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Arrêté - 2024 120 interdiction de stationner marche de Noel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 120 interdiction de stationner marche de Noel 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2 = in REPUBLIQUE FRANCAISE 1. m7 Département illejus : Ÿ L L'ESSONNE Arrondissement de PALAISEAU COMMUNE DE VILLEJUST ARRÊTÉ N° 2024- 120 Portant interdiction temporaire de stationner sur une partie du parking de l’Aubépine en raison de l'installation d’un Marché de Noël Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-2 et L2213-3 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation, VU le Code pénal, CONSIDERANT qu'un marché de Noël aura lieu le samedi 7 décembre 2024 de 10h00 à 18h00 sur une partie du parking de l’Aubépine sis angle route de Villebon et rue de Saulx, CONSIDERANT que des besoins logistiques liés à l’organisation de ce marché nécessitent la neutralisation temporaire d’une partie du parking de l’Aubépine à partir du vendredi 6 décembre à 6h00 jusqu’au samedi 7 décembre à 20h00. ARRÊTE ARTICLE 1 : A partir du vendredi 6 décembre à 6h00 jusqu’au samedi 7 décembre à 20h00 le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie du parking du parking de l’Aubépine dans un périmètre délimité et matérialisé sur site. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les services Techniques de la commune. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule présent sur les lieux le vendredi 6 décembre à 6h00 fera l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 4 : Le Maire, la police municipale ainsi que tous les agents assermentés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie et dont l’ampliation sera transmise à : - la police municipale de Villejust, - la gendarmerie de Nozay. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Igor TRICKOVSKI Affiché le: 7 Q NOV.202k Ampliations transmises le: ? {] NOV. 2024