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Arrêté - Arrete Municipal Occupation Domaine Public Salon Nature et Bien Etre 2026 LA GAUDE
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Occupation Domaine Public Salon Nature et Bien Etre 2026 LA GAUDE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-N°192
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du maire,
Le maire de la commune de La Gaude,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code des communes ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date N° DCM231025 en date du 23 octobre 2025 fixant les droits de voirie et
d'occupation du domaine public ;
Considérant l'organisation du « Salon nature et bien-être 2026 » dans la salle de spectacle du centre culturel
La Coupole, dans les jardins de la Coupole, sur le parking du Marronnier route de Cagnes, le samedi 25 avril
2026;
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique dans le cadre de cette manifestation, il
convient de réserver les emplacements de stationnement suivants :
e Parking du cinéma,
e La moitié du parking du Marronnier.
Considérant l'installation sur le domaine public de divers stands d'ateliers et/ou vente à l'occasion de la
manifestation susvisée dans les jardins de la Coupole à La Gaude de 08H00 à 20H00.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026- N°192 PAGE 1
20/04/2026
20/04/2026
/ ARTICLE 1 :
Dans le cadre du « Salon nature et bien-être 2026 », le stationnement des véhicules sera interdit le samedi
25 avril 2026 de 08h00 à 20h00, sur le parking du cinéma, ainsi que sur la moitié du parking du Marronnier
à partir du pigeonnier, route de Cagnes à La Gaude.
Les véhicules en infractions aux dispositions du présent article, seront considérés comme gênant la
circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 2 :
Une signalisation sera mise en place par les services techniques, afin de prescrire les dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 3 :
A l'occasion du « Salon nature et bien-être », le samedi 25 avril 2026, de 14h00 à 18h00, les intervenants
listés ci-après sont autorisés à occuper le domaine public :
ARNAU Caroline FERRARI 0602146739 arnaucaroline06@gmail.com sportive
QUES Praticien
GAMEIRO Cyndie Le PE EN 06 3301465 cyndie.gameiro@gmail.com thérapies brèves
BAN ire- ï ien- OUKE Claire DÉS de bien 0665979555
PA Sandra être
Massage deci
Barbier Virginie DÉCEERE 0623578107 Gini185@hotmail.com chinoise et
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ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026- N°192 PAGE 2 Boi #
FILLOD Marie 2IS5onS 0603124346 lakshmi@netcaurrier.cam Pâtisserie
GALLIEZ Patricia Ayurveda 0788223243 Galliez680.patricia@gmail.com
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GINESY Silène et drainage 0624662122 s.ginesycoaching@gmail.copm
lymphatique
GREAU Aurore Atelier de cuisine | 64417051 auroregreau@gmail.com thérapie
Olivade et
HILI Hoda découverte 0609273586 hodahili@safranvoyageur.com
du safran
JOUGNEAU Andrea Diététique 0686807440 andreaj.diet@gmail.com
LA GAUDE Associati
0615052736 lagaude.yoga@gmail.com YOGA on YOGA
LEDINHSY [Françoise [PIOUX 0614235071 barbaralavy06@gmail.com énergétiques
LEONE Chrétiqn [MSC Locnsnze c.leone@orange.fr - hypnothérapie
MAHL Françoise Yogadara 0625573 64 francoiseadara@gmail.com
PEINADO ALAIN Association MAIA 0669789000 Alain-peinado@bbox.fr
REMBERT Carole Doula 0674898547 Carole rembert@hotmail.fr
RILLARD Estelle Vente de 0608425348 capdouceurs@gmailcom friandis
SUTEAU Gérigine. | TMérapeute 0615052736 contact@geraldinesuteau.fr Coach
VERY Daphnge, | P*ÉBaiRIE 0661322650 daphneveryosteo@gmailcom animale
ARTICLE 4 :
En vertu de la délibération du 23 octobre 2025, l'occupation du domaine public à des fins commerciales dans
le cadre de festivités communales est soumise au paiement d'une redevance fixée à 15,00€ l'emplacement
(comprenant stand et chaises).
Les bénéficiaires concernés acquitteront à la commune de La Gaude le paiement de la redevance
correspondant à l'occupation du domaine public.
En outre, chaque bénéficiaire devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui
pourraient survenir de l'occupation autorisée.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026- N°192 PAGE 3 ARTICLE 5 :
Les ventes des denrées alimentaires seront autorisées dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est délivrée à titre temporaire, précaire et sera tout où partie révocable à toute
époque, sans indemnité, ni préavis, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le
bénéficiaire des dispositions réglementaires applicables ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 7 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le responsable du service culture,
° Service entretien,
+ Madame la régisseuse des droits de place,
° Aux bénéficiaires du présent arrêté mentionnés à l'article 3.
FAIT À LA GAUDE, LE 13 AVRIL 2026
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026- N°192 PAGE 4