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Arrêté - Salon du Bien Etre les 5 et 6 sept 234
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Salon du Bien Etre les 5 et 6 sept 234)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
MAIRIE DE
LOISON-SOUS-LENS
62218
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
"4 % * LE BASSIN MINIER
# w* + NORD-PAS DE CALAIS
ee, PATRIMOINE MONDIAL
%# DE L'UNESCO !
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
OBJET : Restriction de circulation et de stationnement
Allée et Parking de l'Espace Henri Morel
Gestion Voirie
ARRETE N° 2026 - 100
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Considérant que l’organisation du Salon du Bien-Être et de la Santé du Bassin Minier le samedi
5 et dimanche 6 septembre 2026 de 10 heures à 18 heures nécessite que des mesures de sécurité
particulières soient prises notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des
véhicules, aux abords de la Halle des Sports Cyr Louis Raux
ARRET E :
Article 1 : En raison du Salon du Bien-Être et de la Santé du Bassin Minier le samedi 5 et le dimanche 6 septembre 2026, la circulation et le stationnement seront interdits, sauf véhicules
autorisés au niveau de l’allée et du parking de l’espace « Henri Morel » du vendredi 4
septembre 2026 14 heures au dimanche 6 septembre 2026 20 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la
Ville.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 5 août 2026