Compte-Rendu - Compte rendu du 16 octobre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 octobre 2015 Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 octobre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

DÉPARTEMENT

D'ILLE ET VILAINE

---=oOo=---

COMMUNE DE

HÉDÉ-BAZOUGES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2015 ---=oOo=---

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2015

---=oOo=---

L'an deux mille quinze, le 16 octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 7 octobre 2015, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames AUTISSIER, COTTEREAU, DENIAU, DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL, ROISAIN, VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, ROBINAULT, ROCHARD, SARLAT et TARDIF.

Mandant : Monsieur MEYER Mandataire : Monsieur BENIS

Mandant : Monsieur FICHOU Mandataire : Monsieur TARDIF

Mandant : Monsieur THEBAULT Mandataire : Madame DEPRESLE

Secrétaire de séance : Madame DENIAU – Monsieur THEVRET (CDG)

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2015

---=oOo=---

. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2015

. Adoption du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2015

OBJET N° 1-10-2015 : Présentation du projet par VSB ENERGIES NOUVELLES et avis du Conseil Municipal sur l'enquête publique pour la création d'un parc éolien sur les communes de DINGÉ et TINTÉNIAC.

OBJET N° 2-10-2015 : Présentation par Madame LEVACHER SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT D'ILLE ET VILAINE(SADIV) du Compte- rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2014 de la ZAC et Avis du Conseil Municipal sur ce CRAL. 2

OBJET N° 3-10-2015 : Modification de la sollicitation de l’enquête parcellaire pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) de HÉDÉ.

OBJET N° 4-10-2015 : AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée).

OBJET N° 5-10-2015: Renouvellement du contrat d'entretien des cloches et horloges des églises de HÉDÉ-BAZOUGES et BAZOUGES-SOUS-HÉDÉ.

OBJET N° 6-10-2015 : Prix de revient du repas au restaurant scolaire.

OBJET N° 7-10-2015: Adhésion aux contrats d'assurance des risques statutaires.

OBJET N° 8-10-2015: Taxe d'assainissement 2016.

OBJET N° 9-10-2015 : Estimatif pour l'enrobé du skatepark.

OBJET N° 10-10-2015 : Création d'un poste d'adjoint technique de 2éme classe.

OBJET N° 11-10-2015 : Modification portant sur la durée hebdomadaire d'un Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe.

OBJET N° 12-10-2015 : Acceptation d’une participation financière de Super U de Tinteniac pour le skatepark

OBJET N° 13-10-2015 : Résiliation du bail du bureau de poste de HÉDÉ - BAZOUGES

OBJET N° 14-10-2015 : Compte rendu des décisions prises en application des délégations d’attributions données au MAIRE (Art. L.2122-23 du CGCT).

OBJET N° 15-10-2015 : Questions diverses

---=oOo=---

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2015 à l’unanimité Adoption du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2015 à l’unanimité

---=oOo=---

OBJET N° 1-10-2015 Présentation du projet par VSB ENERGIES NOUVELLES et avis du Conseil Municipal sur l'enquête publique pour la création d'un parc éolien sur les communes de DINGÉ et TINTÉNIAC.3

Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2015 portant sur l'ouverture d'une enquête publique du 7 septembre au 9 octobre 2015 relative à l'implantation d'un parc éolien par la société VSB ENERGIES NOUVELLES sur les communes de DINGÉ et TINTÉNIAC,

Vu l'article R512-20 du code de l'environnement,

Vu la présentation faite par le technicien de la société VSB ENERGIES NOUVELLES,

Après délibération, le Conseil municipal :

DONNE un avis sur le projet

Considérant que le projet n'apporte pas de remarque particulière de la part du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal: à l'unanimité

DONNE un avis favorable

OBJET N° 2-10-2015 Présentation par Madame LEVACHER de la SADIV (SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT D'ILLE ET VILAINE) du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2014 de la ZAC et Avis du Conseil Municipal sur ce CRAL.

Vu la délibération du 9 décembre 2012 créant une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur dit de Hédé ;

Vu la délibération du 2 décembre 2013, modifiant le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur dit de Hédé ;

Vu la délibération du 23 mai 2013 désignant la société d’économie mixte locale, Société d’Aménagement et de Développement d’Ille et Vilaine en qualité de Concessionnaire d’aménagement ;

Vu les articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l’urbanisme et des articles L. 1523-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), de confier à cette société d’économie mixte locale, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement ;

Vu les articles L300-5 du code de l’urbanisme ainsi que l’article L.1523-2 du code général des Collectivités Territoriales, un CRACL doit être présenté et approuvé par le conseil municipal ;

Vu la présentation par Madame LEVACHER de la SADIV ;

Après délibération, le Conseil municipal : Avec 15 Pour, 2 Contre, 1 Abstention et Monsieur THEBAULT ne prenant pas part au vote.

APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) au 31/12/2014 présente par la SADIV4

AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer tout document afférent à ce dossier

OBJET N° 3-10-2015 Modification de la sollicitation de l’enquête parcellaire pour la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de HÉDÉ.

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 300-1 et suivants,

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L.1 et suivants et R111-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°1-12-2014 en date du 17 décembre 2014 sollicitant auprès de Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat dans le département d’Ille-et Vilaine, l’ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU et d’une enquête parcellaire relative aux propriétés privées comprises en phase 1 de la ZAC de HÉDÉ puis un arrêté de cessibilité au profit de la SADIV.

Considérant que les évolutions matérielles intervenues sur l’opération de la ZAC de HÉDÉ nécessitent que l’ensemble des parcelles à acquérir soit intégré au dossier d’enquête parcellaire ou que leur emprise soit corrigée depuis son dépôt.

Après délibération, le Conseil municipal : Avec 15 Pour, 2 Contre, 1 Abstention et Monsieur THEBAULT ne prenant pas part au vote.

APPROUVE la composition et le contenu du dossier d’enquête parcellaire relatifs à l’opération de la ZAC de HÉDÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à adresser à Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat dans le département, le dossier d’enquête parcellaire en vue d’organiser sa substitution à celui précédemment transmis,

RENOUVELLE auprès de Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat dans le département, sa demande d’ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU et d’une enquête parcellaire relative aux propriétés privées comprises dans la ZAC de HÉDÉ et nécessaires à la réalisation de l’opération puis d’un arrêté de cessibilité au profit de la SADIV.

DESIGNE la SADIV, Société d’Aménagement et de Développement d’Ille et Vilaine, pour être bénéficiaire également de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique au vu des conclusions du commissaire enquêteur et de la déclaration de projet que la commune de HÉDÉ-BAZOUGES adoptera,

AUTORISE la SADIV à mener à bien, si nécessaire, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment à solliciter du Président du Tribunal de Grande Instance les ordonnances d’expropriation, et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’instruction administrative et technique de l’opération ainsi qu’à intervenir le cas échéant à la signature de toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer tout acte nécessaire au déroulement de la procédure, 5

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la mairie pendant un mois, et qu’elle sera exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

OBJET N° 4-10-2015 AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée).

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu la loi n°2015-102 du 11 février 2005 prévoyant la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 2014 offrant aux gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) non conforme à cette date la possibilité de déposer des agendas d'accessibilité programmée (AD'AP) avant le 27 septembre 2015. Ces documents permettent de planifier sur des périodes de 3,6 et 9 ans les travaux pour rendre les ERP accessibles;

Vu le retour des rapports d'audit en date du 28 novembre 2011, réalisés par la société ACF;

Considérant l'obligation de réaliser ces mises en conformité dans les délais impartis;

Considérant que la commune, en s'appuyant sur ces rapports d’audit, a identifié les travaux nécessaires à la mise en conformité et a réalisé les AD'AP pour les bâtiments recevant du public dans le patrimoine communal;

Considérant que le montant total des travaux a été estimé à 161 300€ HT. L’agenda proposé prévoit sa répartition sur six années, comme suit: 6

AD'AP P1 P2 P3 P4 P5 P6

Eglise Hédé 6 000,00 €

Ecole publique 7 000,00 €

Cantine en régie

Mairie 3 000,00 € 6 000,00 € 17 500,00 €

SDIS 1 300,00 €

Eglise Bazouges 16 500,00 €

Mille club 9 300,00 €

Mairie Bazouges 5 000,00 €

Pole enfance 3 700,00 €

Bibliothèque (projet nouvel équipement dans cadre

ZAC) 18 600,00 €

Cimetière Hédé 30 500,00 €

Gymnase 5 900,00 €

Cimetière Bazouges 20 000,00 €

Gîte (porte) 3 000,00 €

Toilettes publiques Hédé - Place de la mairie

Toilettes publiques Hédé - place de l'église 3 000,00 €

Toilettes publiques ancienne Mairie de

Bazouges 5 000,00 €

SOUS-TOTAL 24 000,00 € 24 000,00 € 31 800,00 € 22 400,00 € 20 000,00 € 39 100,00 €

TOTAL

pas adaptable

AD'AP

161 300,00 €7

Année

ERP concernés par les

actions de mise en

accessibilité

Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée

Eglise Hédé Prévoi r rampe + régl age groom + s i gnal éti que pour l 'accès UFR

Ecole publique

- Travers ée de chaus s ée non conforme = à prévoi r

'- Sol bri l l ant dans l es coul oi rs + prés ence d'un res s aul t porte du préau

= revêtement non réfl échi s s ant + s uppres s i on du res s aul t

'- Obs tacl es non contras tés et en s ai l l i e = contras te à prévoi r +

exti ncteurs en s ai l l i e à s i gnal er

'- Abs ence de bandes contras tées s ur portes vi trées + abs ence banque

d'accuei l adaptée = à prévoi r

'- Abs ence de contre marche (1ère et derni ère marche) = en prévoi r

vi s uel l ement contras tées + permutati on des cl as s es (1er étage <=> RDC)

'- Abs ence de barre d'appui dans s ani tai re = à i ns tal l er + l ogo s ur

chaque porte

Cantine

- Largeur des portes <0.90m = à prévoi r >0.90m

'- Di s tri buteur de s avon trop haut = à prévoi r entre 0.90 et 1.30m

Mairie Hédé-Bazouges

- Marches aux entrées de l a mai ri e = s i gnal er l 'accès à l 'arri ère du

bâti ment + i ns tal l er une s i gnal éti que dans l 'i mpas s e

'- Abs ence pl ace de s tati onnement adaptée = à prévoi r parki ng derri ère

mai ri e

Mairie Bazouges

- Entrée à l 'arri ère du bâti ment + s i gnal i s ati on peu vi s i bl e = noti fi er

pente >5% + prévoi r s i gnal éti que adaptée

'- Prévoi r l e ni vel l ement du s ol au ni veau de l a cabi ne tél éphoni que

'- Prévoi r de changer l a poi gnée des portes s ani tai res car peu

préhens i bl e + l ogo handi capé s ur chaque porte

'- Es cal i er entre mi l l e cl ub et mai ri e = prévoi r pl ace handi capé dans l a

cour mai ri e

Toilettes publique Hédé

Mairie Hédé-Bazouges

- Portes <0.80m = prévoi r >0.80 m pour toutes l es portes de l a mai ri e

Mille Club

- Prévoi r rempl acement gri l l es à l 'entrée de l a s al l e + mi s e en pl ace

s i gnal éti que vers l 'entrée du bâti ment + bande gui dage au s ol

'- Créer pl ace de s tati onnement handi capé aux abords de l a s al l e

'- Abs ence de barre d'appui s + mi roi r trop haut + l ogo non conforme = à

i ns tal l er + des cendre l e mi roi r

Pôle enfance

- Abs ence s i gnal éti que et bande de gui dage = à prévoi r

'- Changer poi gnée de porte du s ani tai re + i ns tal l er pi ctogramme

handi capé s ur l e s ani tai re adapté + des cendre l e mi roi r

Toilettes publique Mairie

Cimetière Hédé

- Al l ées du ci meti ère couvertes de gravi er = prévoi r l a réfecti on et l e

ni vel l ement du s ol + revêtement pl us roul ant aux al l ées pri nci pal es

'- Créer une pl ace de s tati onnement adaptée aux abords du ci meti ère

SDIS

- Repos i ti onner l a barre d'appui aux s ani tai res

'- Abs ence de s i gnal i s ati on verti cal e = panneaux b6d et m6h

Eglise Bazouges

- Accès i mpos s i bl e + revêtement i mprati cabl e = prévoi r travers ée de

chaus s ée conforme + bande de roul ement entre portai l , porte égl i s e et

al l ées ci meti ère

'- Prés ence d'un res s aut = à s uppri mer + prévoi r i ns tal l ati on d'un

groom

'- Créer pl ace de s tati onnement adapté aux abords de l 'égl i s e

Gymnase

- Affi chage publ i c peu l i s i bl e = prévoi r d'adapter l es i nformati ons

l i s i bl es + s i gnal ement au s ol l es obs tacl es en s ai l l i e

'- Abs ences de douche adaptée + barre d'appui + es pace d'us age +

équi pements i nuti l i s abl es = prévoi r s i ège de douche + barre d'appui +

un es pace d'us age dans l es douches et ves ti ai res

'- Créer pl ace de s tati onnement adaptée

P5 Cimetière Bazouges

Mairie Hédé-Bazouges

- Marches pour l 'accès à l a s al l e du cons ei l = prévoi r une rampe

'- Mauvai s e qual i té d'écl ai rage coul oi r = prévoi r mei l l eur écl ai rage +

s i gnal éti que vi s i bl e + prévoi r banque d'accuei l adaptée

'- Prévoi r mi s e en pl ace mai n courante pour es cal i ers extéri eurs +

i ns tal l ati on nez de marche contras tés et anti -dérapant

'- Sani tai res i nadaptés et i nacces s i bl e = prévoi r étude pour créati on

s ani tai res

Bibliothèque

- Si gnal éti que abs ente = à prévoi r + prévoi r chemi nement contras té

j us qu'à l 'accuei l

'- Prévoi r l argeur de porte > 0.80m

'- Prévoi r banque d'accuei l + s i gnal éti que pour acti vi tées propos ées

'- Bi bl i othèque au 1er étage = prévoi r de contras ter l es nez de marches ,

mettre en pl ace des bande d'évei l de vi gi l ance et des nez de marches

anti dérapants , mettre en pl ace une mai n courante l atéral e

'- Abs ence de cabi net d'ai s ance = à prévoi r + barre d'appui

Gîte

P1

P2

P4

P6

Agenda d'accessibilité

P3 8

Année

ERP concernés par les

actions de mise en

accessibilité

Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée

Eglise Hédé Prévoi r rampe + régl age groom + s i gnal éti que pour l 'accès UFR

Ecole publique

- Travers ée de chaus s ée non conforme = à prévoi r

'- Sol bri l l ant dans l es coul oi rs + prés ence d'un res s aul t porte du préau

= revêtement non réfl échi s s ant + s uppres s i on du res s aul t

'- Obs tacl es non contras tés et en s ai l l i e = contras te à prévoi r +

exti ncteurs en s ai l l i e à s i gnal er

'- Abs ence de bandes contras tées s ur portes vi trées + abs ence banque

d'accuei l adaptée = à prévoi r

'- Abs ence de contre marche (1ère et derni ère marche) = en prévoi r

vi s uel l ement contras tées + permutati on des cl as s es (1er étage <=> RDC)

'- Abs ence de barre d'appui dans s ani tai re = à i ns tal l er + l ogo s ur

chaque porte

Cantine

- Largeur des portes <0.90m = à prévoi r >0.90m

'- Di s tri buteur de s avon trop haut = à prévoi r entre 0.90 et 1.30m

Mairie Hédé-Bazouges

- Marches aux entrées de l a mai ri e = s i gnal er l 'accès à l 'arri ère du

bâti ment + i ns tal l er une s i gnal éti que dans l 'i mpas s e

'- Abs ence pl ace de s tati onnement adaptée = à prévoi r parki ng derri ère

mai ri e

Mairie Bazouges

- Entrée à l 'arri ère du bâti ment + s i gnal i s ati on peu vi s i bl e = noti fi er

pente >5% + prévoi r s i gnal éti que adaptée

'- Prévoi r l e ni vel l ement du s ol au ni veau de l a cabi ne tél éphoni que

'- Prévoi r de changer l a poi gnée des portes s ani tai res car peu

préhens i bl e + l ogo handi capé s ur chaque porte

'- Es cal i er entre mi l l e cl ub et mai ri e = prévoi r pl ace handi capé dans l a

cour mai ri e

Toilettes publique Hédé

Mairie Hédé-Bazouges

- Portes <0.80m = prévoi r >0.80 m pour toutes l es portes de l a mai ri e

Mille Club

- Prévoi r rempl acement gri l l es à l 'entrée de l a s al l e + mi s e en pl ace

s i gnal éti que vers l 'entrée du bâti ment + bande gui dage au s ol

'- Créer pl ace de s tati onnement handi capé aux abords de l a s al l e

'- Abs ence de barre d'appui s + mi roi r trop haut + l ogo non conforme = à

i ns tal l er + des cendre l e mi roi r

Pôle enfance

- Abs ence s i gnal éti que et bande de gui dage = à prévoi r

'- Changer poi gnée de porte du s ani tai re + i ns tal l er pi ctogramme

handi capé s ur l e s ani tai re adapté + des cendre l e mi roi r

Toilettes publique Mairie

Cimetière Hédé

- Al l ées du ci meti ère couvertes de gravi er = prévoi r l a réfecti on et l e

ni vel l ement du s ol + revêtement pl us roul ant aux al l ées pri nci pal es

'- Créer une pl ace de s tati onnement adaptée aux abords du ci meti ère

SDIS

- Repos i ti onner l a barre d'appui aux s ani tai res

'- Abs ence de s i gnal i s ati on verti cal e = panneaux b6d et m6h

Eglise Bazouges

- Accès i mpos s i bl e + revêtement i mprati cabl e = prévoi r travers ée de

chaus s ée conforme + bande de roul ement entre portai l , porte égl i s e et

al l ées ci meti ère

'- Prés ence d'un res s aut = à s uppri mer + prévoi r i ns tal l ati on d'un

groom

'- Créer pl ace de s tati onnement adapté aux abords de l 'égl i s e

Gymnase

- Affi chage publ i c peu l i s i bl e = prévoi r d'adapter l es i nformati ons

l i s i bl es + s i gnal ement au s ol l es obs tacl es en s ai l l i e

'- Abs ences de douche adaptée + barre d'appui + es pace d'us age +

équi pements i nuti l i s abl es = prévoi r s i ège de douche + barre d'appui +

un es pace d'us age dans l es douches et ves ti ai res

'- Créer pl ace de s tati onnement adaptée

P5 Cimetière Bazouges

Mairie Hédé-Bazouges

- Marches pour l 'accès à l a s al l e du cons ei l = prévoi r une rampe

'- Mauvai s e qual i té d'écl ai rage coul oi r = prévoi r mei l l eur écl ai rage +

s i gnal éti que vi s i bl e + prévoi r banque d'accuei l adaptée

'- Prévoi r mi s e en pl ace mai n courante pour es cal i ers extéri eurs +

i ns tal l ati on nez de marche contras tés et anti -dérapant

'- Sani tai res i nadaptés et i nacces s i bl e = prévoi r étude pour créati on

s ani tai res

Bibliothèque

- Si gnal éti que abs ente = à prévoi r + prévoi r chemi nement contras té

j us qu'à l 'accuei l

'- Prévoi r l argeur de porte > 0.80m

'- Prévoi r banque d'accuei l + s i gnal éti que pour acti vi tées propos ées

'- Bi bl i othèque au 1er étage = prévoi r de contras ter l es nez de marches ,

mettre en pl ace des bande d'évei l de vi gi l ance et des nez de marches

anti dérapants , mettre en pl ace une mai n courante l atéral e

'- Abs ence de cabi net d'ai s ance = à prévoi r + barre d'appui

Gîte

P1

P2

P4

P6

Agenda d'accessibilité

P3

Après délibération, le Conseil municipal : à l’Unanimité

VALIDE l'agenda d'accessibilité programmée

OBJET N° 5-10-2015: Renouvellement du contrat d'entretien des cloches et horloges des églises de HÉDÉ et BAZOUGES-SOUS-HÉDÉ.

Vu la délibération N°17092011 du 17 septembre 2011 portant adhésion au contrat d'entretien des cloches et horloges des églises de HÉDÉ et BAZOUGES-SOUS-HÉDÉ;

Vu le courrier de la société BIARD-ROY en date du 19 septembre 2015, concernant le renouvellement du contrat arrivant à échéance le 30/04/2015;

Considérant la nécessité de cet entretien;

Considérant les termes du contrat comme suit:

Durée du contrat: 4 ans

Date d'effet: 1er août 2015

Montant annuel du contrat:290,00€ HT

Après délibération, le Conseil municipal : à l’Unanimité

ACCEPTE les conditions du contrat proposé par la société BIARD-ROY

AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer le contrat

OBJET N° 6-10-2015 Prix de revient repas au restaurant scolaire – Facturation aux communes extérieures.

Vu le courrier d'actualisation des tarifs 2015/2016 de la société RESTECO, en date du 19 mai 2015;

Vu la délibération n°9-06-2015 du 26 juin 2015 fixant le prix du repas facturé aux familles pour l'année 2015/2016, à 3,57€ au lieu de 3,52€ pour l'année scolaire 2014/2015. Soit une augmentation de 0,05€ par repas, liée à l'augmentation des tarifs de la société RESTECO;9

Vu le calcul du prix de revient du repas, comme suit:

Calcul du coût de revient de l’année 2014

Dépenses de fonctionnement du bâtiment

Eau et assainissement 812.10 €

Energie - Electricité 7 880.57 €

Alimentation 132 972.66 €

Produits d'entretien 1 231.88 €

Petit équipement 893.65 €

Assurance + entretien bâtiment 663.50 €

Maintenance 756.77 €

Remplacement de matériel 2 141.00 €

Autres fournitures 467.81 €

Télécommunication 351.32 €

Habillement Pharmacie 201.72 €

Total 148 372.98 €

Charges de personnel 122 566.32 €

Intérêt d'emprunt 1 378.84 €

Total 272 318 €

Prix de revient d'un repas

Nombre de repas facturés 44440

Prix d'un repas + pause méridienne 6.13 €

Considérant que l'augmentation du prix du repas de 0,05€ doit s'ajouter au prix de revient de 6,13€. Le prix de revient réactualisé pour l'année 2015/2016 se décompose comme suit :

6,13€ + 0,05€ = 6,18€

Après délibération, le Conseil municipal : à l’Unanimité 10

FIXE le prix de revient du repas pour l'année scolaire 2015/2016 appliqué aux communes extérieures à 6,18€ TTC

OBJET N° 7-10-2015: Adhésion aux contrats d'assurance des risques statutaires.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale notamment l'article 26,

Vu le décret 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les centres de gestion des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

Vu la délibération N°6 du 3 décembre 2010 portant adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires,

Vu le courrier du président du centre de gestion en date du 8 septembre 2015, concernant la renégociation du contrat arrivant à échéance le 31/12/2015,

Considérant que la commune de HÉDÉ-BAZOUGES a mandaté le centre de gestion d'Ille et Vilaine pour négocier un contrat d'assurance des risques statutaires,

Considérant les termes du contrat comme suit:

Durée de/ou des contrats: 4 ans

Date d'effet: 1er janvier 2016 voir tableau joint:

Contrat CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales): agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques garantis: voir liste

Taux du contrat: 5,75% de la base d'assurance

Contrat IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques)

Risques garantis: voir liste

Taux du contrat: 1,10% de la base d'assurance

Après délibération, le Conseil municipal : à l’Unanimité

ACCEPTE les conditions des contrats proposés par le CDG

AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer les contrats en résultant

OBJET N° 8-10-2015: Taxe d'assainissement 2016.

VU la délibération du 17 décembre 2014 modifiant la taxe d'assainissement, à compter du 1er janvier 2015 et se traduisant par une hausse de 1,8% sur les parts fixe et variable et détaillée comme suit : 11

COMPTE AFFERMAGE ASSAINISSEMENT (station d’HÉDÉ)

Part fixe : 29,88 € HT

Part variable : 1.0012 € HT/m3

COMPTE PRESTATION ASSAINISSEMENT (lagune de BAZOUGES)

Part fixe: Part fixe Communale + part fixe SAUR estimée

64.88 € HT : 29.88 € + 35,00 €

Part variable : Part variable Communale + Part variable SAUR

estimée

2,177 € HT/m3 : 1.0012 € + 1.1758 €

Vu le courrier de la SAUR (Société d'Aménagement Urbain et Rural) en date du 4 septembre 2015, concernant la possibilité ou non d'une modification tarifaire à partir du 1er janvier 2016 de la part communale et d'une réponse de la commune avant le 2 novembre 2015 ;

Vu la proposition détaillée, comme suit :

TAXE D'ASSAINISSEMENT

Prix m3 HT 2015 Abonnement HT 2015 Proposition 2016 + 1.5%

Abonnement part communale 29,88€

Abonnement part SAUR réel 34,04 €

Total 63,92€

Consommation part

communale 1,0012€ 1.0162€

Consommation part SAUR

réel 1,1467€

Total 2,15€

Considérant que le les parts fixes et variables réelles de la SAUR créent un déséquilibre entre le compte affermage assainissement et le compte prestation assainissement.12

Considérant qu'une augmentation régulière des recettes permet un équilibre avec les dépenses de fonctionnement et d'investissement, en particulier l'entretien des réseaux d'eaux usées

Après délibération, le Conseil municipal : à l’Unanimité

DECIDE de fixer la taxe d'assainissement de la part communale pour le compte affermage assainissement station de Hédé à :

Part fixe : 29.88 € HT

Part variable : 1.0162 € HT/m3

DECIDE de fixer la taxe d'assainissement de la part communale pour le compte prestation assainissement lagune de Bazouges sous Hédé à :

Part fixe: 64.88 € HT

Part variable : 2,192 € HT/m3

OBJET N° 9-10-2015 : Estimatif pour l'enrobé du skatepark.

Le projet skatepark arrive à la phase finalisation avec la réalisation de l’enrobé. Le service voirie de la communauté de communes de la Bretagne romantique a été sollicité pour faire deux estimatifs l’un avec une application mécanique et l’autre avec une application manuelle.

Vu les estimatifs fournis par le service voirie de la Communauté de Commune de Bretagne Romantique,

Vu la présentation de Monsieur SARLAT et les contraintes techniques du chantier, il est proposé au conseil municipal de retenir la solution de l’enrobé à froid.

Considérant que ces travaux s'inscrivent dans la continuité du projet du skatepark,

Après délibération, le Conseil municipal : avec 18 Pour et 1 Abstention

RETIENT l’estimatif en application manuelle pour la somme de 5991 € TTC

AUTORISE Monsieur le maire à le signer,

DIT que les crédits seront inscrits au BP 2015

OBJET N° 10-10-2015 Création d'un poste d'adjoint technique de 2éme classe.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le tableau des emplois adopté par délibération N° 14-09-2015 du 11 septembre 2015,

Vu le budget adopté par délibération du 27/03/2015, 13

Vu la délibération N°11-05-15 portant sur la création d'un poste aux services techniques,

Considérant le départ à la retraite d'un adjoint territorial principal de 2ème classe,

Suite à la procédure de recrutement, il apparaît que le candidat le plus apte au poste pourrait être recruté sur un grade d'adjoint technique de 2ème classe,

Après délibération, le Conseil municipal : à l’Unanimité

DECIDE la création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe.

DECIDE la suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

DECIDE d'approuver la modification du tableau des emplois.

AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer l'arrêté de nomination et les documents s'y rapportant

OBJET N° 11-10-2015 Modification portant sur la durée hebdomadaire d'un Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe.

Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82,

Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20.03.91 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints du patrimoine,

Vu le budget adopté par délibération du 27/03/2015,

Considérant l'évolution des missions de l'agent et du besoin de temps s'y rapportant. Il s’avère nécessaire de modifier la durée de temps de travail de cet agent:

POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE pour une durée hebdomadaire annualisée de15,5/35ème au lieu de 15/35ème.

Après délibération, le Conseil municipal : à l’Unanimité

APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de cet agent.

OBJET N° 12-10-2015 : Acceptation d’une participation financière pour le skatepark

Vu la participation financière de 300 € du Super U de TINTENIAC, représenté par Monsieur GALLERAND, pour le projet de construction du skatepark.14

Après délibération, le Conseil municipal : à l’Unanimité

ACCEPTE la participation financière de 300 €.

OBJET N° 13-10-2015 Résiliation du bail du bureau de poste de HEDE BAZOUGES

Vu le bail consenti à la société LOCAPOSTE par la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES en date du 21 janvier 2011, ayant pris effet le 1er mars 2011 et portant sur les locaux du 10 place de la Mairie ;

Vu la délibération du 27 février 2015 accordant la création d’un relais poste commerçant ;

Vu l’arrêt de l’activité du bureau de poste le 31août 2015 ;

Vu le courrier de la société POSTEIMMO en date du 30 septembre 2015 concernant la signature d’un acte de résiliation et du versement d’une indemnité de résiliation ;

Après délibération, le Conseil municipal : à l’Unanimité

AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer l’acte de résiliation du bail prenant effet au 31 août 2015

ACCEPTE l’indemnité de résiliation de 883,08€

OBJET N° 14-10-2015 Compte rendu des décisions prises en application des délégations d’attributions données au MAIRE (Art. L.2122-23 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT et en application de la délibération du 11 avril 2014.

A. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a pas préempté les biens ci-dessous :

Déclaration d’intention d’aliéner « D'ABBADIE D'ARRAST / LACOURT » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D n°1326 – 4 bis rue du Colonel TOUHAULT – surface totale 840 m²

Déclaration d’intention d’aliéner «AUDEBERT / PATRON » :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré B n°112 – 20 rue jules DUVAL – surface totale 110 m²

Déclaration d’intention d’aliéner « Consorts MONIER / SZPOPER-

MICHEL » :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés A n° 373/374/384/507 – 10 rue des douves – surface totale 624 m² 15

B. Contrats, devis :

TABLEAU RECAPITULATIF DES MAPA INFERIEURS A 10 000 € SIGNES PAR LE MAIRE

N° Objet de la consultation Nom de l'entreprise Offre de prix retenue HT

1 ORDINATEUR MAIRIE BERGER-LEVRAULT 1 565,55 €

2 MISE EN SECURITE GROSSE CLOCHE EGLISE BIARD-ROY 2 045,00 €

3 REMPLACEMENT POMPE EAU USEE LA MAGDELEINE MASSON 775,00 €

4 EMPIERREMENT ACCES BREIL MARIN (POSTE RELEV) BRETAGNE ROMANTIQUE 1 260,00 €

5 REMPLACEMENT TELEPHONE ALTEL SYSTEMS 56,60 €

6 MOBILIER BIBLIOTHEQUE UGAP 921,85 €

7 ETAGERES ECOLE ENT. ANDRE 146,25 €

8 PORTE+ETAGERES ECOLE CASTORAMA 309,92 €

9 TABLES CANTINE MAC 977,39 €

10 FILET A GRIMPER-PANNEAU AIRE DE JEUX BOISDEXTER 974,00 €

11 TAPIS GYM SALLE DES SPORTS DECATHLON PRO 904,00 €

12 PANNEAUX SIGNALISATION SIGNAUX GIROD 600,62 €

13 REPARATION CADRE FENETRES BIBLIOTHEQUE ANDRE PÈRE ET FILS 643,19 €

14 DEGRADAGE VIEIL ENDUIT PRESBYTERE HEDE GOURDET 475,00 €

Le conseil prend acte de ces décisions

OBJET N° 15-10-2015 Questions diverses :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal :

D’un point d’avancement sur le dysfonctionnement du chauffage de l’église de Hédé. Il donne la parole à Monsieur ROBINAULT en charge du dossier. Celui-ci indique que le générateur est irréparable. Il propose la solution alternative qui consisterait de mettre en place un système de canon à air chaud. Il est toutefois nécessaire d’obtenir l’avis d’un bureau d’étude avant la mise en place de ce type de matériel.

Qu’étant donné que personne ne s’est manifesté pour organiser les classes 5, il n’y aura pas cette manifestation cette année. Monsieur le Maire rappelle que la mairie accompagne les organisateurs et réserve la salle du Mille Club toutefois il ne s’agit pas d’une manifestation à initiative communale.

D’une invitation de la section ALCOOL ASSITANCE de LA MEZIERE à une réunion d’information, organisée à la salle polyvalente de GUIPEL, le samedi 7 novembre à partir de 16h30.

D’une cérémonie de remise de casque des sapeurs-pompiers de TINTENIAC qui a eu lieu le 17 octobre 2015.

Dans le cadre de NATURA 2000, une mare va être créée à l’étang de BAZOUGES et qu’il y a besoin de bénévoles le samedi 24 octobre à 14h00.

Agenda :

Fête des Châtaignes le 17 octobre 2015

Salon de l'artisanat les 24 et 25 octobre 2015 à Tinténiac

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 novembre 2015 à 20 h 30.

Séance levée à 22H50