Arrêté - Arrete piste dalpages 8 au 25 nov 22

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Arrêté - Arrete piste dalpages 8 au 25 nov 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete piste dalpages 8 au 25 nov 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, COMMUNE DE SEEZ S / N° 2022/212

«7 ® PORTE DU COL 0 ©

DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

SUR CERTAINES PISTES D'ALPAGES

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN

VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,

VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et

complétée,

VU la demande de l'entreprise COLAS en date du 27 octobre 2022,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité de circulation des piétons, des vélos et des véhicules motorisés,

ARRETE

ARTICLE 1 — INTERDICTION DE CIRCULATION DE VEHICULES, VELOS ET PIETONS

Afin de réaliser des travaux d'amélioration des pistes d’alpages, il convient d'interdire la circulation à tous véhicules, vélos ainsi qu'aux piétons sur les pistes des secteurs suivants : - Sur le secteur Colonne / Prariond

- Sur le secteur Chatard / Colonne

- Sur le secteur Grand Ban / Combottier

- Sur le secteur Colonne / Commune

du mardi 8 novembre au vendredi 25 novembre inclus.

Les pistes seront remises en état en fin de journée pour permettre aux alpagistes de descendre le lait aux points de collectes.

L'entreprise COLAS devra mettre en place une signalisation appropriée en amont du chantier au niveau de l'intersection avec la Route du Col du Petit Saint Bernard et en aval au niveau du Mont et de Saint Germain.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.

…/.Suite arrêté 2022-212 du 07-11-2022

La société COLAS chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies dès la fin des travaux sous le contrôle des

services de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

Le GEDA,

L'entreprise COLAS,

sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 7 novembre 2022.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 07/11/2022