Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 94 AT ATLASS Alternat manuel Rue du Val de Se
Arrêté - 2025 111 AT ATLASS Alternat manuel Rue du Val de S
Arrêté - 2023 66 AT CMCZ Rue du Val de Sevre echafaudage
Arrêté - 2024 152 AT ETABLISSEMENT BIOTTEAU Rue du Val de S
Arrêté - 2026 33 AT ECHAPPE Rue du Val de Sevre RD60 Echafa
Arrêté - 2025 17 AT CSMA Rue du Stade et des Tisserands Mod
Arrêté - 2025 181 AT LTPE Permission Rue de lArceau
Arrêté - 2025 110 AT CIRCET Alternat par feux Rue du Val de
Arrêté - 2026 26 AT CSMA DECHETS Rue Lully PAV
Arrêté - 2025 102 AT CSMA Rue du Stade et des Tisserands Mo
Arrêté - 2025 16 AT CSMA Rue du Val de Sevre Permission
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 16 AT CSMA Rue du Val de Sevre Permission)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
AUTORISATION DE VOIRIE
Rue du Val de Sèvre
Lieu du stationnement : 2, rue du Val de Sèvre
Période : du 07/04/2025 au 22/04/2025
Nature du stationnement : Installation d’un arrêt de bus provisoire
Motif : Transport à la demande
Demandeur : CLISSON SEVRE MAINE AGGLO (M. Jean-Guy CORNU)
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
VU la demande écrite formulée par CLISSON SEVRE MAINE AGGLO ;
Considérant qu’une occupation est envisagée sur le domaine public et qu’il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé ci-dessus, sous réserve de : - empiéter le moins possible sur la voie afin de ne pas gêner la circulation, - signaler le véhicule,
- mettre en place une disposition de protection contre la chute de matériaux ou d’objet.
ARTICLE 2 : prescriptions
Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
Circulation piétonne :
Le cheminement des piétons doit être maintenu. Durant la période des travaux, il est aménagé en toute sécurité, au moyen d’une signalisation spécifique installée de part et d’autre du chantier.
ARRETE N° : 2025-16 AT
Publié le :
Notifié le : Écoulement des eaux de surface / dépôts de matériaux
L'installation ne devra jamais entraver le libre écoulement des eaux de surface sur la voie ou ses dépendances.
Aucun dépôt de matériaux ne sera permis sur la longueur du stationnement. La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin de l’intervention.
ARTICLE 3 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux dispositions règlementaires et de son maintien jusqu’à la remise en état des lieux.
ARTICLE 4 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 6 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 13 février 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo