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Procès Verbal - 2025 09 08 PV CM 08 09
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Senlisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 08 PV CM 08 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
sentisse 202 __ | EN f Fee PA
Procès-Verbal
Conseil Municipal de Senlisse du 08 Septembre
2025
Date 8 septembre 2025
lieu du Salle du conseil conseil
Présents Claude BENMUSSA
Lauri BOUNATIROU
Sylvie DEMOUZON {Pouvoir à Mme
Tavares)
M-P TAVARES
Colette FAGES [Absente)
Dionisia LEROUX
Monique LE ROY
Arnaud LEROY {Pouvoir Mme Leroux)
Delphine REAU {Pouvoir M. Benmussa)
Marc THIBAULT
x
5
HONNEUR
[]
Heure début 20h00
Heure Fin 21H35
Président de Claude BENMUSSA
Conseil Maire
Secrétaire de ie Phiomène TAVARES Séance
Public 6
Quorum
| Délibérations
DCM 2025/27 - RESSOURCES HUMAINES - Portant création d'un emploi permanent à
temps non complet d'Adjoint Technique Principal (exerçant des missions de
surveillance du temps de repas et de garderie périscolaire a raison de 16.50/35ème),
Monique LE ROY précise que les conditions de contrats changent tous les ans par la
CIG. Là, pour notre agent du périscolaire madame Carole ROUS, nous avons dû
sUpprimer son ancien contrat pour en créer un autre. Notamment par rapport aux congés payés.
Effectivement, il y a eu un décret du 2 juin 2025 qui a supprimé le paiement des congés payés.
Elle est toujours en CDD et pour qu'elle ait Un salaire équivalent, nous l'avons fait
monter d'un échelon.
Suffrages exprimés 9 Votes pour 9
Abstention 0 Votes contre O0
DCM 2025/28 - TRAVAUX -— Autorisation de demande de subventions auprès du
Conseil Départemental concernant les aménagements de sécurité dans le cadre
des programmes de répartition du produit des amendes de Police 2025 auprès
d'autres financeurs.
Lauri Bounatirou informe qu'exceptionnellement les communes des Yvelines
disposent d'un budget conséquent de 30 000 euros. Sur lequel, nous avons 80 % du
budget qui est à la charge de l'Etat et 20 % restant à la charge de la commune.
Le restant dû à la commune est de 5 169.11 £uros. Puisque le projet total est aux
alentours de 25 000 £&uros.
Pour les amendes de police 2025, l'objectif est de pouvoir profiter de ce dispositif
pour renforcer différents projets :
- l'arrêt du bus à Garnes, rue de Cernay avec l'installation de barrières pour sécuriser
chaque côté où le bus s'arrête + installation de potelets au niveau des passages
piétons pour protéger ces derniers.
- le passage piéton rue de Dampierre au carrefour de Garnes.
- Signalisation d'intersection avec l'installation de panneaux lumineux pour renforcer
3 intersections avec la rue des Essarts et la rue de la Glacière et en face du château
avec la rue du Couvent et la rue de Cernay avec la rue du Moulin d'Auine.
Suffrages exprimés 9 Votes pour 9
Abstention 0 Votes contre O0 Communication du maire
Point sur la modification du PLU :
Monsieur le maire rappelle que nous avons eu 5 réunions de travail.
Nous nous faisons aider par la société Espace Ville.
Un nouveau périmètre des abords a été représenté. Au lieu d'un cercle parfait de
500 mètres autour du château. L'ABF l'a transformé en patatoïde qui réduit ce périmètre.
L'ABF a eu un mois et demi de retard pour nous transférer ce dossier. Nous avons perdu Un temps considérable.
Une procédure nouvelle avec la MRAE qui rend plus complexe ce sujet.
Nous devons faire une publication vers les PPA {diverses infrastructures comme la sous-préfecture, la SAUR...)
Nous avons envoyé aux villes avoisinantes le projet pour savoir s'ils avaient des
remarques à faire sur cette modification du PLU.
Demande au tribunal la nomination d'un commissaire enquêteur qui va réaliser une enquête publique pendant Un mois entre novembre et décembre.
Remise début janvier du rapport de l'enquête publique.
Mi-février approbation de la modification du PLU et du périmètre des abords.
Ces documents seront à disposition du public lors de l'enquête publique.
Le bureau du 1e étage sera dédié à l'enquêteur pour recevoir les habitants qui
souhaitent faire des remarques sur la modification du PLU.
Les prochains conseils auront lieu :
- Le lundi 29 septembre 2025 à 20 heures.
- Le 5 novembre 2025 à 20 heures
- Le lundi 15 décembre 2025 à 20 heures.