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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 mai 2023
Conseil Municipal - Délibération 74 22 Délégation du Conseil munic
unknown - 040220191207474426 Vam32 mai 2016
Acte - 310120191149582784 Vam14 mai 2011
unknown - 040220191109523260 Vam25 mai 2014
unknown - 040220191049455907 Vam22 mai 2013
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 22 mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 22 mai 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
“Mornant
5
PROCES-VERBAL
DÉTAILLE
SEÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2023
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt
trois
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
douze
mai
2023.
Début
de
la séance
: 20h00
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
-—
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-
BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-— Jean-Marc
MACHON
- Véronique
MERLE
- Anne-
Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
—
Jocelyne
TACCHINI
-
Christian
CECILLON
-—
Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
-—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Serge
CAFIERO
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 29
Président
de
séance
: Renaud
PFEFFER
Secrétaire
de
séance
: Jocelyne
TACCHINI
Il est procédé
à l’appel
nominal
et à l'approbation
à l'unanimité
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023.
Il est désigné
Jocelyne
TACCHINI,
Conseillère
municipale
comme
secrétaire
de séance.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
4. ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°
26/23
:
Demande
à
la
précédente
Directrice
Générale
des
Services
le remboursement
du
trop-perçu
pour
les
années
2020
et
2021
Monsieur
le Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé,
que
le
rapport
définitif
du
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes,
approuvé
au
conseil
municipal
du
19
décembre
2022
par
la
délibération
116/22,
a
relevé
un
trop-perçu
par
un
agent
de
la
collectivité,
la
précédente
Directrice
Générale
des
Services,
dans
la période
contrôlée.
Soit, les trop-perçus
suivants
:
e
Dépassement
du plafond légal de l’Indemnité
de Fonction
et de Sujétion
et d’Expertise
(IFSE)
en
2021
de
174.80
€ ;
e
Trop
perçu
de
909.74
€
de
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Election
(IFCE)
sur
l’année
2020.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le conseil
municipal
à demander
le remboursement
du trop-
perçu
remboursement
d’un
trop-perçu
de
1084.54
€ à la précédente
Directrice
Générale
des
Services
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
pour
le
remboursement
de
ce montant.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’un
rappel
sur
le
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
et de
l’engagement
à répondre
aux
différentes
observations
inscrites
dans
le rapport.
Monsieur
le
Maire
regrette
la
diffusion
d’un
tract
reprenant
partiellement
des
éléments
du
rapport
à
destination
de
la
population,
sortis
de
leur
contexte,
alors
qu'aucune
remarque
n'avait
été formulée
par
l'opposition
au
Conseil
municipal,
allant jusqu’à
laisser
entendre
un
manque
de sincérité.
COMMISSION
RESSOURCES
Délibération
n°
27/23
: Appel
à projets
des
communes
2023
par
le Département
du
Rhône
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que,
le
Département
du
Rhône
aide
les
communes
afin
de
faire
du
territoire
départemental
un
espace
de
solidarité,
sur
le fondement
de
l’article
L.
1111-10,
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités territoriales
qui
dispose
que
"le département
peut
contribuer
au
financement
des
projets
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
les
communes,
à
leur
demande". Dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
pour
l’année
2023,
le
Département
souhaite
soutenir
les
investissements
portés
par
les
communes
qui
respectent
les
orientations
des
grandes
politiques
départementales
et
s'inscrivent
dans
la
logique
de
développement
durable
proposée
par
le Département.
RE
EN
NE
EP
NP
ES
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
2 À
ce titre,
la commune
souhaite
inscrire
plusieurs
projets
:
e
La
construction
d’un
nouvel
équipement
sportif (dojo/salles
de danse)
;
e
La
consolidation
de l’aqueduc
romain
du
Gier
;
e
Sécurisation
des
abords
du
collège.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le conseil
municipal
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
l’Appel
à Projets
des
communes
concernant
:
>
:
Montant
Montant
PROJET
Thématique
SpÉtation
ET
Sollicité
Construction
1 600
000
dojo/salles
de
danse
Sport
€
820090
€
6 Rénovation
de
|Culture
/
É0
000€
18000 €
aqueduc
patrimoine
Sécurisation
2
2
des
abords
du
collège
Sécurité
8000
€
6000
€
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
28/23
: Amendes
de
police
2023
—-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Rhône
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au Maire
présente
le rapport.
Il est
exposé
que,
conformément
aux
articles
L
2334-24,
R
2334-10,
R
2334-11
et R
2334-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Département
du
Rhône
perçoit
pour
les
groupements
et
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
le
produit
des
amendes
de
police,
proportionnellement
au
nombre
de
contraventions
dénombrées
l’année
précédente
sur
le territoire
de
ces
mêmes
communes
et groupements.
Puis,
le Conseil
Départemental
doit répartir
le montant
de la dotation
relative
au produit
des
amendes
de police
entre
les communes
et groupements
de
moins
de
10
000
habitants.
Cette
subvention
permet
de financer les opérations
relatives
à la sécurité
routière
et aux transports
en
commun.
Chaque
année,
la commune
de Mornant
développe
le réseau
de voiries
de
modes
doux
sur le
territoire
communal
afin
de
répondre
aux
attentes
des
habitants
et
sécuriser
ce
mode
de
déplacement. En
2023,
ce projet
consiste
à créer
un
cheminement
sécurisé
le long
du
chemin
du
Stade
pour
relier
le centre
bourg
et les
équipements
de
loisirs
de
la
commune
(gymnase,
stade,
centre
aquatique...)
qui se situent le long
de
ce chemin.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 150
000
€ HT,
la demande
de
subvention
sera
faite
sur
une
base
de
30
000€
HT.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le conseil
municipal
à approuver
la réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus
à conduire
en
2023,
au
titre
de
la subvention
«
amendes
de
police
» de l’année
RR
RE
EP
PP
PE
SE
ÈS PE
SET ©
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
3 2023
et l’autoriser
ou
son
représentant,
à solliciter
le Conseil
Départemental
du
Rhône
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2023
;
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
[Délibération
n° 29/23
: Jobs
d’été
2023
|
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée
présente
le rapport.
Il est exposé
que,
dans le cadre
du
développement
d’une politique jeunesse,
Monsieur
le Maire
souhaite
offrir
aux
jeunes
de
la
commune
une
première
expérience
professionnelle
en
proposant
des
« Jobs
d'été
».
Cette
démarche
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
RH,
mais
également
avec
les
projets
d’actions
du
CCAS
en
faveur
des jeunes
Mornantais
âgés
entre
17
et 23
ans.
La
mise
en
œuvre
des
jobs
d’été
permet
d’assurer
la
continuité
du
service
public
en
forte
période
de
congés
annuels.
L'article
3 2°
de la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
mis
à jour
par
la loi n°
2012-347
du
12
mars
2012
entrée
en vigueur
le 14 mars
2012,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
autorise
le
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
«
…
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
…
».
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à
créer
3
postes
d’adjoints
techniques
pour
l’année
2023
dans
le cadre
du
dispositif
JOBS
D’ETE
du
15 juin
au
31
août
2023.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
30/23
: Désignation
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif à la protection
des personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la libre circulation
de ces
données
(« RGPD
») est entré
en vigueur
le
25
mai
2018
dans
l’ensemble
des
pays
de
l’Union
Européenne
et
s'applique
à toutes
les
collectivités
territoriales,
A ce titre, le RGPD
impose
notamment
aux
collectivités
de désigner
un
délégué
à la protection
des
données,
la commune
de
Mornant
doit
désigner
un
délégué
à la protection
des
données
afin de répondre
à cette obligation.
En
effet, le règlement
instaure
un
nouveau
principe
de
responsabilisation
: les
collectivités
devront
adopter
et actualiser
des
mesures
techniques
et organisationnelles
leur permettant
de
s'assurer
et de
démontrer
à tout
instant
qu'elles
offrent
un
niveau
optimal
de
protection
des
données
personnelles
traitées.
SR
RE
RE
EEE
EE
EEE
EP
EAN
DE
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
4 Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à
désigner
Franck
LEROY
comme
délégué
à la protection
des
données
pour
la commune
de
Mornant
et transmettre
à la CNIL
les
coordonnées
de
Franck
LEROY.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
31/23:
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’ancienne
gendarmerie
à
la
Région
de
la
gendarmerie
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Gendarmerie
pour
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Sud-Est
Sébastien
PONCET,
conseiller
municipal
délégué
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
la
commune
de
Mornant,
propriétaire
du
bâtiment
de
l’ancienne
gendarmerie
située
21, Avenue
du
Souvenir
met
à disposition
une
partie
du
bâtiment
dit de
«l’ancienne
gendarmerie
»
à
la
Région
de
la
gendarmerie
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Gendarmerie
pour
la Zone
de Défense
et de Sécurité
Sud-Est.
L'utilisation
des lieux susvisés
disponibles
est destinée
à l’utilisation du bâtiment
communal
aux jours
et heures
d’entraînements
physiques
du
Peloton
de
Surveillance
et d'Intervention
de
Gendarmerie
de
Givors
(PSIG).
La
gendarmerie
utilisatrice
est
tenue
de
faire
la demande
à
la
commune
au
minima
une
semaine
avant
l’entraînement
prévu,
qui
doit
se
tenir
en
journée
du lundi
au vendredi.
Dans
le cadre
d’une
convention
prévue à
cet effet, la validité
conclue
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
12" juillet
2023
est
renouvelable,
après
entente
et accord
des
deux
parties
sans
que la durée
n’excède
trois
ans.
Le bâtiment
étant
communal,
la Ville de Mornant
se réserve
le droit d'utiliser
en priorité les
lieux
à des
fins
diverses
pour
son
propre
compte
ou
pour
des
tiers.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le conseil
municipal
à approuver
les
conditions
de la mise
à disposition
des locaux
de l’ancienne
gendarmerie
à la Région
de la gendarmerie
Auvergne-
Rhône-Alpes
et Gendarmerie
pour
la Zone
de
Défense
et de
Sécurité
Sud-Est
pour
la tenue
d’entraînements
physiques
et
à l’autoriser
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de l’ancienne
gendarmerie
et tout
document
afférent
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
5 Délibération
32/23
: Création
de
nouveaux
tarifs
correspondant
à des
amendes
pour
actes
d’incivilités
Sébastien
PONCET,
conseiller
municipal
délégué
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que,
pour
donner
suite
au
constat
de
l’augmentation
des
incivilités
sur
la
commune,
il apparaît nécessaire
de réglementer
les incivilités
et de les sanctionner
aux moyens
d’une
amende
d’un
montant
dissuasif
de
façon
à responsabiliser
les
auteurs
de
ces
infractions
et à limiter
les troubles
qu’elles
génèrent.
La Ville de Mornant,
soucieuse
de préserver
la qualité
de vie des
mornantais,
souhaite
créer
une
tarification
afin
de
pouvoir
sanctionner
les personnes
commettant
des
actes
d’incivilités. Il est proposé
les tarifs
des
amendes
pour
les incivilités
suivantes :
-
Jet
de
tout
déchet
dans
l’espace
public
(emballages,
restes
alimentaires,
cannettes,
papiers
usagés,
mégot
de
cigarette,
chewing-gums...)
: amende
d’un
montant
de
135
€
;
—
Dépôt
sur
la
voie
publique
des
ordures
ainsi
que
des
encombrants
: amende
d’un
montant
de
135€
à 1500
€;
-
Tag
ou
dégradation
de
biens
publics
ou
privés
situés
dans
l’espace
public
(façades,
bancs,
sols,
mobiliers.)
: amende
d’un
montant
maximum
de
3
750€ ;
-
Uriner
dans
l’espace
public
(voirie,
murs
ou
espaces
verts)
: amende
d’un
montant
de
135€ ;
-
Déjections
animales
non
ramassées
dans
l’espace
public,
y compris
dans
les
caniveaux
et espaces
verts
: amende
d’un
montant
de
135
€.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
la
création
de
nouveaux
tarifs
pour
actes
d’incivilités
et
l’arrêté
instituant
ces
amendes
pour
les
infractions
listées
précédemment. Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
COMMISSION
SERVICES
A
LA
POPULATION
Délibération
n°
33/23
: Adoption
de
l’Avant-Projet
Définitif
de
la
réhabilitation
et
extension
du
restaurant
scolaire
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que,
pour
rappel,
la
commune
prévoit
de
réhabiliter
le
restaurant
municipal
d'enfants
afin de répondre
aux
attentes
et besoins
des
usagers
sur le territoire,
notamment
:
-__
Augmentation
des
effectifs des
enfants
inscrits
à la restauration
scolaire
;
-
Maintien
d’une
production
de qualité
sur place
;
ÉTERNEL
FE EP
2 I
UE
CPE PE
NME
NE
EEE
TP
NE
NE ER
EN
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
6 -_
Respect
des
normes
d’hygiène
et de
sécurité
;
- __ Amélioration
des
conditions
d’accueil
des
enfants
et du
personnel
;
-__
Bâtiment
conforme
aux
nouvelles
règles
énergétiques.
Le
montant
estimatif des
marchés
de travaux
intégrant
les matériels
de
cuisine
consécutif
au
marché
de maîtrise
d'œuvre,
inscrit dans le programme
était de
1900
000€
HT.
Celui-ci
a été
réévalué
à hauteur
de
2 481
900
€
comprenant
les
aménagements
extérieurs
et
répondant
aux
normes
environnementales
et énergétiques.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à approuver
l’avant-projet
définitif
(APD)
valant engagement
du maître
d'œuvre
sur le coût prévisionnel
des travaux,
sous
réserve
de
la prise
en
compte
effective
des
réserves
formulées
par
le service
chargé
de la conduite
de
lopération
dans
le cadre
de l'élément
de
mission
PRO
(phase
projet)
et le coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
2 481
900€
HT.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
34
/23
: : Modification
des
Tarifs
Périscolaires
municipaux
2023
/2024
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Il est exposé
que,
La réactualisation
des
tarifs
communaux
peut
être soumise
au vote
chaque
a
année. Pour
rappel,
les tarifs municipaux
des
années
précédentes
étaient
les suivants
:
Repas
Accueil
Périscolaire
2018
+ 1,20
%
Pas
d'augmentation
2019
+
1,90
%
+
2%
2020
+
1,40
%
+
1,40
%
2021
Pas
d'augmentation
Pas
d'augmentation
2022
+
2,8
%
+
2,8
%
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
il est proposé
les tarifs
des
services
périscolaires
suivants :
Création
d’un
tarif à 1 € pour
la restauration
scolaire
pour
les Mornantais
disposant
d’un
QF
inférieur
ou
égal
à 1000
€.
Création
d’un tarif prestation traiteur.
Le tarif proposé
est de 8 €, pour
un coût
d’achat
moyen
des
denrées
alimentaires
de
6 €.
Cette
prestation
ne prendra
pas
en
charge
les boissons.
Elle
répond
à une
demande
des
associations
et des
autres
collectivités
du
territoire
de bénéficier
du
service
de la cuisine
municipale.
Pour
les tarifs
du
restaurant
scolaire,
il est proposé
d’appliquer
l’IPC
2022
de
5.9
%.
ER
SRE
EE
PE
SEE
EP
ER
2
PP
EE
EE
DE
EX
EE
PEER
EVTE
DEN NENELE NE PINPEN QU TENNENNEE
AN
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
7 Taux
IPC
2022
5,9%
Bénéficiaire du dispositif QF
QF CAF
HU
Ju
<
OU=1000
1,00
€
Enfant
Mornantais
:
Enfant
classe ULIS
1200
4,97 €
=
Où
>
1400
5,25
€
*A
titre informatif,
calcul à l'euro près pour
les QF supérieur
à 1000
et inférieur
à 1400
Enfant
famille
d'accueil,
pompiers
professionnels
ou
volontaires,
gendarmes,
policiers
municipaux
ou
nationaux,
placé
en
établissement
spécialisé,
d'agents
1,54
€
municipaux
de
Mornant
Panier
repas
(en
cas
de
Protocole
d'Accueil
Individualisé)
1,54
€
Non Bénéficiaire du dispositif QF
PE
Enfant
non
Mornantais
6,35
€
Repas
2023
-
Enfant
non
inscrit
sur
le portail
famille
on
Forfait
unitaire
pour
tous
10,59
€
Dorsonl
communal
/ Enseignants
AVS
3,31€
Enfants
-structures
extérieures
3,98
€
Adultes
-structures
extérieures
5,98
€
Service
traiteur
formule
cocktail
apéritif ou
buffet
(hors
boissons)
8,00
€
Pour
information,
le coût
de
revient
pour
la commune
concernant
la production
des
repas
de
l’année
2022
est
de
3,59
€ par
repas.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
8 < OU=550
Enfant
Mornantais
=:
Enfant
classe
ULIS
1000
= où
> 1400
* A
titre
informatif,
calcul à l'euro près pour
les QF supérieur
à 550
et inférieur
à 1400
Enfants
hors
commune
Enfant
famille
d'accueil,
pompiers
professionnels
ou volontaires,
gendarmes, policiers
municipaux
ou
nationaux,
placé
en
établissement
spécialisé,
agents
municipaux
de Mornant
Accueil
Matin
enfant
Mornantais
(à partir
de
7h30)
Accueil
Soir
enfant
Mornantais
(jusqu'à
18h30)
Accueil
Matin
enfant
Non
Mornantais
(à partir
de
7h30)
Accueil
Soir
enfant
Non
Mornantais
(jusqu'à
18h30)
Forfait
unitaire
/ enfant
- par
demi-heure
de
retard
Forfait
unitaire
- 11h45
à 12h15
ou
11h30
à 12h00
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
les
différents
tarifs
des
services
périscolaires
municipaux
ci-dessus
et autoriser
la mise
à jour
du
document
unique
des
tarifs
municipaux
à compter
du
127 septembre
2023.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
9 Délibération
n°
35/23
: Subvention
Coopérative
Scolaire
des
Écoles
Maternelles
et
Élémentaires
du
Petit
Prince
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Il est
exposé
que,
les
deux
écoles
publiques
de
Mornant
adhèrent
à l’Office
Central
de
la
Coopérative
Scolaire
à l'Ecole
(OCCE).
Cette
adhésion
permet
aux
coopératives
scolaires
d’associer
les
élèves
à la vie
de
l’école
par
la gestion
de
projets
de
classe,
de
cycle
ou
d'école.
Ainsi,
grâce
à
la
coopérative
de
l’école,
les
enseignants
peuvent
organiser
des
activités
pédagogiques,
culturelles,
sportives
ou
autres,
en y associant
les élèves.
Cette participation
financière
se concrétise
par l'octroi,
aux
deux
coopératives
d’école,
d’une
subvention
«
coopérative
scolaire
»,
et
d’une
subvention
«
projets
de
classes
»
à raison
de
5,50€
par
enfant
pour
chacune
d’entre
elles.
Chaque
coopérative
d’école
pourrait
percevoir
pour
l’année
2023,
au
regard
du
nombre
d'enfants,
la subvention
suivante :
Effectifs
Subvention
2022/2023
proposée
Ecole
maternelle
publique
du
Petit
Prince
Coopérative
scolaire
880
€
Projets
de
classes
_
880
€
Ecole
élémentaire
publique
du
Petit Prince
Coopérative
Scolaire
1952,50
€
Projets
de
classes
ss
1952,50
€
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le conseil
municipal
à attribuer
les subventions
proposées
ci-
dessus. Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
| Délibération
n°
36/23
: Demande
de
subvention
de
l'association
ACOLEA
Pascale
CHAPOT,
Adjointe
au
Maire,
présente
le rapport.
Il est exposé
que,
l'association ACOLEA
a sollicité la Ville
de Mornant
pour
obtenir
une
aide
financière
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
spectacle
qui
s’est
déroulé
le 27
mars
2023
à
l'Espace
culturel
Jean
Carmet
réunissant
l’école
élémentaire
de Saint
Sorlin,
l'Ecole
du
Petit
Prince
à Mornant
et le Foyer
d'accueil
médicalisé
(FAM)
Bel
Air.
Ce projet
réunit
des
enfants
de la commune
de Mornant,
de la COPAMO
ainsi
que
des
adultes
en situation
de handicap.
ERREUR
SERGE
CEE PEN
PURE
VE
TE
EE
ET
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
10 L'association
ACOLEA
a souhaité
garder
une
trace
de
ce spectacle
en le filmant.
C’est
pourquoi
elle a
fait appel
à la société
« French
Film
Production
».
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
la
subvention
au
titre
de
l’année
2023,
d’un
montant
de
500€ à l'association
ACOLEA
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
37/23
: Attribution
de
subventions
spécifiques
aux
associations
mornantaises Pascale
CHAPOT,
Adjointe
au Maire,
présente
le rapport.
Il est exposé
que,
les associations
souhaitant
obtenir
une
subvention
spécifique
dans
le
cadre
de
projets
envisagés
pour
l'année
2023
ont
donc
déposé
un
dossier
auprès
du
service
vie
associative.
Il est proposé
d'accorder
les montants
suivants
:
Association
Avis
de
la
commission
ne
2000
€
Bibvenens
outien
Covid
7364
€
Li
1000
€
—
550
pape
700 €
Fée
du 13
juil
5000
€
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite le conseil
municipal
à approuver
les subventions
spécifiques
aux
associations
détaillées
ci-dessus
au
titre
de l’année
2023
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
7
conseillers
municipaux
ne
participent
pas
au
vote.
SR
ER
STI
EE
EE
ET
EU
TRE ESPERANT
PRE
ER ST NSP
NE
EPEET EIPEEN TER
EEE
PSAENN
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
11 Délibération
n°
38/23
: Demande
de
subvention
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Festiv’
été
2023
Virginie
PRIVAS
BREAUTE,
Adjointe
au Maire
présente
le rapport.
Il est exposé
que,
dans
le cadre
de
sa politique
culturelle
qui
vise
à amener
la culture
au plus
près
des
habitants,
la
ville
de
Mornant
a
souhaité
lancer
en
2022
un
évènement
estival
"Festiv'été"
regroupant
6 soirées
à thématique
culturelle.
En
2023,
l'objectif
est
de
renouveler
cette
opération
en
proposant
une
programmation
plus
variée
avec
du
théâtre,
du
one
man
show,
des
concerts
ou
toute
autre
forme
artistique.
Afin
de
bénéficier
d’un
financement
pour
l'édition
2023
de
Festiv'été,
il
est
proposé
de
solliciter une
subvention
de 2 000€
auprès
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
de leur
opération
"Festivals
spectacle vivant",
sur un
montant
total
du
budget
de 8 900
€.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le conseil
municipal
à approuver
le principe
de la demande
de
subvention
à la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
;
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
39/23
Demande
de
subvention
au
Département
du
Rhône
-
Appel
à projet
numérique
ou
culturel
Virginie
PRIVAS
BREAUTE,
Adjointe
au
Maire
présente
le rapport.
Il est exposé
que,
l'implantation
de la nouvelle
médiathèque
au
clos
Saint
Charles
permettra
de créer au cœur
du bourg,
un
nouveau
lieu de vie et d'offrir à tous
un nouveau
lieu de partage,
d'échanges,
notamment
avec
les
espaces
partagés
et le jardin.
Ce
projet
de
médiathèque
est
structurant
pour
la
culture,
et
résonne
parfaitement
avec
la
politique
culturelle
et
patrimoniale
de la ville.
Le projet
culturel
de la nouvelle
médiathèque
municipale
peut
se définir par
:
-
Une
médiathèque
facile et conviviale
qui place
l'usager
au
cœur
de son
action,
veille à la
qualité
de
l'accueil
et
des
animations,
développe
une
offre
et
des
services
adaptés
aux
différents
publics
;
-
Une
médiathèque
innovante
qui
est
attentive
à
l'évolution
des
usages
et
intègre
les
nouveaux
supports
numériques
en
développant
une
offre
numérique
ambitieuse
et
accessible
au
plus
grand
nombre
;
-
Une
médiathèque
participative
qui
rend
les
usagers
acteurs,
accueille
les
pratiques
amateurs
et les
initiatives
artistiques
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite le conseil
municipal
à approuver
le principe
de la demande
d’une
subvention
de 1000€
auprès
du Département
du
Rhône
dans
le cadre
de l'appel
à projet
numérique
ou
culturel pour
l’ensemble
des
propositions
culturelles
prévues
pendant
le week-
end
d’inauguration
de
ce
nouveau
lieu
sur
un
montant
total
de
l'événement
de
2
145€.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
ER
ER
EE
PE PA
EE
PE
SE
EE
EE
QU EEE TE ES
EE
EE
SN E
PEN
EEE]
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
12 COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Délibération
n°
40/23
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
d’une
façade
dans
le cadre
de
l’opération
façade
à Monsieur
TEZIER
Jérôme
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que,
par
délibération
n°80/18
du
1er
octobre
2018,
la
commune
a
approuvé
la
mise
en place
d’une
opération
façade
pour
la valorisation
et la revitalisation
du
centre-bourg.
A
ce
titre,
Monsieur
TEZIER
Jérôme,
propriétaire
de
la
maison
située
15
rue
Boiron
à
Mornant,
sollicite une
subvention
de la commune
pour
des travaux
de rénovation
de façade...
Située
en
zone
2,
ces
travaux
sont
subventionnables
à
hauteur
de
30%
du
coût
total
des
travaux
de
8
179€
TTC.
La
subvention
s'élève
à 2 454€
basée
sur
devis
d’un
montant
de
8179.60€
TTC
de l’entreprise
KAYACI
en
date
du
13/09/2021.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le conseil
municipal
à attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
454€
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façade
du
15
rue
Boiron
à Mornant
et
lautoriser
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'attribution
de
cette
subvention. Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
41/23
: Convention
avec
le
Syndicat
de
l’Ouest
Lyonnais
(SOL)
pour
les
demandes
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au Maire,
présente
le rapport.
Il est
exposé
que,
la loi pour
l’Accès
au
Logement
et à un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
a
mis
fin
à la
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
dans
les communes
appartenant
à des
communautés
de plus
de 10
000
habitants.
De
plus,
la
modification
de
l’organisation
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Rhône
(DDT69),
informait
les
collectivités
de l’arrêt
des
missions
d'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
(ADS)
par
les
services
de
l'Etat
au
1er
septembre
2014.
Par
conséquent,
depuis
avril
2016,
la
convention
conclue
entre
la
COPAMO
et
ses
seize
communs
membres
définissait
les
conditions
de
remboursement
par
les
communes
à
la
COPAMO
pour
financer
la
mission
confiée
au
SOL
à savoir
au
prorata
du
nombre
d’actes
traités
au nom
de chaque
commune,
et au
cours
de l’année
civile N+1,
la COPAMO
en
assurant
l'avance
en
année
N.
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
13 A
compter
du
1%
janvier
2023,
chaque
commune
de
la
COPAMO
doit
signer
avec
le
SOL
directement
une
convention
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
pour
une
durée
de
3 ans. Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite le conseil
municipal
à signer
une
convention
avec le Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais
afin
de
l’autoriser
à instruire
les
demandes
d’actes
d'urbanisme
pour
le
compte
de la commune.
Le
remboursement
des
missions
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
effectuées
par le SOL
sera
directement
adressé
à la commune
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
n°
42/23:
Modification
du
tableau
de
classement
des
voies
communales Jean
François
FONTROBERT,
Adjoint
au Maire,
présente
le rapport.
Il est exposé
que,
par délibération
en date
du
15 décembre
2007,
le conseil
municipal
a décidé
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
à
l'établissement
du
tableau
de
classement
des
chemins
ruraux.
Aujourd’hui,
à la suite
de
la
création
de
nouvelles
voies
et
à une
modification
sur
une
voirie
communale,
il s'avère nécessaire
de compléter le tableau
de classement
des voies
communales
à caractère
de
chemins,
de rues
et de places
publiques.
Ainsi,
les
modifications
suivantes
sont
à
intégrer
au
tableau
de
classement
des
voies
communales: Jusqu'à
présent,
le chemin
de
la Marconnière
était
classé
sur
134m
de
long
(n°
d’ordre
1022).
La
longueur
de
voie
à classer
désormais
est
250m
au
total
depuis
le chemin
de
l’aérium.
La
voie
communale
s’achève
à la fin du
revêtement
de
chaussée.
La voie
se poursuit
ensuite
sur
135m
en
chemin
rural
de la Marconnière
jusqu’à
la fourche
(voie
non
revêtue).
Le
chemin
de
Bernard
débute
à la fourche
et
s’achève
au
carrefour
avec
la
RD30
(80om
au
total).
Il s’agit
également
d’un
chemin
rural
(voie
non
revêtue).
L’impasse
de
la Pavière
est
une
nouvelle
voie
communale
créée
à classer
sur
155m
depuis
le
chemin
de
la Grande
Pavière.
La
rue
Sainte
Barbe,
nouvelle
voie
communale
créée
à
classer
sur
136m
depuis
l’avenue
du
Pays
Mornantais
(se termine
en
impasse).
L’avenue
du
Pays
Mornantais,
nouvelle
voie
communale
créée
à classer
sur
390
m
entre
la
RD30
et le chemin
du
Stade.
La
rue
Jean
Palluy,
nouvelle
voie
communale
créée
à classer
sur
224
m.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
le
nouveau
tableau
de
classement
des voies
communales
qui résulte
des
modifications
mentionnées
ci-dessus
;
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
ETIENNE
EE EE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
14 DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il est porté
connaissance
au conseil
municipal
les décisions
du
maire
suivantes :
Décision
03/23
portant
attribution
du marché
de travaux
relatif à l'aménagement
intérieur
de la médiathèque
municipale
— lot 1 « menuiseries
et agencement
sur
mesure
»
Décision
04/23
portant
attribution
du
marché
de travaux
relatif à l'aménagement
intérieur
de la médiathèque
municipale
— lot 2 « mobilier
»
Fin
de
la séance
: 22h00
Mornant,
le 22
mai
2023
Jocelyne
TACCHINI,
Conseillère
municipale,
Renaud
PFEFFER,
Maire,
Secrétaire
de séance,
Président
de séance,
ARLES
EE SRE
EP
EP
PE
PRE
TU
EE
SC
PE
EE
PNR
AN ER
VENNNEENEE]
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
15 DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il est porté
connaissance
au
conseil
municipal
les décisions
du
maire
suivantes
:
Décision
03/23
portant
attribution
du
marché
de travaux
relatif à l'aménagement
intérieur
de la médiathèque
municipale
— lot
1 « menuiseries
et agencement
sur
mesure
»
Décision
04/23
portant
attribution
du
marché
de travaux
relatif à l'aménagement
intérieur
de la médiathèque
municipale
— lot 2
« mobilier
»
| QUESTIONS
DIVERSES
|
-__
Questions
posées
par
Madame
Laure
PIQUERAS
:
o
Demande
de
communication
auprès
des
habitants
concernant
les risques
de
pollution
aux
PFAS.
Une
communication
sera
envisagée
et la mairie
reste
en
alerte
sur
ce problème.
o
Performance
énergétique
des
bâtiments
municipaux.
Une
assistance
à maitrise
d'œuvre
pour
accompagner
la commune
est en
cours.
- __ Question
posée
par
Christian
CECILLON
: inquiétudes
face
à la montée
des
agressions
de
maires
ou
élus
locaux.
Fin
de
la séance
: 22h00
Mornant,
le
22
mai
2023
aud
PFEFFER,
Maire,
ent
de séance,
CCHINI,
Conseillère
municipale,
séance,
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
22
MAI
2023
16