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Arrêté - Arrete 2025 116 Pistes dalpages
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 116 Pistes dalpages)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2025/116
se @ PORTE DU COLA ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR LES PISTES D'ALPAGES - COTE SAINT-GERMAIN
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU f'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée
VU la demande de l'entreprise ALPES ENVIRONNEMENT en date du 19 septembre 2025, CONSIDERANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité de circulation des piétons et des véhicules motorisés,
ARRETE
ARTICLE 1 — INTERDICTION DE CIRCULATION DE VEHICULES, VELOS ET PIETONS
Afin de permettre la réfection du chemin pastoral entre le carrefour de la Colonne et la route départementale menant au Col du Petit Saint-Bernard, l'article n°3 de l'arrêté n°2024-131 règlementant la circulation sur les pistes d’alpage sera suspendu du 22 septembre 2025 au 22 octobre 2025. Seuls les véhicules de la société ALPES ENVIRONNEMENT seront autorisés à circuler.
L'article n°3 de l'arrêté n°2024-131 reste en vigueur pour l’accès aux pistes d’alpages du secteur du Clapet.
L'entreprise ALPES ENVIRONNEMENT devra mettre en place une signalisation appropriée au niveau de Saint Germain.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
L'entreprise ALPES ENVIRONNEMENT chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
1. Suite arrêté 2025/116 du 22 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies dès la fin des travaux sous le contrôle des services
de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Le GEDA,
L'entreprise ALPES ENVIRONNEMENT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 22 septembre 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 22/09/2025