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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 112 interdiction de stationner parking des Coudrayes atelier de)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
| REPUBLIQUE FRANCAISE ST } 4 = = | Département Villeius de à L'ESSONNE . Arrondissement ; 2 de PALAISEAU COMMUNE DE VILLEJUST ARRÊTÉ N° 2024-112 Portant interdiction temporaire de stationner sur une partie du parking du centre communal des Coudrayes en raison de l’organisation d’un atelier de broyage de végétaux Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-2 et L2213-3 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation, VU le Code pénal, CONSIDERANT qu’un atelier de broyage de végétaux organisé par le Syndicat Intercommunal d’Ordures Ménagères de la Vallée de l’Yvette (SIOM) aura lieu le samedi 9 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 sur une partie du parking du Centre communal des Coudrayes, CONSIDERANT que des besoins logistiques liés à l’organisation de cet atelier nécessitent la neutralisation temporaire d’une partie du parking du Centre communal des Coudrayes, le samedi 9 novembre 2024 de 8h30 à 12h30, ARRÊTE ARTICLE 1 : le samedi 9 novembre 2024 8h30 à 12h30 le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie du parking du Centre communal des Coudrayes — chemin de Courtaboeuf — Fretay dans un périmètre délimité et matérialisé sur site. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les Services Techniques de la Commune. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le Maire, la police municipale ainsi que tous les agents assermentés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie et dont l’ampliation sera transmise à : - leSIOM, -_ la police municipale de Villejust, - la gendarmerie de Nozay. Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 0 7 NOV. 2024 Fait à Villejust, le Affiché le: f 7 NOV.202k Amoliations transmises le : 0 7 NOV. 2024