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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023259 salon manon renconctre nature et bien etre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
A Carr A
ROUET
DE
CÔTE
BLEUE
ARRETE
N°2023/259
Réglementant
la
circulation
et
le stationnement
à
l’occasion
de
l’organisation
du
«
Salon
Manon
Rencontre
Nature
et
Bien
—- Etre
»
2023
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
les
articles
L
411-1,
R
411-5
et
R
411-8
du
Code
la
Route
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
l’organisation
du
«
Salon
Manon
Rencontre
Nature
et
Bien
—
Etre
»,
le
dimanche
25
juin
2023
sur
l’'Esplanade
Jean
Jaurès
avec
extension
sur
le
quai
Vayssière
et
le
Parking
Roger
Grange,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la
sécurité
des
piétons,
ARRETONS
ARTICLE
1:
Seront
réservés
à
l’organisation
du
«
Salon
Manon
Rencontre
Nature
et
Bien
—Etre
»,
le
25
juin
2023 :
-__
L'esplanade
Jean
Jaurès ;
-
Le
quai
Vayssière
(quai
Est
du
port)
et
le
parking
de
l'Espace
Roger
Grange,
de
07
h
à
23h,
l'accès
sera
limité
par
la
mise
en
place
d’une
barrière
devant
l'établissement
le
St
Trop.
Une
voie
d'accès
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours.
La
mise
à
l’eau
sera
interdite.
Barrières
et
panneaux
matérialiseront
les
interdictions
et
la
circulation.
Des
barrières
matérialiseront
les
interdictions
de
stationner
de
la
veille
O0
heures
à
23
heures,
le jour
de
la
manifestation.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
adéquate
et
les
barrières
pour
l'interdiction
de
stationner
seront
mises
en
place
par
le
service
technique
et
le
service
animation
et
disposées
par
la
police
municipale
qui
prendront,
en
outre,
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
=
04
42
13
25
25
» www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-__
par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
du
SDIS
13,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
, Monsieur
le
Responsable
de
la
capitainerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
7 juin
2023
Par
délégati
Maire,
Patrick
L
A
Adjoint
aires
Culturelles,
Festivité
énementiel,
Comme
et
Artisanat.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
= 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr