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Arrêté - 2024 109 interdiction de stationner place du Souvenir ceremonie 11 nov
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 109 interdiction de stationner place du Souvenir ceremonie 11 nov)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Es
(ON
PAGES
Département
Villejust
Û
:
No
7
L'ESSONNE
À
NU
Arrondissement
=
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-109
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
de
stationner
sur
les
emplacements
de
la
rue
de
la
Mairie
situés
aux
abords
de
la place
du
Souvenir
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
CONSIDERANT
qu'une
commémoration
organisée
par
la
commune
de
Villejust
aura
lieu
lundi
11
novembre
2024
à partir
de
11
h00,
sur
la place
du
Souvenir,
CONSIDERANT
que
des
besoins
logistiques
liés
à
cette
commémoration
nécessitent
la
neutralisation
temporaire
d’emplacements
de
stationnement
situés
sur
la
rue
de
la
Mairie
aux
abords
de
la
place
du
Souvenir
de
Villejust,
à
partir
du
dimanche
10
novembre
2024
à
16h00
jusqu’à
la fin
de
la manifestation
le lundi
11
novembre
2024.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
dimanche
10
novembre
2024
à
partir
de
16h00
jusqu’à
la fin
de
la
manifestation
le
lundi
11
novembre
2024,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
abords
de
la
place
du
Souvenir
dans
un
périmètre
délimité
et
matérialisé
sur site.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à :
-__
la
police
municipale
de
Villejust,
-
la gendarmerie
de
Nozay.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché le
:
0
6
NOV.
2024
Ampliationf/transmises le :
0 6 NOV. 2024