Compte-Rendu - Compte rendu du 16 décembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 décembre 2015 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 décembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'ILLE ET

VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DSU 16 DECEMBRE 2015 ---=oOo=---

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015

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L'an deux mille quinze, le 16 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 9 décembre 2015, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL, ROISAIN, VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN (20h38), CADOU, FICHOU, MEYER, ROBINAULT, ROCHARD, SARLAT et TARDIF .

Mandant : Madame COTTEREAU Mandataire : Monsieur MEYER

Mandant : Madame AUTISSIER Mandataire : Madame DESCHAMPS Mandant : Madame DENIAU Mandataire : Monsieur TARDIF

Mandant : Monsieur THEBAULT Mandataire : Monsieur ROCHARD

Secrétaire de séance : Monsieur SARLAT

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2015

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2015 OBJET N° 1-12-2015 : Bilan énergétique

OBJET N° 2-12-2015 : Budget principal 2015 : DECISION MODIFICATIVE N°2

OBJET N° 3-12-2015 : Admission en non valeur

OBJET N° 4-12-2015 : Indemnité de conseil et de budget allouée au comptable du Trésor

OBJET N° 5-12-2015 : Compte rendu des décisions prises en application des délégations d’attributions données au MAIRE (Art. L.2122-23 du CGCT).

OBJET N° 6-12-2015 : Questions diverses

. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2015 : à l’unanimité

OBJET N° 1-12-2015 : Bilan énergétique

Monsieur Yannick Hautbois, technicien « Conseil en énergie » du Conseil départemental, a présenté le bilan des consommations en énergie et eau 2015 suite au relevé qu’il a effectué sur des bâtiments communaux de HEDE-BAZOUGES. Cette mission qui est gratuite pour les communes s’inscrit dans le cadre du service Conseil Energie Partagé du Conseil départemental d’Ille et Vilaine souscrit par la Communauté de communes Bretagne romantique. Ce service est destiné à aider les communes à réduire leurs charges énergétiques tout en améliorant les services aux usagers du patrimoine communal.

De cette présentation sont ressortis les points suivant :

Entre 2011 et 2014, à la faveur d’un hiver un peu plus doux et bénéficiant des travaux sur l’école, les consommations ont diminué de 5% sur l’ensemble de la Commune. Pendant la même période, les dépenses ont augmenté de 8%, soit 7000€.

En 2014, les charges de consommations d’eau et d’électricité s’élèvent à 73540€.

La Commune de HEDE-BAZOUGES se situe dans la norme des communes de cette strate mais en dessous de la moyenne nationale.

Les plus grandes consommations sont concentrées sur :

1er L’éclairage public

2ème L’école

3ème La salle des sports

4ème Le théâtre L’éclairage public :

Les consommations d’électricité pour l’éclairage public ont augmenté de 2011 à 2013 pour se stabiliser en 2014 (+ 17% entre 2011 et 2014). L’impact est important sur les dépenses où la hausse est de 34%.

Cette consommation représente 4€ par an et par habitant contre 9.6€ sur le plan national. Malgré tout, ces dépenses peuvent être diminuées en arrêtant l’éclairage plus tôt sur certaines des zones (rue Jean Boucher, les lotissements et le bourg de BAZOUGES ....) et en optimisant les abonnements d’électricité.

L’école :

La consommation de l’école représente 27 % de la consommation globale de la commune. On constate une augmentation des consommations d’électricité en 2014, liée au nouveau rythme scolaire.

La salle des sports

Baisse de la consommation d’électricité.

Le théâtre

La consommation du théâtre représente 16% des consommations de la commune. Un travail est d’ailleurs en cours pour analyser ces consommations et les optimiser.

En conclusion. Entre 2011 et 2014 les consommations d’énergies ont diminué de 5%. Cette baisse est due en grande partie au changement de mode de chauffage de l’école. Elle est également due à une baisse des consommations d’électricité de la salle des sports et du centre d’accueil, mais également à une météorologie plus clémente. Elle est atténuée par l’intégration du théâtre dans le patrimoine communal et par une hausse des consommations d’électricité pour l’éclairage public.

D'après ce rapport, la commune peut encore effectuer des économies. En analysant les consommations des différentes structures et notamment du théâtre, en étudiant les offres des différents fournisseurs et en adaptant les abonnements à la consommation.

OBJET N° 2-11-2015 : Budget principal 2015 : DECISION MODIFICATIVE N°2

A la demande de Monsieur le Trésorier, il est nécessaire de prévoir les amortissements des travaux d’effacement des réseaux pour un montant de 105 534.52 € sur 15 ans imputés aux comptes 2041482 – 204181 et 204182.

Après délibération, le Conseil municipal : A L’UNANIMITE

 DECIDE des crédits nouveaux ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES -

COMPTE 6811 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS + 7 035 €

COMPTE 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 7 035 €

SECTION D’INVESTISSEMENT– RECETTES –

COMPTE 28041482 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS + 4 675 €

COMPTE 2804181 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS + 2 333 €

COMPTE 2804182 – DOTATIONS AUX AMORITISSEMENTS 27 €

COMPTE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 7 035 €

OBJET N° 3-12-2015 : Admission en non valeur

BUDGET PRINCIPAL

Après délibération, le Conseil municipal :

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres ci-dessous compte tenu que ces montants sont minimes et/ ou avec des poursuites sans effet : A L’UNANIMITE

2008 19,68 € Occupation la

Magdeleine

RAR inférieur au seuil de poursuite

2014 0,12 € Facture Cantine RAR inférieur au seuil de poursuite

2009 67,50 € Forum Habitat Sain

- chèque rejeté

Jugement de clôture société le 03/05/2011

2009-

2010

2011

1 142,47 € Facture cantine-

Dossier de suren-

dettement -

créance à effacer

Surendettement - Dette à effacer

2013 13,60 € Facture cantine RAR inférieur au seuil de poursuite

2002-

2003

186,09 € Photocopies. Liqui-

dation judiciaire

prononcée

Liquidation judiciaire

2013 0,25 € Erreur dans son

règlement facture

cantine

RAR inférieur au seuil de poursuite

2014 0,51 € Erreur dans son

règlement facture

cantine

RAR inférieur au seuil de poursuite

2010 70,42 € Facture cantine Recherches infructueuses

2009 56,96 € Location studio Saisie huissier = PV carence recherches employeur négatives

2014 0,08 € Erreur dans son

règlement facture

cantine

RAR inférieur au seuil de poursuite

2007 20,39 € Facture cantine Poursuites infructueuses (commandement, huissier)

2012 2,73 € Erreur dans son

règlement facture

cantine

RAR inférieur au seuil de poursuite

2009 30,00 € Facture cantine RAR inférieur au seuil de poursuite2009 7,50 € Facture cantine ou

frais d'impayés

RAR inférieur au seuil de poursuite

2012 0,40 € Erreur dans son

règlement facture

cantine

RAR inférieur au seuil de poursuite

2013 238,46 € Facture de cantine

0,03 € Erreur dans son

règlement facture

cantine

RAR inférieur au seuil de poursuite

2013 0,01 € Erreur dans son

règlement facture

cantine

RAR inférieur au seuil de poursuite

2009 285,00 € Location studio Recherches infructueuses

2008 108,15 € Facture cantine Recherches infructueuses

2007 23,90 € Service caveau RAR inférieur au seuil de poursuite

2008 26,25 € Droit de place mar-

ché

RAR inférieur au seuil de poursuite

2007 23,90 € Service caveau RAR inférieur au seuil de poursuite

2009 96,90 € Facture cantine Recherches infructueuses - décédé

2014 0,05 € Erreur dans son

règlement facture

cantine

RAR inférieur au seuil de poursuite

TOTAL 2 421,35 €

DIT qu’un mandat de 2421.35 € TTC sera établi au compte 6541.

OBJET N° 4-12-2015 : Indemnité de conseil et de budget allouée au comptable du Trésor

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 de mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au JO du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de Conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux ;

Après délibération, le Conseil municipal : Avec 7 CONTRE le versement d’une indemni- té, 10 POUR appliquer un taux à 40% et 2 POUR appliquer un taux de 50%

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

DECIDE d’accorder au Receveur municipal l’indemnité de conseil au taux de 40%DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité soit la somme de 247.80€ et sera attribuée à Monsieur BAILLON à compter du 1er janvier 2015 et au titre de l’année 2015.

OBJET N° 5-12-2015 : Compte rendu des décisions prises en application des délégations d’attributions données au MAIRE (Art. L.2122-23 du CGCT).

A. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a pas préempté les biens ci-dessous :

Déclaration d’intention d’aliéner « MOLINIER-SOBANSKA / BOUGAUT » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D n°1416 – Les Rochers – surface totale 1237 m² (non bâti)

Déclaration d’intention d’aliéner HOUEIX / ? :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 A n°941– Les Champs – surface totale 682m² (non bâti).

Déclaration d’intention d’aliéner « MOLINIER-SOBANSKA / SOULET » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020 D n°1417 – Les Rochers – surface totale 1198 m² (non bâti)

Déclaration d’intention d’aliéner « SZMERLA / DUGUE » :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré A n°207 – 28 rue Jean Boucher – surface totale 377 m² (bâti)

Déclaration d’intention d’aliéner « BONNEAU - PINSON / TEXIER - HEMERY » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré D n°1349/1351/1353/161/162 – La Ville Allée – surface totale 1408 m² (bâti)

B. Tableau récapitulatif des MAPA inférieurs à 10 000€ signés par le MAIRE

N° Objet de la consultation Nom de l'entreprise

Offre de prix re-

tenue HT

1 Bandes de visualisation VEREMERAUDE 73.00 €

2 Curage réseau école publique SARL 35 ASSAINISSEMENT 235.00 €

3 Petit matériel - Théâtre ESL 83.03 €

4 Commutateur 8 ports Commutateur 8 ports 29.90 €

Le conseil prend acte de ces décisions OBJET N° 6-12-2015 : Questions diverses.

Monsieur le MAIRE fait part au conseil municipal :

Qu’un courrier va être envoyé des informations vont être prises auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC) en vue de demander le classement de l’église de HEDE aux monuments historiques. Monsieur le MAIRE précise que cette demande s’effectuera en fonction de la contrainte liée au périmètre des Bâtiments de France, qui vont être contactés pour avis. Ce classement éventuel, permettre d’obtenir des aides pour des travaux d’entretien et de restauration.

Qu’il n’y aura pas de remboursement du préjudice concernant le vol d’objets religieux au sein de l’église de HEDE.

Qu’un périmètre de protection a été installé autour de la croix située place de la mairie. Celle –ci étant fissurée et risquant de tomber. Elle va être déposée par l’entreprise HIGNARD et fera ensuite l’objet d’un devis pour restauration.

Du départ d’un agent communal à la fin du mois de décembre, occupant les fonctions d’adjoint technique (temps activités périscolaires et service cantine). Cet agent sera remplacé dès le retour des congés de Noël.

Qu’une commission sécurité se tiendra le 22 décembre pour valider l’utilisation d’un canon à air chaud à l’église, suite au dépôt de la demande de la mairie, pour installer un moyen de chauffe, économiquement possible.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADOU afin qu’il annonce que des plantations ont été réalisées place de l’église, dans le cadre du projet d’embellissement du bourg et des crédits inscrits au budget primitif 2015.

Monsieur le Maire salue le travail accompli par les services techniques.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DEPRESLE qui se pose la question des limites de la zone 30.

Monsieur le Maire lui indique que cette zone concerne tout le centre bourg de HEDE, que de fait, les cyclistes peuvent utiliser les voies à contresens et les priorités à droite sont de mises

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 22 janvier 2016 à 20 h 30.

Séance levée à 22H20