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Procès Verbal - 2025 09 29 PV CM 29 09
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Senlisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 29 PV CM 29 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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LÉ ai senlisse.fr
Procès-Verbal
Conseil Municipal de Senlisse du 29 Septembre
2025
Date 29 septembre 2025
a où Salle du conseil conseil
Présents Claude BENMUSSA 9
Lauri BOUNATIROU
Sylvie DEMOUZON {Pouvoir à Mme n
Tavares)
M-P TAVARES EX
Colette FAGES {Pouvoir à M.Benmussa) [
Dionisia LEROUX
Monique LE ROY X
Arnaud LEROY (Pouvoir Mme Leroux) Ü
Delphine REAU x
Marc THIBAULT
Heure début 20h00
Heure Fin 21h00
Président de Claude BENMUSSA
Conseil Maire
Secrétaire de Delphine REAU
Séance
Public 6
Quorum Délibérations
DCM 2025/29 - FINANCES - Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) :
Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de distribution de gaz GRDF.
Claude BENMUSSA précise que le montant s'élève à 338 €.
C'est une délibération qui revient chaque année.
SUffrages exprimés 10 Votes pour 10
Abstention 0 Votes contre O
DCM 2025/30 - AFFAIRES GENERALES - Création de 2 postes d'agents recenseurs vacataires à temps non complet pour la période du recensement et nomination du
coordonnateur du 15 janvier au 14 février 2026.
Monique LE ROY informe qu'il y aura 2 agents recenseurs, Un pour Senlisse et un pour
Garnes.
NOUS nous sommes inspirés de la rémunération de Dampierre pour faire cette
délibération.
Suffrages exprimés 10 Votes pour 10
Abstention 0 Votes contre O0
DCM 2025/31 — URBANISME - Délibération portant dénomination d'une rue et
complément de numération d'une habitation
Marie-Philomène TAVARES dit que suite à une naissance à la porte rouge, une
question s'est posée sur le nom de cette propriété.
En effet, cette adresse n'existe pas à Senlisse. Jusqu'à présent, nous pensions qu'elle
appartenait à Dampierre.
Or le Maire de Dampierre n'en à pas connaissance non plus.
Madame Tavares a fait appel à plusieurs services pour définir la limite de commune.
- Soit se serait Une continuité de la rue du Moulin d'Aulne avec le numéro 80.
- Soit 4 rue porte Rouge à Dampierre.
Etant donné le flou de ce sujet, le conseil décide une instruction supplémentaire et
notamment demande le plan de la maison.
Délibération non votée et reportée lors du prochain conseil municipal. Communication du maire
Point sur la modification du PLU :
Monsieur le maire rappelle que le prochain conseil du 5 novembre sera dédié à ce
sujet.
Il y aura Un commissaire enquêteur qui viendra en mairie sur une période d'un mois
de mi-novembre à mi-décembre.
Elle comprend une décision du château, la propriété de Monsieur MONZAIN afin de
faciliter la vie des habitants.
Les modifications seront en rouge et les éléments erronés rayés.
Nous attendons mi-janvier le retour de l'enquête et mi-février l'approbation de ce
PLU.
Cimetière :
Le règlement du cimetière a été complètement refait en prenant appuie sur celui de
Saint-Lambert.
L'arrêté sera signé dans les prochains jours pour que ce règlement puisse être validé.
Éléments en cours :
- Columbarium :
Son installation se poursuit avec Un retard important en raison d'un manque de
fournitures (marbre).
Une date de fin a été demandée par le maire aux pompes funèbres Vandycke afin
que ces travaux soient terminés fin octobre avec pour objectif de recevoir la
subvention de la DETR 2025.
- Reprise d’une dizaine de tombes :
D'autres travaux sont en cours aussi dans le cimetière afin de pouvoir libérer de
l'espace dans notre cimetière.
Approbation des derniers PV des derniers conseils municipaux :
- PV du 31/03/2025 son approbation est reporté.
- PV du 30/04/2025 est approuvé par l'ensemble du conseil.
- PV du 24/06/2025 son approbation est reporté.
Rapport d'activité du SIAHVY :
Le conseil municipal en à pris acte. Communication des élus
Monique LE ROY
Ecole
Tout va bien.
Projet de l'année : théâtre avec des sorties de prévue.
Marie-Philomène TAVARES
Urbanisme
Beaucoup de dossiers en urbanisme en cours.
Lauri BOUNATIROU
Travaux :
Plusieurs chantiers en cours :
Chantier ferme des Bouillons : phase finale
Reprise du pont depuis début septembre avec une belle réalisation de la société Térideral et l'aide du PNR.
Le PNR subventionne ces travaux.
Trottoir début de la rue de Cernay : phase finale
Il a été refait pour embellir les entrées de l'agglomération en pavés et en stabilisé pour absorber les pluies.
Installation pied de mat / feux récompense par TPE :
Installation d'une bâche d'incendie à Malvoisine : 2ème phase
Elle a été subventionnée à 100 % par le SIERC.
Cette 2ème phase est la préparation à la terre pour ensuite que la bâche soit installée courant de la semaine prochaine.
Et pour finir il y aura une clôture et le branchement.
PCS :
- Chemin Riveraine / rue du Couvent :
travaux à la suite de la destruction par les inondations.
- Renforcement signalisation Côte de la mare RD91.
Avec les virages limités à 50 km/h et panneaux clignotants.
Le Plan Communal de Sauvegarde de Senlisse vient d'être commencé et sera
terminé vers le 15 novembre. Dépôts sauvages :
Nous avons effectué des relances pour qu'ils soient ramassés, mais c'est très compliqué.
AU prochain conseil, nous augmenterons les amendes liées à ce sujet.
2ème franche LED :
Travaux réalisés par PRUNEVIEILLE. Avec subvention par la PNR à 70 %.
Les prochains conseils auront lieu :
-_ Le 5 novembre 2025 à 20 heures
- Le lundi 15 décembre 2025 à 20 heures.