Procès Verbal - PV conseil municipal 12112024

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Procès Verbal - PV conseil municipal 12112024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 12112024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département

d’Eure-et-Loir

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 novembre à 20h, le conseil municipal légalement convoqué s’est

réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur

Jacky GAULLIER Maire.

Date de convocation : 7 novembre 2024

ORDRE DU JOUR

Délibération 66/2024 : FIXATION DU TARIF HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE POUR LES

TRAVAUX EN RÉGIE

Délibération 67/2024 : TRAVAUX EN RÉGIE

Délibération 68/2024 : DECISION MODIFICATION N°4

Délibération 69/2024 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina

Etaient représentés, absents ou excusés :

Mme PICHOT TOURTAUD Delphine (pouvoir à TESTE Jérôme), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)

Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2024, lequel est approuvé à l’unanimité.

PRÉSENTATION DU PROJET DE PISTE CYCLABLE LA TAYE – CENTRE

En ouverture de la séance, M le Maire introduit la présentation du projet de création d’une liaison

douce le long de la RD 6.10 entre le centre-bourg et le hameau de la Taye, par les services

départementaux : M Hervé BUISSON, vice-président du conseil départemental et Marc COMAS,

chef du service des grands travaux.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 12 novembre 2024

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M le Maire rappelle que la commune a fait l’acquisition d’une bande de 6 mètres de large entre la

gare de la Taye et la ferme de la motte et que c’est grace à cette maîtrise foncière que le projet de

piste cyclable a pu avancer.

Cette piste est demandée depuis de très nombreuses années par les administrés, et elle est

nécessaire du fait de la présence d’une gare avec un trajet peu sécurisé pour s’y rendre. Cette piste

va remédier à cette lacune pour développer l’usage de la gare.

M le Maire évoque aussi la continuité avec la piste de la Taye haut, qui devrait se poursuivre sur la

rue des pêcheurs, permettant de faire la jonction entre la taye haut et la taye bas.

Dans le futur on peut aussi envisager la continuité jusqu’à Courville par Berneuse.

Hervé BUISSON présente d’abord le schéma directeur cyclable voté par le département en mars

2023. L’idée de ce schéma est notamment de relier toutes les communes bourg-centre entre elles

et également de relier les villes qui ont des gares, afin de sécuriser les déplacements du quotidien.

Cela représente environ 380 km de pistes à construire, soit un budget de 55 millions d’euros.

La maîtrise foncière pour réaliser une piste cyclable est le premier point mais ensuite il y a de

nombreuses problématiques à régler et notamment des contraintes environnementales à lever.

M COMAS présente le projet dans ses aspects techniques, les nombreuses études règlementaires et

environnementales qu’il a fallu réaliser et les principes d’aménagement de cette voie douce.

Le département est actuellement en attente du retour des services de l’état et les travaux devraient

débuter au 2e trimestre 2025.

En réponse à une question, M COMAS indique qu’il n’est pas prévu que la piste soit éclairée. Cela

relève de la compétence de la commune. Si elle le souhaite il faut que cela soit indiqué rapidement

pour être intégré aux travaux.

La hauteur prévue de la noue d’infiltration en bordure de piste est de 50 cm. L’entretien de ce fossé

sera à la charge de la commune. Attention, la commune rappelle qu’il faudra penser à déplacer une

bouche d’irrigation qui est sur le tracé.

Après cette présentation, M le Maire remercie Hervé BUISSON pour sa volonté et son énergie à

faire aboutir ce projet.

PRÉSENTATION DU PROJET DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE DOLMONT

M EDELIN, du cabinet En perspective, est le maître d’œuvre chargé de la réfection de la rue de

Dolmont. Il présente le projet d’aménagement de cette rue, à savoir la mise en sens unique depuis

la rue Curie vers la rue de la Plaine, la création d’une bande cyclable et d’un trottoir.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 12 novembre 2024

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Suite à une question il indique qu’une étude de circulation n’a pas été faite pour étudier les reports

de circulation consécutifs à cette mise en sens unique, mais qu’il est possible et même souhaitable

de faire des essais de modification des sens de circulation, pendant 90 jours.

Mme GOIMBAULT demande si le passage d’engins agricoles et la giration pour les accès aux

propriétés est toujours possible. M EDELIN acquiesce et présente le profil d’aménagement, avec

des largeurs suffisantes. L’objectif est de trouver un aménagement routier apaisé et partagé qui

pourrait ensuite être dupliqué dans d’autres rues, avec une même identité (même couleur de

revêtement, même signalisation).

Quant au revêtement des trottoirs, il est important de ne pas augmenter le volume de

ruissellement, le calcaire peut être intéressant car il est moins imperméable que le béton désactivé.

M FRARD indique que des voitures stationnent actuellement dans la rue. L’aménagement rendra

impossible ce stationnement et cela posera aussi des problèmes pour les livraisons. M le Maire le

reconnait mais indique qu’il y a de la place dans les jardins pour le stationnement des riverains et

de leurs invités. D’autre part 10 places dont 1 place PMR sont quasiment toujours inoccupées dans

l’allée du Cheval blanc. M EDELIN rappelle qu’un choix doit être fait entre le stationnement et la

continuité cyclable.

M RIANT regrette de ne pas pouvoir appréhender la continuité entre les 2 projets de voie cyclable :

liaison gare et rue de Dolmont. Que se passera t’il si le budget communal n’est pas suffisant pour

relier les 2 pistes à terme ? M FRARD indique également qu’il aurait aimé avoir un plan d’ensemble

d’abord, une vue globale des voies cyclables envisagées sur la commune.

FIXATION DU TARIF HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX EN REGIE

Comme les années passées, le conseil municipal est invité à transférer en section d’investissement

les travaux effectués en régie au cours de l’année. Ces travaux sont en 2024 le réaménagement du

monument et du cabanon Jean Moulin et l’installation de portes métalliques pour le local Léo

Lagrange. Pour cela le coût horaire des travaux en régie doit d’abord être défini.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de fixer le coût horaire à appliquer pour les travaux en régie à 38€.

TRAVAUX EN RÉGIE

Ensuite le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE les états récapitulant les travaux réalisés en régie et correspondant au réaménagement du monument et du cabanon Jean Moulin pour un montant de 10 063.35 € et l’installation de portes métalliques pour le local Léo Lagrange pour un montant de 2 500.05 €.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 12 novembre 2024

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DECISION MODIFICATION N°4

M le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’apporter une décision modificative n°4 au budget, pour prévoir les écritures nécessaires à l’intégration des travaux effectuées en régie en 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la décision modificative n°4 au budget 2024 communal :

• Dépenses d’investissement article 2131 (chapitre 040) : 13 000 €

• Recettes de fonctionnement article 72 (chapitre 042) : 13 000 €

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Par délibération du 19 décembre 2023, le Centre de Gestion a été mandaté par la commune pour négocier en son nom le renouvellement du contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune en cas de congés pour maladie ou accident du travail du personnel. Les résultats de l’appel d’offres ont été communiqués à la mairie et il convient à présent de faire un choix sur la formule d’assurance à souscrire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au contrat groupe proposé par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2025 selon les modalités suivantes :

o Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 4.70 % avec franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire.

o Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1.09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES

M le Maire indique que la délibération suivante prévue à l’ordre du jour est devenue sans objet. En effet il n’est pas nécessaire de créer un poste non permanent d’adjoint administratif pour effectuer un binôme avec l’agent du secrétariat qui a demandé sa mutation. Car la candidate finalement retenue pour remplacer cet agent est déjà fonctionnaire sur un grade d’adjoint administratif vacant au sein de la collectivité et ne pourra muter chez nous qu’après le départ de l’agent actuellement en poste.

M le Maire indique que la date de la commission finances a été déplacée du 10 décembre au 2

décembre du fait d’une réforme réglementaire qui impose d’adresser le projet de budget primitif

au conseil municipal 12 jours avant la séance de son adoption. En conséquence le conseil municipal

recevra le 3 décembre le projet de budget 2025. Et la convocation pour le conseil municipal du 17

décembre sera adressée dans les délais habituels c’est-à-dire vers le 12 décembre.

M le Maire informe le conseil que la commune sera concernée par la fermeture du réseau cuivre en

2028. Toutes les habitations devront donc opérer leur raccordement à la fibre optique avant cette

date. Une communication sera faite dans un prochain project’Eure.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 12 novembre 2024

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Les opérateurs doivent également avertir leurs abonnés en amont, pour ceux qui seraient encore

au réseau cuivre.

Chartres métropole propose dans les communes des balades thermographiques visant à sensibiliser

sur l’importance de l’isolation des logements. Elles sont organisées chaque hiver depuis 2012 en

partenariat avec l'Espace Conseil France Rénov’. Elles se sont déjà déroulées dans 59 des 66

communes de l'agglomération. La commune de Saint-Georges-sur-Eure est positionnée sur la date

du 16 janvier 2025. La balade est gratuite et ouverte à tous avec toutefois une limite d’inscription

de 20 maximum et dans un périmètre proche du centre.

Avant la balade, une conférence en salle est prévue pour présenter le service Chartres

Rénov’Habitat. Ce temps d’échange est l’occasion d’expliquer le principe de la thermographie, les

solutions techniques et aides financières existantes. Ensuite le groupe partira en balade pour

visualiser quelques maisons aux environs et expliquer le principe de la thermographie et ses limites.

Enfin M le Maire indique que les travaux au restaurant des pêcheurs sont toujours en cours. Les propriétaires espèrent ouvrir en début d’année, après énormément de travaux et de surprise.

Dernière information : les ateliers municipaux ont été cambriolés dans la nuit du 19 au 20 octobre. Beaucoup de matériel a été volé ainsi que le camion benne. L’alarme n’a pas fonctionné. La commune a commencé à racheter un peu de matériel

M le Maire donne la parole aux adjoints :

MME MAILLY

Aux derniers conseils d’école, les effectifs sont désormais de 93 élèves en maternelle et 189 en élémentaires soit 5 inscriptions nouvelles depuis la rentrée.

Les équipes enseignantes remercient les services techniques pour les travaux et les secrétaires de mairie.

Le 5 novembre, s’est réuni le groupe « une naissance un arbre ». la plantation aura lieu le 25 janvier à 10h : réunion à l’Epilobe pour une plantation dans l’espace jeux des Erriaux II. Cette dépense sera financée par la SAEDEL sur son budget d’aménagement du lotissement ; cela permettra à la commune de racheter les arbres qui sont morts depuis les précédentes cérémonies. A ce jour on recense 17 naissances en 2024.

La table de tri a été achetée pour le restaurant scolaire. Les élèves du CMJ vont participer au tri avec l’aide du service technique pour le compost.

La journée de citoyenneté s’est déroulée ce jour avec l’ensemble des élèves des écoles en bleu blanc rouge devant la mairie, avec les anciens combattants

Félicitations aux encadrants.

Mme GUYET

L’ADMR a changé son logo, un nouveau panneau sera mis sur la façade de l’ESPACE à côté de celui du PIJ.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 12 novembre 2024

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France services : la labellisation aura 3 ans au 1e janvier 2025. Un nouvel audit complet de la structure aura lieu prochainement.

Des ateliers numériques sont proposés par le conseiller numérique du département. 30 places sont disponibles pour le 19 novembre, ouverts aux communes environnantes.

Pour financer les animations de juin 2025 à 2026, nous allons répondre à l’appel à projets de la conférence des financeurs

Suite à l’obtention des subventions carsat en 2021, désormais ce sont les actions en lien avec France services qui peuvent être financées car les budgets sont plus limités.

C’est dans ce cadre que le 6 novembre dernier, un spectacle de théâtre intergénérationnel à la médiathèque était organisé avec les seniors, le CMJ et les enfants du CLSH. Les retours ont été très positifs.

Octobre rose : Cela a été un franc succès. 1200 euros ont été récoltés.

Pour l’année prochaine, il est décidé d’élargir encore les actions.

Le CMJ était présent au repas des ainés et à la cérémonie du 11 novembre.

Le 26 juin 2025, les CM2 visiteront l’assemblée nationale.

M BOURGOGNE

Les travaux Erriaux II ont bien avancé. Les clôtures se terminent.

Reste la signalisation des voiries.

La sortie Rue Curie est pour le moment provisoire.

Travaux à la Taye : les travaux rue des pêcheurs commenceront vers la mi janvier. Il a été demandé aux entreprises de signaler les rives, car les conditions de circulation sont très mauvaises, la route est très glissante.

La participation de l’ONAC pour l’aménagement du cabanon Jean Moulin a été reçue, sous forme d’un don de PC et videoprojecteur.

M ROBERT

Les 1e trophées de Saint Georges ont été l’occasion de récompenser l’engagement de 17 bénévoles ou adhérents associatifs.

Cela a été un bon moment de convivialité. Il remercie les membres du groupe. Une 2e édition aura lieu.

Le 11 octobre, a eu lieu la réception finale du chantier des travaux au stade. A l’occasion des travaux, un portail a même été donné par l’entreprise pour l’accès au terrain communal derrière le stade.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 12 novembre 2024

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Diverses AG de club ont eu lieu.

Le Solo danse devrait arrêter son activité en juin prochain. Il y a moins de monde et le coût d’utilisation de la salle est facturé par la commune (l’association est domiciliée à Bonneval).

La date du triathlon a été reculée au 6 juillet 2025.

M TESTE

Une sensibilisation aux risques numériques a été faite successivement aux agents, aux élus et aux enseignants.

La distribution du Project’Eure est prévue le 28 novembre.

Nous recevons des demandes de communes extérieures pour diffuser leurs activités sur PanneauPocket. Pour le moment les évènements extérieurs ne sont pas diffusés mais le groupe sera invité à en débattre pour savoir si on conserve cette règle.

Les bilans des réunions de quartier sont en cours de finalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 12 novembre 2024 :

N°

d’ordre Délibérations

Certifié exécutoire compte

tenu de la transmission en

Préfecture le

66/24 FIXATION DU TARIF HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX EN RÉGIE 18/11/2024

67/24 TRAVAUX EN RÉGIE 18/11/2024

68/24 DÉCISION MODIFICATION N°4 18/11/2024

69/24 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE 18/11/2024

APPROBATION DU PROCES-VERBAL le

M le Maire La secrétaire de séance

GAULLIER Jacky BERNIER Cécile