Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 14112023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 27092022
Procès Verbal - PV conseil municipal 12112024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 06072023
Déliberation - DELIBERATIONS 12 NOV 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 12112024
PLU - Annexes - liste et fiches sup
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 09072024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 07022023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 09022026
Déliberation - Liste DES Deliberations 12112024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 12112024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 12 novembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
Délibération 66/2024 : FIXATION DU TARIF HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE POUR LES
TRAVAUX EN RÉGIE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 67/2024 : TRAVAUX EN RÉGIE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 68/2024 : DÉCISION MODIFICATION N°4
Adoptée à l’unanimité
Délibération 69/2024 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE
Adoptée à l’unanimité
MISE EN LIGNE LE 14 NOVEMBRE 2024