 € T.T.C. ;

• d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de cet

équipement.

Remplacement des volets Logement (ancienne Grange de la Poste) n° 26/05/065

Madame le Maire présente au Conseil municipal le devis de la société SAMAP concernant le remplacement des quatre volets du logement situé au 33 B, Route de Parthenay (ancienne Grange de la Poste). Il est proposé de procéder à leur remplacement par des volets roulants.

Le montant du devis s’élève à 2 840,00 € H.T. soit 3 124,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « Pour », décide :

• d’accepter le devis de la société SAMAP pour un montant de 3 124,00 € T.T.C. ;

• d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de ces

travaux.

Questions Diverses

Madame le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier de remerciement de Mme Marie-Jeanne Bellamy, Sénatrice de la Vienne, qui a reçu le bulletin municipal et adresse ses félicitations pour l’ensemble des actions menées par la Collectivité.Madame le Maire donne la liste des événements à venir dans la commune :

• Vendredi 5 juin

o Conseil municipal à 20 h : Élections des délégués des conseils municipaux et de leurs

suppléants en vue des élections sénatoriales,

o Salon du livre organisé par les écoles du RPI Ayron–Maillé–Chalandray

• Samedi 6 juin

o Manifestation « Instant Paysans »

• Dimanche 7 juin

o Brocante / vide-grenier de l’APE de l’École Publique

o Journée de la Fête du Pain organisée par l’Association Ayron Découvertes

• Dimanche 14 juin – 15 h

o Séance de dédicace du livre de M. Patrick CREANCIER, petit-fils du Dr Raoul

Désormeaux

• Samedi 20 juin – 11 h

o Inauguration du lavoir du Bourg

Pergola Résidence Autonomie : Une cagnotte en ligne a été ouverte afin de financer l’installation d’une pergola en bois au sein de la Résidence Autonomie. Ce nouvel aménagement sera complété par de petites tables et des fauteuils, permettant aux résidents de profiter pleinement de moments conviviaux en extérieur.

Séance levée à 22 heures 35

Prochaines réunions du Conseil Municipal :

* Le vendredi 5 juin 2026 à 20 heures

* Le lundi 29 juin 2026 à 19 heures