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Procès Verbal - 2025 11 05 PV CM 05 11
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Senlisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 05 PV CM 05 11)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
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senlisse.fr
Procès-Verbal
Conseil Municipal de Senlisse du 5 novembre 2025
Date 9 novembre 2025
lieu du Salle du conseil conseil
Présents Claude BENMUSSA
Lauri BOUNATIROU
Sylvie DEMOUZON [absence non
justifiée)
M-P TAVARES {Pouvoir à M. Thibault)
Colette FAGES (Pouvoir à M.Benmussa)
Dionisia LEROUX
Monique LE ROY
Arnaud LEROY (Pouvoir Mme Leroux)
Delphine REAU
Marc THIBAULT
H
D
HD
HO
IIE
Heure début 20h00
Heure Fin 20h30
Président de Claude BENMUSSA
Conseil Maire
Secrétaire de . Dionisia Leroux
Séance
Public 6
Quorum
(e] Approbation des PVs
Approbation des PV des Conseils Municipaux des 31 mars, 24 juin et 8 septembre
2025
Claude BENMUSSA précise qu'aucune remarque n'ayant été formulée au Président de séance dans le temps imparti à la soumission pour approbation, il est procédé au vote :
7 Conseil du 31 mars 2025 (approbation reportée, aucune remarque)
Suffrages exprimés 9 Voies pour 7
Abstention 0 Votes contre 2
M. Thibault
Mme Tavarès
— Conseil du 24 juin 2025, (PV présenté à l'approbation le 29 septembre 2025, approbation reportée, aucune remarque)
Suffrages exprimés 9 Votes pour 7
Abstention 0 Votes contre 2
M. Thibault
Mme Tavarès
- Conseil du 8 septembre 2025
Suffrages exprimés 9 Votes pour 9
Abstention 0 Votes contre O0
Le Président de séance n'a pas pu donner la parole à Monsieur Thibaut qui souhaitait s'exprimer sur un sujet qui n'était pas prévu à l’ordre du jour.
Délibations
Délibération 2025-32 - Code de l'Urbanisme
Prise en application de l'article R104-33 du Code de l'Urbanisme
En date du 22 octobre 2025, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a donné un avis conforme concluant à l'absence de nécessité d’une évaluation environnementale de la modification n°1 du plan d'urbanisme de Senlisse.
Le Conseil décide de ne pas réaliser d'évaluation environnementale pour la modification du PLU suite à l'avis de la MRAE du 22 octobre 2025 et procède au vote de la délibération n° 32 qui devra être affichée pendant 1 mois en mairie Suffrages exprimés 9 Votes pour 9
Abstention 0 Votes contre O
Le planning de l'approbation des modifications simplifiées du PLU étant respecté, le PLU pourra être approuvé lors du prochain Conseil de février 2026.
Il est rappelé que toute la publicité légale que requérait l'enquête publique relative aux modifications simplifiées du PLU a été respectée et faite réglementairement dans son entièreté.
2/ Délibération n° 2025-33 - Ressources Humaines
Portant création d’un emploi permanent à temps non complet d’un adjoint administratif exerçant des missions de secrétariat à raison de 19/35 heures :
Il est prévu d'embaucher une personne au 1er janvier 2026 en remplacement du départ en retraite de l'actuelle secrétaire de mairie principale qui aura atteint l’âge légal maximum de départ en retraite, soit 67 ans, le 31 janvier 2026. La personne qui sera recrutée devra être prioritairement un fonctionnaire de la fonction territoriale. Dans le cas où aucun tel fonctionnaire ne serait disponible, un contractuel pourra être embauché avec un CDD reconductible qui pourrait, éventuellement, aboutir à un CDI si la personne était apte à assumer le poste.
Le vote de cette délibération porte sur la recherche d'une personne pour travailler environ 19h/semaine.
Suffrages exprimés 9 Votes pour 9
Abstention 0 Votes contre 0
Il est porté à l'attention du Conseil qu’au cimetière, tant les travaux du Columbarium que ceux du Jardin du Souvenir sont terminés. Des remerciements sont adressés aux personnes qui ont permis que tout soit prêt à temps pour la Toussaint et le 1er novembre 2025. Le règlement de ces travaux ayant été effectué, la demande de la DETR 2024 qui était en attente de la finalisation du columbarium, pourra être faite.
Un tour de table est prévu tous les trimestres. La prochaine aura lieu le 15 décembre prochain, Lors de cette prochaine réunion, les points suivants pourront être traités :
- affaires courantes,
- subventions éventuelles
vote de la délibération annuelle de dépenses pour des investissement avant l'approbation du budget 2026 Les prochains conseils auront lieu :
= Lundi 16/02/2026 à 20h00
= Lundi 09/03/2026 à 20h00 - Approbation des comptes administratifs, ébauche du budget 2026 afin de pouvoir régler le reste à payer des investissements engagés en 2025 au premier trimestre 2026 et permettre également la poursuite du fonctionnement de la commune. Faire éventuellement un budget provisoire, modifiable par la nouvelle équipe municipale après les élections.